Nos revendications

Vous trouverez ci-dessous les points-clés de nos revendications. Pour une version plus complète, consultez nos mémorandums:

Situation

Les migrants font face à de nombreux obstacles liés à la complexité de la procédure, à leur nationalité, à leur parcours et au pays où ils font leur demande.

Pourtant, demander l’asile est un droit fondamental reconnu par des conventions internationales et européennes. L’État belge doit protéger toutes les personnes qui fuient la guerre, les persécutions ou les atteintes graves à leurs droits fondamentaux et ne peut en aucun cas les refouler.

La Belgique devrait

  • appliquer la clause de souveraineté inscrite dans le Règlement Dublin et accepter de traiter les demandes de protection des personnes qui ont un lien avec la Belgique ou qui risqueraient de subir un mauvais traitement si elles étaient renvoyées dans un autre pays européen.
  • ouvrir des centres d’accueil et d’orientation (CAO)afin d’informer les migrants en transit de leurs droits et obligations et garantir leur droit fondamental à la dignité.

Situation

Depuis des années, la Belgique et l’Europe rendent l’accès à leur territoire de plus en plus difficile. Beaucoup de personnes qui fuient les persécutions ou veulent rejoindre un membre de leur famille sont ainsi bloquées. La seule solution légale est de demander un visa humanitaire depuis leur pays d’origine. Ces demandes sont appréciées de manière tellement stricte que la plupart des personnes ne peuvent venir en Europe et y demander l’asile que via des voies illégales et dangereuses. Les visas de court séjour sont aussi examinés de manière trop strictes et refusés même si la personne peut justifier l’objectif de son voyage et qu’elle a les moyens de financer son séjour.

La Belgique devrait

  • fixer dans la loi une procédure et des critères clairs et transparents pour délivrer des visas humanitaires aux personnes qui ont besoin d’une protection internationale
  • fixer dans la loi des critères clairs et transparents pour examiner les “garanties de retour” exigées pour obtenir un visa de court séjour.

Situation

Pour pouvoir résider en Belgique, tout étranger doit disposer d’une autorisation (visa, carte de séjour…) qui lui donne accès aux droits économiques et sociaux fondamentaux : travail, études, santé, sécurité sociale… La plupart des titres de séjour délivrés sur base des études, du regroupement familial ou du travail, par exemple, sont limités dans le temps et ne sont renouvelables qu’à certaines conditions (revenus suffisants, ne pas bénéficier de l’aide d’un CPAS, avoir participé au parcours d’intégration…). La Belgique n’a cessé de multiplier ces conditions et de limiter les droits des étrangers. Résultat : on estime qu’entre 100.000 et 150.000 personnes y vivent sans papiers, dans une situation désastreuse, tant sur le plan économique que social.

La Belgique devrait

inscrire dans la loi des critères clairs et permanents de régularisation pour permettre à des personnes qui ont des attaches familiales, sociales et professionnelles en Belgique, ou qui se trouvent dans une situation humanitaire difficile, d’accéder aux droits fondamentaux et de participer activement à notre société.

Situation

Une intégration satisfaisante demande des efforts de la part des personnes étrangères et de la société d’accueil. Les migrants ne peuvent participer pleinement à notre société que si les autorités garantissent le respect de leurs droits fondamentaux et l’accès à des dispositifs qui leur permettent de se construire un avenir, ce qui n’est pas entièrement le cas aujourd’hui.

La Belgique devrait

  • garantir l’organisation d’assez de cours de français langue étrangère (FLE) de qualité, pour toute personne qui souhaite apprendre la langue, et permettre son inscription sans condition de statut de séjour
  • garantir que le parcours d’intégration et le parcours d’accueil répondent aux besoins des primo-arrivants, pour qu’ils puissent réellement mener à leur épanouissement.

Situation

Il est de plus en plus difficile pour les étrangers vivant légalement en Belgique de faire venir leur famille. En plus des conditions très strictes au “regroupement familial”, beaucoup de démarches entreprises par des étrangers voulant se marier, cohabiter légalement ou faire reconnaître leur paternité sont jugées a priori suspectes.

Pourtant, le droit à la vie privée et familiale est un droit fondamental pour tous, Belges comme étrangers.

La Belgique devrait

  • étendre la notion de “famille” aux enfants adoptés, aux enfants recueillis, aux frères et sœurs et aux grands-parents, en particulier s’ils font partie de la famille d’un bénéficiaire de protection internationale
  • faire en sorte que l’Office des étrangers tienne compte, pour le montant de référence des revenus exigés pour le regroupement familial des contrats de travail temporaire, notamment article 60, des contrats d’intérim ou des allocations de personnes handicapées. Ce montant devrait être fixé à 100% du revenu d’intégration sociale, aujourd’hui 1254 euros nets par mois pour une famille, plutôt qu’aux 120% actuels.

Situation

Les personnes d’origine étrangère font face à de nombreux freins pour commencer ou continuer des études. Les frais de visa et les frais d’inscription sont élevés et il faut souvent présenter des diplômes antérieurs difficiles à faire reconnaître ou équivaloir.

La Belgique devrait

  • garantir des frais d’inscription égaux pour tous, en supprimant le droit d’inscription spécifique aux étudiants étrangers et les frais d’analyse du dossier et ouvrir le droit aux bourses aux étudiants étrangers
  • rendre les procédures d’équivalence de diplôme gratuites pour toute personne en situation de précarité financière

Situation

Les conditions d’accès des étrangers au marché du travail en Belgique sont très strictes. Si la justification avancée est de protéger l’emploi des Belges peu qualifiés, ce cadre favorise l’exploitation des travailleurs étrangers sur le marché noir, nuit à leur insertion dans l’économie légale, à leur contribution sociale et économique… Il ne permet pas non plus de répondre aux besoins du marché de l’emploi, marqué par une pénurie de travailleurs dans plusieurs domaines.

La Belgique devrait

  • ouvrir davantage l’accès à la procédure de demande de permis de travail et de séjour, assouplir cette procédure et élargir les possibilités de changer d’employeur et/ou de fonction dans ce cadre
  • établir un droit de séjour pour les sans-papiers qui travaillent et favoriser la régularisation du travail dans les fonctions et les secteurs à haut niveau de travail irrégulier, comme le bâtiment, le nettoyage, le travail domestique…

Situation

Chaque année, la Belgique enferme plus de 7.000 personnes étrangères dans des centres fermés avant d’essayer de les expulser. Cette politique est inhumaine, mais aussi très coûteuse : plus de 85 millions d’euros en 2018! Malgré cette débauche de moyens, cette politique n’atteint pas les objectifs affichés de réduire les flux migratoires et le nombre de personnes en séjour illégal.

La Belgique devrait

  • ancrer dans la loi l’interdiction absolue de recourir à la détention des enfants et de leurs parents, pratique qui avait déjà été condamnée il y a 10 ans par la Cour européenne des droits de l’Homme
  • instaurer une commission indépendante d’évaluation et de suivi des retours forcés et un contrôle régulier des centres fermés par des organismes indépendants.
  • Quels sont les droits des personnes solidaires? Testez vos connaissances!

  • Politiques migratoires: ce qui a changé en 5 ans

    Interview de Sotieta Ngo, directrice du CIRÉ
  • Commander des brochures pour sensibiliser

  • Réfugié, demandeur d’asile, migrant… Lexique et définitions

  • Comment aider les migrants en Belgique? Voici des idées concrètes

  • Adresses utiles pour les personnes exilées en Belgique