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Le refus d’accueil en dehors du cadre légal

Lorsque le réseau d’accueil arrive à saturation, l’État belge a déjà refusé d’accueillir certains demandeurs de protection internationale afin d’éviter une saturation complète, ce qui a entraîné des conséquences financières et judiciaires.

En décembre 2018, ce refus d’accueil s’est fait sur base d’une décision illégale pour laquelle l’État a été condamné. Dans cette analyse, nous revenons sur deux mesures portant sur le refus par Fedasil d’accueillir certains demandeurs de protection.

D’une part, nous présenterons les instructions du 3 janvier 2020 visant à refuser l’accueil à deux catégories de demandeurs d’asile. D’autre part, nous reviendrons sur la décision prise par le gouvernement d’instaurer des quotas journaliers de demandes d’asile fin 2018.

Enfin, nous questionnerons l’objectif de ces décisions.

Découvrez cette analyse

Le refus d’accueil en dehors du cadre légal : outil de gestion du réseau d’accueil ?

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