Réfugié, migrant, sans-papiers… Lexique & définitions

“Migrant·e·s”, c’est le mot qui revient le plus souvent pour désigner ces personnes qui ont quitté leur pays d’origine dans l’espoir d’un avenir meilleur. Ce “mot-valise”, s’il est à l’origine simplement descriptif, a, au fil du temps, revêtu un sens additionnel.

Parler de migration ou écrire à ce propos n’est pas chose aisée. Pour autant, le choix des mots est primordial, car ceux-ci participent à la construction des représentations dans l’esprit de qui les lit.

Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde” disait Albert Camus. Vous trouverez ci-dessous un lexique qui vous permettra d’utiliser les bons mots.

L’aide à l’immigration irrégulière consiste à aider un·e ressortissant·e étranger·e qui vient d’un pays hors Union européenne à entrer, transiter ou séjourner en Belgique de manière irrégulière et ce, sans but lucratif.

Selon la loi belge, c’est une infraction passible de 8 jours d’emprisonnement et/ou d’une amende de 1700 à 6000 euros. Cependant, si cette aide est apportée dans un but humanitaire, elle entre dans la “clause humanitaire”, qui est une exception. Ainsi, il s’agira alors toujours d’une infraction mais il n’y aura pas de poursuites ni de peine.

L’aide à l’immigration irrégulière se distingue du trafic d’êtres humains qui consiste aussi à aider un·e ressortissant·e étranger·e qui vient d’un pays hors Union européenne à entrer, transiter ou séjourner en Belgique de manière irrégulière, mais avec but lucratif.
Selon la loi belge, c’est une infraction passible de 1 à 5 ans d’emprisonnement et entre 500 euros et 50.000 euros d’amende.

Exemples

  • Héberger une personne en séjour irrégulier, lui donner à manger et la conduire vers un lieu d’accueil, ou à un rendez-vous médical par exemple… relèvent clairement de l’aide humanitaire.
  • Attention, par contre, déposer une personne en séjour irrégulier sur une aire d’autoroute, l’aider à embarquer dans un camion, lui faire franchir une frontière… sont des actions risquées qui exposent à de potentielles poursuites judiciaires.

Pour plus d’informations:

Les personnes en séjour irrégulier – c’est-à-dire qui n’ont pas ou plus de titre de séjour valide en Belgique – ne disposent pas d’assurance santé. Elles ont uniquement droit à ce que l’on appelle “l’aide médicale urgente” (AMU) qui couvre les soins préventifs et curatifs. Pour y avoir accès, la personne doit s’adresser à son CPAS de référence. Celui-ci va faire une enquête sociale pour vérifier qu’elle remplit les conditions nécessaires et, selon la situation de la personne, va définir l’étendue de la prise en charge.

Pour plus d’informations:

Toute personne qui a fui son pays car elle craint des persécutions ou encourt un risque d’atteinte grave à ses droits fondamentaux et qui, de ce fait, ne peut ou ne veut pas y retourner, a le droit de demander à bénéficier d’une protection internationale de la part d’un autre État. C’est ce qu’on appelle “demander l’asile”. La loi belge prévoit que deux types de protection peuvent être accordées au terme de la procédure d’asile: le statut de réfugié ou celui de protection subsidiaire.

Pour plus d’informations:

Lieu où un·e demandeur·euse de protection internationale est en général hébergé·e durant sa procédure de demande d’asile. Ce logement fait partie de l’accueil auquel toute personne qui demande une protection a droit et ce, durant toute la durée de sa procédure.

Cet accueil consiste en une aide matérielle et comprend le droit à un hébergement, de la nourriture, des vêtements, un accompagnement médico-psychologique et sociojuridique, l’octroi d’une allocation journalière et l’accès à certaines formations, ainsi que l’aide au retour volontaire, le cas échéant. L’accueil est fourni par Fedasil, l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile et ses partenaires. En Belgique, la plupart des demandeur·e·s d’asile sont accueilli·e·s dans un centre d’accueil ouvert et collectif. Certaines personnes vulnérables et/ou ayant des besoins particuliers ont toutefois la possibilité d’être accueillies en plus petite structure et en logement individuel.

Pour plus d’informations:

Lieu de privation de liberté où sont détenues des personnes en séjour irrégulier en attente d’être expulsées. Dans certains cas de figure, il s’agit de demandeur·euse·s d’asile (arrivé·e·s à la frontière ou “cas Dublin”, voir “Règlement Dublin”). Officiellement, un centre fermé n’est pas une prison, bien que les similitudes avec le système pénitentiaire soient flagrantes.

Il y a actuellement 6 centres fermés en Belgique. Il est prévu que 2 nouveaux centres soient construits sous la législature Vivaldi.

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Abri d’urgence humanitaire, en principe temporaire, mis en place principalement par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ces camps sont installés pour permettre aux personnes d’avoir accès aux services de première nécessit: tentes, couvertures, matelas, bâches en plastiques, ustensiles de cuisine, bidons d’eau, denrées alimentaires… La forme la plus connue des camps de réfugié·e·s consiste en un lieu où chaque famille partage une tente.

Pour environ 40% des personnes déplacées de force dans le monde, les camps sont un lieu de premier refuge (source: UNHCR).

Pour plus d’informations:

Possibilité prévue dans le Règlement Dublin III qui permet de déroger aux critères établis. Cette clause permet à un État européen de renoncer, à tout moment, à renvoyer un·e demandeur·euse d’asile vers le pays déterminé comme étant responsable en vertu du Règlement. Dans ce cas, l’État européen se déclare responsable de la demande d’asile et accepte de traiter la demande lui-même.

Administration indépendante, le CGRA est l’instance centrale en matière de protection internationale (procédure d’asile). Sa mission principale est d’instruire et d’examiner les demandes de protection internationales pour lesquelles la Belgique est responsable et, à l’issue de l’examen, d’accorder ou non une protection internationale au·à la demandeur·euse (statut de réfugié·e ou statut de protection subsidiaire). Le CGRA est également compétent pour délivrer des documents aux réfugié·e·s reconnu·e·s et apatrides reconnu·e·s.

Juridiction administrative indépendante auprès de laquelle les ressortissant·e·s étranger·e·s peuvent introduire un recours contre une décision qui aurait été prise à leur encontre sur base de la loi belge des étrangers (loi du 15 décembre 1980), dont les décisions du CGRA et les décisions de l’Office des étrangers (OE).

Note: les recours auprès du CCE en matière d’asile portent sur le fond, ce qu’on appelle “recours de plein contentieux”. Cela se différencie des recours en matière de séjour, qui sont des « recours en annulation », c’est-à-dire qui contrôlent uniquement la légalité de la décision prise.

Juridiction administrative suprême auprès de laquelle les ressortissant·e·s étranger·e·s peuvent introduire un recours contre les décisions des juridictions administratives qui auraient été prises à leur encontre, dont les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE). L’examen d’un tel recours ne peut se faire qu’à certaines conditions et après avoir passé un examen d’admissibilité.

Note : il s’agit d’une “cassation administrative” et non d’une seconde possibilité de faire appel d’une décision négative. En effet, le contrôle porte uniquement sur la légalité de la décision.

Par ailleurs, le Conseil d’État est aussi compétent pour:

  • donner son avis sur des projets et propositions de loi,
  • suspendre et annuler des actes administratifs contraires aux règles de droit en vigueur.

Convention internationale relative au statut des réfugié·e·s, signée à Genève en 1951 (et son Protocole additionnel, 1967). Elle définit le terme “réfugié·e”, et détaille les droits et devoirs des réfugié·e·s, ainsi que les obligations juridiques des États pour assurer leur protection. La Belgique et tous les États membres de l’Union européenne ont signé cette convention, qui est la pierre angulaire du droit d’asile.

Pour plus d’informations:

Dispositif d’enseignement visant à assurer l’accueil, la scolarisation et l’intégration des élèves primo-arrivant·e·s. Ce dispositif est mis en place dans l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il était anciennement appelé “classes passerelles”. Le passage dans un DASPA ne concerne que les élèves en obligation scolaire qui sont arrivé·e·s en Belgique moins d’un an auparavant. Un·e élève reste dans une classe DASPA entre 1 semaine et 18 mois maximum.

Pour plus d’informations:

Demande introduite par un·e ressortissant·e étranger·e qui arrive sur le territoire ou à la frontière. À l’issue de l’examen de la demande, le Commissariat Général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ou le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) peuvent décider d’accorder ou pas une protection internationale. La loi belge prévoit deux statuts de protection : le statut de réfugié·e et celui de protection subsidiaire.

Pendant toute la durée de la procédure d’asile, le·la demandeur·euse est en séjour légal provisoire en Belgique. Il·elle est en principe accueilli·e en centre ouvert. Dans certains cas, des demandeur·euse·s peuvent être maintenu·e·s en centre fermé durant leur procédure d’asile.

À côté de la procédure ordinaire, il existe des procédures dérogatoires au Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) pour les demandeur·euse·s de protection “de seconde zone”. C’est le cas pour ceux·celles à qui s‘appliquent la procédure en irrecevabilité : leur demande peut ne pas être prise en considération et ne pas être examinée au fond. Cela peut notamment être le cas quand la personne introduit des demandes multiples, ou si elle a déjà obtenu un statut de protection dans un autre pays européen.

Il existe aussi des procédures accélérées, par exemple pour les ressortissant·e·s des “pays d’origine sûrs”.

Plus d’informations:

Désigne une personne qui a fui son pays en quête de protection, qui a introduit une demande d’asile et qui est en cours de procédure, en attendant que cette demande soit définitivement acceptée ou rejetée par la Belgique.

Note : la dénomination “demandeur·euse d’asile” peut encore être utilisée dans le langage courant, mais la loi parle maintenant de “demandeur·euse·s de protection internationale”.

Pour plus d’informations:

Dans le langage courant, désigne des demandeur·euse·s de protection internationale (demandeurs d’asile) n’ayant pas accès à la procédure de protection internationale classique en Belgique. Leur demande est traitée de manière plus rapide et dans des conditions de procédure plus strictes, par exemple avec moins de temps pour introduire un recours si la décision est négative.

Les demandeur·euse·s d’asile dont la demande est traitée de cette manière sont généralement des personnes pour lesquelles les instances d’asile présument qu’elles n’ont a priori pas besoin de protection de la Belgique.

Pour plus d’informations:

Personne qui a été contrainte de fuir à l’intérieur de son propre pays. Contrairement aux réfugié·e·s, ces personnes n’ont donc pas franchi une frontière internationale.

La majorité des personnes fuyant la guerre et les persécutions sont des déplacé·e·s internes.

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) est responsable de leur fournir une aide humanitaire.

Mesure prise par l’Office des étrangers. Des personnes étrangères sont détenues dans des centres fermés, soit en attendant d’être autorisées au séjour en Belgique, soit en attendant d’être expulsées. La détention administrative se distingue de la détention pénale.

Pour plus d’informations:

Droit fondamental garanti par plusieurs conventions internationales et européennes, notamment par la Convention européenne des droits de l’Homme. Il inclut par exemple le fait de pouvoir vivre avec sa famille, d’avoir une vie sociale et des relations avec la personne de son choix, de voir ses données personnelles protégées…

Système européen de comparaison des empreintes digitales consacré par un règlement européen qui prévoit que tout État membre de l’Union européenne (UE) doit prendre les empreintes digitales de toute personne étrangère de 14 ans ou plus qui franchit irrégulièrement ses frontières ou demande l’asile.

Toutes ces empreintes sont encodées dans une base de données européenne appelée Eurodac. L’objectif est de pouvoir les comparer à celles déjà enregistrées dans la base de données quand une personne introduit une demande d’asile dans un pays de l’UE. En vertu du Règlement Dublin, cela permet de déterminer quel est l’État responsable de traiter la demande d’asile ou, si le·la demandeur·euse a introduit une demande d’asile dans un autre pays, de le·la renvoyer vers ce pays.

Reconnaissance académique: décision officielle de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui détermine la valeur des études suivies à l’étranger. Elle se base sur des documents scolaires, notamment le diplôme et les relevés de notes qui attestent de la réussite d’études dans l’enseignement secondaire ou supérieur à l’étranger. Chaque dossier est examiné individuellement. Il n’existe donc pas d’équivalence automatique, même pour les diplômes européens.

Pour plus d’informations:

Dans le langage courant, désigne les processus utilisés par l’Union européenne (UE) pour empêcher les migrations irrégulières vers l’EU en confiant le contrôle des frontières extérieures et l’accueil des réfugié·e·s à des pays tiers, c’est-à-dire hors UE. Cela permet de leur imposer ces responsabilités, souvent en échange d’aide au développement, notamment. Ces mécanismes sont mis en œuvre depuis les années 2000 et maintiennent des personnes qui ont besoin de protection internationale en dehors du territoire de l’UE.

Un exemple symbolique de cette politique est l’accord migratoire conclu entre la Turquie et l’Union européenne en 2016. L’externalisation soulève de nombreuses questions quant au respect des droits fondamentaux des personnes migrantes et aux obligations des États membres (accès à la protection et respect du droit d’asile, interdiction des refoulements, droit à la vie, interdiction des traitements inhumains et dégradants…).

Pour plus d’informations:

L’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile:

  • octroie l’aide matérielle aux demandeurs·euse·s de d’asile et à d’autres catégories d’étranger·e·s, comme les familles en séjour irrégulier avec enfants mineurs en état de besoin ;
  • organise l’accueil des demandeur·euse·s d’asile sur tout le territoire belge. Elle gère, parfois avec des partenaires, l’accueil en centres collectifs et, avec d’autres partenaires, l’accueil en structures individuelles;
  • est responsable de l’observation et de l’orientation des Mineur·e·s étranger·e·s non accompagné·e·s (MENA);
  • coordonne les programmes de retour volontaire depuis la Belgique vers le pays d’origine de la personne.

Pour plus d’informations:

Langue française enseignée à des non francophones. On le distingue du français seconde langue, qui concerne des personnes qui ont déjà eu contact avec le français comme deuxième langue.

En Belgique, l’usage est de parler de cours de “FLE” pour les personnes scolarisées et cours “d’alpha-FLE” pour les personnes non alphabétisées.

Pour plus d’informations:

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes qui soutient les États membres pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE) et empêcher les personnes migrantes de franchir une frontière européenne de manière irrégulière.

L’agence déploie notamment des opérations de contrôle et de surveillance en mer, sur terre et dans les airs. Elle met aussi en œuvre des opérations de retours forcés vers les pays d’origine.

Créée en 2004 et anciennement appelée “agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne”, son mandat et ses moyens ont été considérablement étendus ces dernières années.

Pour plus d’informations:

L’agence des Nations unies pour les réfugiés. Le HCR dirige et coordonne l’action internationale pour protéger les personnes exilées dans le monde et faire en sorte que leurs droits soient respectés: demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s, personnes déplacées internes, apatrides, rapatrié·e·s… Créé en 1950 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le HCR veille au respect de la Convention de Genève 1951 et de son Protocole de 1967.

Créés en 2015 et présentés par la Commission européenne comme des “dispositifs d’accueil et de premier accueil dans les États membres situés en première ligne”, leur objectif initial était de permettre de relocaliser des demandeur·euse·s d’asile qui avaient de grandes chances d’obtenir un statut de protection, à partir de la Grèce et de l’Italie (lieux de leur arrivée) vers d’autres États membres.

Dans les faits, cette approche a conduit à la création de camps permettant de trier les migrant·e·s aux frontières extérieures de l’Union européenne, en distinguant ceux·celles qui avaient à priori besoin de protection et les autres, à expulser. Il existe de nombreux camps en Italie et en Grèce aux conditions de vie et conditions sanitaires déplorables (par exemple celui de Moria). Cette approche est maintenue dans le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile de 2020.

Pour plus d’informations:

La Belgique désigne comme “inadmissible” (ou INAD) un·e ressortissant·e étranger·e arrivé·e à la frontière en provenance d’un pays hors de l’Union européenne et auquel on refuse l’accès au territoire car il·elle ne dispose pas des documents requis, comme le visa ou les documents permettant de justifier les raisons et les conditions de son séjour. Ces personnes sont alors détenues en vue de leur refoulement.

Initiative organisée par les CPAS au niveau des communes pour accueillir des demandeur·euse·s de protection internationale. Les ILA permettent d’héberger ces personnes tout en assurant un suivi de leur situation à tous les niveaux : social, familial, éducatif, culturel, médical, psychologique et administratif. Actuellement, les ILA sont en général réservées aux demandeur·euse·s de protection avec un profil particulier, comme par exemple ceux provenant d’un pays pour lequel on reconnait un haut taux de protection.

Maison, appartement ou studio où l’Office des étrangers (OE) peut placer des familles avec enfants mineurs auxquels on a refusé l’accès au territoire, qui ont reçu un ordre de quitter le territoire, ou qui ont souscrit à un programme de retour volontaire.

Bien que les familles n’y soient pas enfermées, elles sont assignées à résidence et sont considérées comme détenues d’un point de vue juridique. En Belgique, les maisons retour sont réparties sur 5 sites différents.

Pour plus d’informations:

Dans le langage courant, désigne toute personne qui quitte ou a quitté son pays – volontairement ou de manière forcée – et se retrouve dans un autre pays de manière temporaire ou durable. Ce terme générique désigne toutes les personnes qui migrent, quel que soit leur statut de séjour ou la raison de leur départ : demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s, personne sans papiers, étudiant·e·s, expatrié·e·s, travailleur·euse·s étranger·e·s…

Dans le langage courant, désigne une personne entrée sur le territoire de l’Union européenne et qui se trouve “en transit” dans un pays, sur son chemin d’exil.

  • Actuellement, les “migrant·e·s en transit” arrivent généralement via le sud de l’Europe et veulent se rendre dans un autre pays européen (souvent le Royaume-Uni) pour y demander l’asile ou y vivre, pour y rejoindre leur famille, étudier, ou travailler par exemple. Bien souvent, ce pays n’est toutefois pas responsable de leur demande de protection internationale en vertu du Règlement Dublin III.
  • De passage, ces personnes n’introduisent donc souvent pas de demande de protection internationale ou d’autres procédures de séjour dans le pays de transit, et se trouvent en situation irrégulière en Belgique.
  • Pourtant, la plupart d’entre elles ont a priori un besoin de protection internationale et pourraient obtenir un statut de protection si elles introduisaient une demande d’asile en Belgique. Actuellement, elles viennent pour la plupart d’Érythrée, du Soudan, d’Éthiopie, de Somalie, de Libye, d’Égypte, d’Afghanistan et d’Irak.

Pour plus d’informations:

Est considéré comme MENA tout:

  • enfant étranger de moins de 18 ans,- ressortissant·e d’un pays non membre de l’Espace économique européen (EEE) et,
  • qui se trouve hors de son pays d’origine et,
  • qui est séparé·e de ses deux parents ou de son·a tuteur·tutrice et,
  • qui ne satisfait pas aux conditions d’entrée ou de séjour en Belgique, ou qui a fait une demande de protection internationale.

Certains enfants sont totalement seul·e·s, d’autres sont accompagné·e·s de membres de leur famille élargie mais restent des MENA.

La loi belge inclut les MENA dans la catégorie des personnes vulnérables. Ils·Elles doivent être protégé·e·s, accompagné·e·s et représenté·e·s légalement en Belgique.

Pour plus d’informations:

Principe fondamental en droit international qui interdit de renvoyer une personne dans un pays où sa vie ou sa liberté sont gravement menacées, si elle y risque de mauvais traitements ou de la torture. Ce principe est inscrit dans de nombreuses conventions internationales, dont la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, la Convention des Nations Unies contre la torture et la Convention européenne des droits de l’Homme.

Administration qui assiste le·la ministre de l’Intérieur et le·la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration dans la gestion de la politique des étrangers en Belgique. L’OE prend les décisions en ce qui concerne:

  • l’accès au territoire (par exemple: demandes de visas pour voyage d’affaires),
  • le séjour sur le territoire (notamment les demandes de regroupement familial, de séjour étudiant, ou de régularisation) et,
  • l’éloignement (gestion des centres fermés et organisation des expulsions).

L’OE est aussi compétent pour enregistrer les demandes de protection internationale introduites sur le territoire belge ou à la frontière et pour déterminer si la Belgique est responsable de traiter une demande d’asile, selon le Règlement Dublin.

Décision notifiée par l’Office des étrangers et par laquelle l’État ordonne à une personne étrangère de quitter le territoire belge dans un délai déterminé (en principe de 30 jours).

Plus d’informations:

Officiellement appelé “Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières”, ce Pacte des Nations unies a été signé à Marrakech en décembre 2018, notamment par la Belgique. Il n’est pas juridiquement contraignant, c’est-à-dire que la Belgique s’est engagée à le mettre en œuvre, mais qu’il n’est pas obligatoire et que la Belgique ne pourra donc pas être sanctionnée juridiquement si elle ne le respecte pas. Ce Pacte vise à améliorer la coopération internationale en ce qui concerne la migration dans toutes ses dimensions.

Accompagnement des personnes primo-arrivantes en Belgique qui a pour objectif qu’elles puissent participer à la société belge et mener une vie autonome. Ce parcours comporte différentes étapes dont:

  • un bilan social individualisé,
  • des cours de français, néerlandais ou allemand langue-étrangère, en fonction des besoins
  • et une formation à la citoyenneté.

D’autres services ou accompagnements peuvent être mis en place, comme la recherche d’une formation ou d’un emploi. Ce parcours est désormais obligatoire dans les trois Régions (bien que pas encore effectif à Bruxelles) et dans la Communauté germanophone. Cependant, il existe des différences entre les parcours, notamment quant aux modalités de mise en œuvre, aux publics qui y ont accès (de manière obligatoire ou sur base volontaire), ou aux sanctions.

Plus d’informations:

Dans le langage courant, désigne une personne qui requiert une attention et une protection particulières.

Selon la loi belge sur l’accueil des demandeur·eus·s d’asile, il s’agit notamment des:

  • mineur·e·s, dont les Mineur·e·s étranger·e·s non accompagné·e·s (MENA),
  • parents isolés accompagnés d’enfants mineurs,
  • femmes enceintes,
  • personnes âgées,
  • victimes de la traite des êtres humains,
  • personnes en situation de handicap, gravement malades ou souffrant de troubles mentaux,
  • personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, comme par exemple les victimes de mutilation génitale féminine.

Dans le langage courant, désigne une personne étrangère arrivée récemment et pour la première fois dans un autre pays.

Plus précisément, dans le cadre du parcours d’intégration, le·la primo-arrivant·e est défini·e comme:

  • toute personne étrangère âgée de plus de 18 ans,
  • qui séjourne en Belgique légalement depuis moins de 3 ans et
  • qui dispose d’un titre de séjour de plus de 3 mois et
  • qui est inscrite au registre des étrangers d’une commune pour la première fois.

Les Européens ne sont en principe pas considérés comme des primo-arrivant·e·s, même si des exceptions existent.

Statut de protection qui peut être octroyé au terme de la procédure de protection internationale. Il protège les personnes qui n’obtiennent pas le statut de réfugié·e mais pour lesquelles “il existe de sérieux motifs de croire que, si elles étaient renvoyées dans leur pays d’origine, elles encourraient un risque réel de subir des atteintes graves” comme la peine de mort, la torture, des traitements humains et dégradants ou de la violence aveugle dans le cadre d’un conflit armé. Lorsqu’une personne reçoit cette protection, elle est protégée contre un renvoi vers son pays d’origine. En Belgique, ce statut donne droit à un séjour limité à 1 an, mais renouvelable.

Plus d’informations:

Personne qui satisfait aux critères définis par la Convention de Genève de 1951. Celle-ci précise qu’un·e réfugié·e est une personne qui a fui son pays “craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. Lorsqu’une personne reçoit cette protection au terme de la procédure de protection internationale, elle est protégée contre un renvoi vers son pays d’origine. En Belgique, ce statut donne droit à un séjour limité à 5 ans et qui peut devenir illimité ensuite.

Plus d’informations:

Procédure qui permet aux membres de famille étrangers d’une personne qui vit légalement en Belgique d’obtenir un visa ou un titre de séjour. Un·e ressortissant·e étranger·e qui n’est ni Belge ni Européen·ne ne peut faire venir que certains membres de sa famille proche : ses parents, ses enfants mineurs, son mari, sa femme, ou son·sa cohabitant·e légal·e. Il existe une exception pour les réfugié·e·s mineur·e·s, qui peuvent faire venir leurs parents.

En principe, c’est la personne qui rejoint le membre de famille en Belgique (“le regroupé”) qui doit déposer sa demande auprès du poste diplomatique ou consulaire belge à l’étranger en faisant une demande de visa de regroupement familial.

Pour que la demande soit acceptée, la personne qui réside en Belgique (“le regroupant”) doit disposer d’une carte de séjour valable pour au moins un an en Belgique et doit remplir des conditions strictes de revenus, de logement et de mutuelle.

Un·e bénéficiaire de protection internationale est exempté·e de ces conditions si la demande est introduite dans l’année après qu’il·elle ait reçu son statut de protection. Les parents qui souhaitent être rejoints uniquement par leurs enfants mineurs ne doivent pas non plus justifier de revenus stables, réguliers et suffisants.

Plus d’informations :

Procédure de séjour permettant à une personne en situation irrégulière de demander et d’obtenir une autorisation de son séjour en Belgique pour des raisons humanitaires (article 9bis de la loi des étrangers) ou médicales (article 9ter de la loi des étrangers). Cette demande peut être introduite depuis la Belgique.

La procédure concerne les personnes qui se trouvent sur le territoire belge, qui n’entrent pas dans les conditions d’autres procédures de séjour ou de protection et qui ne peuvent ou ne veulent pas retourner dans leur pays d’origine, pour diverses raisons humanitaires ou médicales.

L’État belge peut alors décider de leur accorder ou de ne pas leur accorder le séjour. La régularisation est une procédure exceptionnelle et qui se fait de manière discrétionnaire, selon une large marge d’appréciation. De plus, il n’y a pas de critères fixé dans la loi pour la régularisation humanitaire. Pour la régularisation médicale, la loi prévoit qu’une personne entre en ligne de compte si elle “souffre d’une maladie telle qu’elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique, ou un risque réel de traitement inhumain ou dégradant lorsqu’il n’existe aucun traitement adéquat dans son pays d’origine ou de séjour.”

Plus d’informations :

Mécanisme mondial, supervisé par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Il vise à sélectionner et puis transférer des réfugié·e·s reconnu·e·s d’un pays dans lequel ils·elles ont cherché une protection à un autre pays qui accepte de les accueillir comme réfugié·e·s. Il s’agit pour la plupart de réfugié·e·s particulièrement vulnérables. L’objectif de ce système est de fournir une protection durable à ceux·celles qui ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine, ni trouver une protection efficace dans le premier pays où ils·elles ont recherché une protection.

Plus d’informations:

Mécanisme européen qui vise à sélectionner des demandeur·euse·s d’asile ayant un “besoin manifeste de protection internationale” dans les pays situés “en première ligne” des frontières de l’Union européenne (comme la Grèce et l’Italie) et à les transférer vers d’autres États membres, selon différents critères. Une fois “relocalisés”, ces demandeur·euse·s pourront y poursuivre leur demande de protection internationale et y être accueilli·e·s.

Entre 2015 et 2017, ce mécanisme de solidarité a été rendu provisoirement obligatoire par la Commission européenne, qui a instauré un système de quotas par pays. En 2020, le nouveau Pacte européen sur l’asile et la migration continue de se référer à ce processus, sans pour autant le rendre obligatoire en toute circonstance et de manière permanente.

Mise en œuvre, sous la contrainte, d’une décision notifiée à un·e étranger·e de quitter le territoire parce qu’il·elle n’y a pas ou plus de droit de séjour (alors appelé “rapatriement”) ou parce que l’accès au territoire lui a été refusé à son arrivée (alors appelé “refoulement”). Ces retours sont organisés par l’Office des étrangers.
Note : Les transferts forcés dans le cadre du Règlement Dublin sont considérés comme des rapatriements.

Le droit international interdit de manière absolue de renvoyer une personne vers un pays où elle risque de subir des persécutions ou des violations graves de ses droits fondamentaux, en vertu du principe de “non-refoulement”.

Plus d’informations :

Retour d’une personne dans son pays d’origine ou dans un pays tiers sur le territoire duquel elle est admise à séjourner, après qu’elle ait pris une décision autonome et personnelle de faire appel à un programme d’assistance au retour volontaire. En Belgique, le programme de retour volontaire est coordonné par Fedasil et des partenaires, Caritas International et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Dans le langage courant, désigne une personne qui est en séjour irrégulier, c’est-à-dire qui n’est pas ou plus autorisée au séjour dans le pays où elle se trouve. Il peut s’agir :

  • d’un·e demandeur·euse d’asile débouté·e,
  • d’un·e étranger·e dont le visa a expiré (étudiant·e, touriste…),
  • d’une personne venue en Belgique dans le cadre du travail et qui a perdu son emploi,
  • d’une personne arrivée dans le cadre du regroupement familial mais qui ne remplit plus toutes les conditions pour y avoir accès (par exemple la condition de revenus ou l’obligation de vie commune),
  • d’une personne entrée illégalement sur le territoire et qui y reste des années ou qui y transite provisoirement en attendant de rejoindre un autre pays,

Ce terme recouvre donc une multitude de situations différentes. Il s’agit de femmes et d’hommes, seul·e·s ou en famille, d’âges et de nationalités variés.

En situation irrégulière en Belgique, ces personnes ne peuvent pas travailler légalement. Elles ne reçoivent pas non plus d’aide sociale de la part d’un CPAS, si ce n’est l’Aide Médicale Urgente (AMU).

Ces personnes ont des droits fondamentaux et y ont accès (en théorie du moins): le droit de se défendre en justice, le droit de se soigner via l’Aide Médicale Urgente (AMU), le droit de se marier et le droit à l’éducation (pour les enfants de moins de 18 ans uniquement).

Plus d’informations:

Pour résider en Belgique sous le statut d’étudiant·e, une personne étrangère doit suivre des études dans l’enseignement supérieur ou être inscrite dans une année préparatoire à l’enseignement supérieur. Certaines conditions doivent être remplies concernant les études, les moyens financiers, la santé et la sécurité.

Lorsque l’Office des étrangers ou les services de police doutent de l’âge d’un·e jeune étranger·e non accompagné·e qui se déclare mineur·e, le Service des Tutelles (SPF Justice) effectue un test médical pour déterminer si le·la jeune est bien âgé·e de moins de 18 ans. Le test médical est triple: examen et radiographie des dents, radiographie de la clavicule et du poignet.

La fiabilité scientifique de ces tests d’évaluation de l’âge est fortement mise en cause par de nombreux·euses scientifiques. Il existe un consensus dans la littérature scientifique pour dire que de nombreux éléments devraient être considérés lorsqu’on évalue l’état de minorité d’une personne. Les facteurs socio-économiques, ethniques, culturels, d’environnement, de genre, ainsi que des traumatismes et des maladies de croissance… sont des variables importantes qui ne sont pourtant pas prises en compte dans la procédure actuelle.

Travail non déclaré. C’est notamment le cas pour les personnes “sans papiers”, qui travaillent sans documents de séjour valables, ni de permis de travail.

Selon la loi belge, tous·toutes les travailleur·euse·s, avec ou sans papiers, ont certains droits : un salaire minimum (qui varie selon les secteurs), des conditions de travail sûres, une indemnité en cas de licenciement sans préavis et des indemnités en cas d’accident de travail.

Plus d’informations:

Document officiel qu’un·e étranger·e doit présenter lors de son entrée sur le territoire d’un pays. Il est délivré par les autorités de ce pays, à certaines conditions.

Il s’agit d’une condition nécessaire pour entrer et séjourner sur le territoire, mais pas d’une garantie. En effet, les autorités aux frontières de certains pays peuvent refuser d’admettre un·e étranger·e sur leur territoire, même s’il ou si elle a un visa valide.

En Belgique, c’est l’Office des étrangers qui délivre les visas. La loi prévoit que toute autorisation de séjour doit être demandée auprès du poste diplomatique ou consulaire belge à l’étranger. Il existe:

  • des visas “court séjour”, valables pour maximum 3 mois. Aussi appelés “visas Schengen”, ils sont délivrés pour des raisons de tourisme, de voyages d’affaires, de visites familiales ou médicales, de manifestation culturelle ou sportive.
  • des visas “long séjour”, valables plus de 3 mois. Ils sont délivrés pour des raisons d’études, de travail, ou de regroupement familial.

Plus d’informations:

Visa octroyé à un·e ressortissant·e étranger·e pour des raisons humanitaires. Comme pour tous visas, la demande doit être introduite à l’étranger, auprès du poste diplomatique ou consulaire belge, et il peut être de “court séjour” (moins de 3 mois), ou de  “long séjour” (plus de 3 mois). C’est le·la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration et l’Office des étrangers qui décident de les délivrer ou non, de manière discrétionnaire, selon une large marge d’appréciation. Il n’existe en effet pas de critères dans la loi.

Les visas humanitaires peuvent concerner des personnes qui souhaitent rejoindre la Belgique pour s’y faire soigner d’une maladie grave, ou pour rejoindre leur famille étendue (ce que ne permet pas le regroupement familial). Dans certains cas, ils peuvent concerner des personnes qui veulent pouvoir rejoindre légalement un pays pour y introduire une demande de protection internationale, ou encore des réfugié·e·s sélectionné·e·s dans le cadre de la réinstallation vers la Belgique et qui doivent rejoindre légalement le territoire belge.

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