Commission Bossuyt: analyse de la société civile

La commission chargée de l’évaluation de la politique du retour volontaire et de l’éloignement forcé d’étrangers (dite “commission Bossuyt”) a été mise en place par le gouvernement en mars 2018, suite au scandale provoqué par “l’affaire des Soudanais”. Il s’agissait d’évaluer l’exécution pratique des dispositions légales et réglementaires de la politique de retour, pour éviter à l’avenir des manquements graves aux droits comme ceux qu’avaient subis ces ressortissants soudanais, soumis à l’identification par les autorités soudanaises dans des centres fermés belges, expulsés, puis torturés par ces mêmes autorités…

Un an plus tard, en février 2019, cette commission avait rendu un rapport intermédiaire, qui pointait “l’échec” de la politique de retour, le caractère “décevant” des chiffres…

Une analyse de ce pré-rapport menée par des organisations de la société civile et des associations de terrain pointait elle déjà des faiblesses quant à la composition de cette commission et donc à son indépendance, à l’opacité de sa méthodologie et à la qualité de ses recommandations. En outre, le rapport « Au-delà du retour », basé sur un colloque organisé fin 2019 et rassemblant des analyses d’ONG, de syndicats, de chercheurs et chercheuses du monde académique, et de professionnels du secteur de la justice démontrait qu’une autre politique migratoire, notamment en matière d’éloignement, était à la fois nécessaire et réaliste.

Le rapport final de la commission a enfin été présenté mi-septembre 2020. Plusieurs acteurs de terrain se sont réunis pour l’analyser et le questionner de façon rigoureuse, détaillée et référencée. C’est le résultat de ce travail qui est exposé dans ce document.

Y sont d’abord examinés la composition, les postulats de départ et la méthodologie de la “commission Bossuyt”, ainsi que leurs effets sur le contenu de son rapport.

Sont ensuite détaillés les “angles morts” de ce rapport, les questions omises ou rapidement évacuées, alors qu’elles sont essentielles à la compréhension de la situation. C’est le cas des alternatives à la détention, de l’usage de la force lors des expulsions, du déroulement des arrestations…

Les “questions importantes” (comme celles des visites domiciliaires) et les principales recommandations du rapport Bossuyt sont enfin analysées minutieusement et commentées, en s’appuyant sur des références et des arguments dûment sourcés.

Un vrai débat sur la politique migratoire de la Belgique est plus que jamais nécessaire. Nos organisations, souhaitent y être pleinement impliquées, que soient entendues leurs recommandations et que leur expertise en la matière soit reconnue.

Découvrez cette analyse

Commission Bossuyt: analyse de la société civile

Et sa synthèse

Commission Bossuyt: analyse de la société civile [synthèse]

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