Au-delà du retour: d’autres solutions justes et durables sont possibles

Post corona: les frontières s’ouvrent, les centres fermés se remplissent et 100.000 personnes sans papiers attendent toujours une régularisation… Le Rapport inter-associatif “Au-delà du retour” propose des pistes alternatives pour une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux. Celle-ci devra nécessairement passer par la régularisation des sans-papiers!

Il y a deux ans, en 2018, l’ “affaire des Soudanais” entraînait la mise en place d’une Commission chargée de l’évaluation de la politique du retour volontaire et de l’éloignement forcé d’étrangers de la Belgique (ou Commission Bossuyt du nom de son président). Alors que le rapport final de la Commission Bossuyt est attendu pour l’été 2020, un regroupement d’associations, dont le CIRÉ , publie aujourd’hui un rapport alternatif proposant une gestion différente de la politique actuelle, essentiellement basée sur l’éloignement forcé.

Les faiblesses et limites de la Commission Bossuyt

La Commission Bossuyt a été mise en place en réponse aux nombreuses critiques dont la politique de retour de la Belgique a fait l’objet à la suite de ladite “affaire des Soudanais” [1], à savoir la collaboration engagée avec le régime soudanais pour identifier et rapatrier une série de personnes vers ce pays sans avoir dûment vérifié qu’elles ne couraient aucun risque de torture ou de traitement dégradant, comme le prévoit l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette commission fait suite aux Commissions Vermeersh 1 et 2, mises en place vingt ans plus tôt, suite au décès tragique de la jeune nigériane Semira Adamu le 22 septembre 1998 lors d’une expulsion forcée depuis la Belgique.

L’objectif de cette commission temporaire est d’évaluer le volet retour de la politique migratoire belge et d’émettre des recommandations à destination des responsables politiques en vue d’améliorer cette politique. Plusieurs faiblesses sont cependant manifestes: son mandat ne s’inscrit pas dans une approche holistique de la migration, les indicateurs de résultats n’ont pas été établis en amont du processus d’évaluation, les membres de la commission proviennent uniquement des administrations et du personnel exécutant la politique de retour. Le centre interfédéral Myria, qui a fait une analyse approfondie du rapport intermédiaire [2], déclare que la Commission Bossuyt est caractérisée par l’opacité de sa méthodologie, le manque d’indépendance de ses évaluateurs et la faible qualité de ses recommandations.

[1] L’affaire dite des Soudanais (2018) concerne le renvoie de ressortissants Soudanais par la Belgique au Soudan sans s’être assurée qu’ils ne risquaient pas d’être soumis à des traitements inhumains et dégradants (art 3 CEDH). La Belgique avait coopéré dans ce cadre avec le gouvernement Soudanais afin d’identifier la nationalité des personnes expulsées.

[2] Rapport de Myria https://www.myria.be/fr/evolutions/myria-analyse-le-rapport-intermediaire-de-la-commission-bossuyt

Le rapport intermédiaire Bossuyt pointe l’inefficacité de la politique belge d’éloignement

Lors de la présentation du rapport intermédiaire de la Commission Bossuyt, son président a salué les mesures édictées et partiellement mise en place depuis les Commissions Vermeersch, mais il a également déploré l’échec de la politique de retour de la Belgique. Les “chiffres” de retour sont en baisse malgré les moyens consacrés aux nombreuses arrestations et à la détention.

Cette inefficacité est également constatée par d’autres acteurs, mais pour bien d’autres raisons. En effet, d’une part, comme l’acte Myria [3], “depuis 2016, on constate une diminution constante du nombre de rapatriements et de retours volontaires assistés, malgré l’augmentation du nombre d’arrestations administratives d’étrangers et du nombre de premières détentions en centre fermé”. D’autre part, comme le dénonce le CIRÉ, “la politique d’éloignement de la Belgique est avant tout symbolique mais elle est totalement inefficace et coûteuse. Elle est un non-sens au niveau financier mais aussi et avant tout au niveau des droits humains. Les alternatives à la détention sont 17% moins onéreuses que la politique de détention mais encore faut-il que celles-ci soient de véritables alternatives. Il faut pour cela obligatoirement changer de paradigme et mettre les besoins des personnes au centre de nos politiques migratoires ».

Actuellement, la politique migratoire belge se focalise essentiellement sur l’augmentation des chiffres de retour plutôt que d’investir dans la recherche de solutions durables et profitables pour les personnes migrantes, les pays et sociétés d’accueil, de transit et d’origine. Cette obsession du retour entraîne une augmentation de la détention et des violences [4] qui lui sont intrinsèquement associées.

Ainsi, les chiffres récemment demandés par le service d’information de la VRT à l’Office des étrangers montrent qu’en 2018, 33 386 personnes se sont vu notifier un ordre de quitter le territoire. Or, à peine 7 399 personnes ont effectivement quitté le territoire en 2018, ce qui démontre l’inefficacité de cette politique actuelle.

[3] Myriatics 11 https://www.myria.be/files/Myriatics_11-detention.pdf

[4] Présentation de l’enquête de Baptise Hupin, journaliste de la RTBF, www.rtbf.be/info/belgique/detail_des-migrants-temoignent-de-violences-policieres-lors-de-leur-rapatriement-force?id=10366162, 15 novembre 2019

Au-delà du retour”: un rapport de la société civile axé sur les alternatives

A la veille de la publication du rapport final de la Commission Bossuyt, un collectif rassemblant des ONG, des syndicats, des chercheurs et chercheuses du monde académique, femmes et hommes du secteur de la Justice, a souhaité démontrer qu’une autre politique migratoire, notamment en matière d’éloignement, est à la fois nécessaire et réaliste. Le contenu de ce rapport, nommé Au-delà du retour , est basé sur celui d’un colloque organisé fin 2019 et centré sur deux dimensions: les alternatives à la détention et le respect des droits humains.

Alternatives à la détention

Comme le recommandait la campagne pour la justice migratoire coordonnée par le CNCD-11.11.11 de 2017 à 2019, la première recommandation du rapport porte sur la nécessité de sortir d’une vision focalisée sur la criminalisation du séjour irrégulier et le contrôle en vue du retour. Ce prisme négatif à travers lequel est pensée la politique migratoire actuelle entraine des violations des droits fondamentaux, est coûteux et inefficace au regard de ses propres objectifs (retour et éloignement effectif).

La politique migratoire doit être basée sur un accueil solidaire, un accompagnement personnalisé basé sur l’empowerment et la recherche de solutions durables pour chaque personne.

Des alternatives existent, comme le montre l’exemple de la ville d’Utrecht, aux Pays-Bas, détaillé dans le rapport. Grâce à un accueil accessible 24h/24, dans un climat de confiance et collaboratif, les personnes migrantes sont accompagnées de façon intensive tout au long du processus d’analyse de leur statut. Les résultats des 18 dernières années à Utrecht indiquent que 60 % des personnes obtiennent un titre de séjour légal, 20% retournent dans leur pays d’origine, 13% retournent dans un lieu d’accueil de demandeurs d’asile en vue d’un nouvel examen de leur dossier et 7% disparaissent des radars. Depuis 2018, le projet pilote s’est étendu à cinq autres villes des Pays-Bas. Comme le montre cet exemple, la régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables.

La régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables

La seconde recommandation du rapport est d’investir dans les alternatives à la détention, comme le recommande le Pacte mondial sur les migrations adopté par la Belgique en décembre 2018, qui insiste sur la nécessité de ne détenir les personnes exilées qu’en tout dernier recours. La détention n’est en effet ni efficace, ni durable. Elle est extrêmement coûteuse en termes financiers et peut causer des dégâts psychologiques, en particulier chez les enfants. En Belgique, le budget consacré aux éloignements forcés a pourtant largement augmenté ces dernières années: de 63 millions € en 2014 à 88,4 millions en 2018; ce qui représente une augmentation de 40,3 % en cinq ans [5].

[5] Site web de Theo Francken: https://theotuurt.wordpress.com/2016/11/27/terugkeer-terugkeer-terugkeer/ et Article du CIRÉ “La politique de retour forcé, une politique efficace?”, novembre 2019, à consulter via: https://www.cire.be/la-politique-de-retour-force-une-politique-efficace/ )

Respect des droits humains et transparence

L’ “affaire des Soudanais” et l’enquête de Mediapart sur le sort de Soudanais dans d’autres pays européens ont dévoilé qu’un examen minutieux du risque de mauvais traitement est essentiel tout au long du processus d’éloignement (arrestation, détention, expulsion). En effet, comme le proclame l’article 8 de la CEDH, toute personne à la droit au respect “de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance“. Quant à l’article 3, il stipule que “Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants”. Cette disposition implique l’interdiction absolue de renvoyer un étranger vers un pays où il existe un risque réel qu’il y subisse un tel traitement (principe de non-refoulement [6]) ou une atteinte à sa vie.

Lorsqu’une personne allègue un risque de mauvais traitement ou que ce risque découle manifestement de la situation dans le pays de renvoi, la loi impose un examen individuel minutieux de ce risque par une autorité disposant des compétences et des ressources nécessaires. Une équipe spécialisée doit examiner la bonne application du principe de non-refoulement. Cette obligation incombe aux autorités qui adoptent une décision d’éloignement et ce indépendamment d’une demande de protection internationale [7].

La détention, le retour forcé et l’éloignement des étrangers sont des moments du parcours migratoire qui posent des enjeux importants en termes de droits fondamentaux. C’est pourquoi des données complètes doivent être disponibles. Ceci nécessite la publication régulière de statistiques complètes, lisibles et accessibles librement, ainsi qu’une présentation annuelle devant le parlement fédéral.

Cette question du respect des droits humains dépasse le cadre belge. Depuis plusieurs années , l’Union européenne (UE) multiplie en effet les accords d’externalisation de la gestion de ses frontières. La politique d’externalisation consiste à déléguer à des pays tiers une part de la responsabilité de la gestion des questions migratoires. L’externalisation poursuit deux objectifs principaux: réduire en amont la mobilité des personnes migrantes vers l’UE et augmenter le nombre de retours. La Belgique s’inscrit, comme la plupart des Etats membres, dans cette approche. Or, comme le met en évidence le rapport, les accords internationaux signés dans le cadre de cette politique manquent singulièrement de transparence.

C’est le cas par exemple de la coopération bilatérale engagée entre la Belgique et la Guinée.
Malgré les demandes des associations actives sur les questions migratoires, le mémorandum d’entente signé en 2008 entre la Belgique et la Guinée n’est pas public. Ce texte, encore d’application aujourd’hui, régit pourtant la coopération entre la Belgique et la Guinée en matière de retour. L’Etat belge refuse la publication du document au nom de la protection des relations internationales de la Belgique, invoquant aussi le risque de menaces contre l’intégrité physique des membres du corps diplomatique et la nécessité d’obtenir l’accord du pays partenaire pour publier le document.

Enfin, et c’est essentiel, une des recommandations prioritaires du rapport “Au-delà du retour” est de mettre en place une collaboration structurelle entre l’État et la société civile autour des questions migratoires, et plus précisément la question de l’éloignement et du retour. Dans ce cadre, la mise en place d’une commission permanente et indépendante d’évaluation de la politique de retour de la Belgique incluant des responsables de la société civile est une nécessité.

[6] Le principe de non refoulement interdit l’extradition, l’expulsion ou le renvoi d’une personne vers un pays dans lequel elle serait poursuivie. Ce principe lié au droit des personnes réfugiées constitue le fondement de la Convention de Genève.

[7] Demande d’asile implicite: Depuis l’affaire dite des Soudanais, Théo Franken l’ex Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration souhaiterait que lorsqu’une personne migrante refuse de demander l’asile en Belgique et en même temps d’être renvoyée dans son pays d’origine par crainte de mauvais traitement, l’Office des étrangers puisse considérer qu’elle a implicitement introduit une demande d’asile et transférer son dossier au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Celui-ci vérifiera si un retour n’implique pas de dangers pour l’intéressée, même si celle-ci refuse l’asile. Si le CGRA juge qu’elle ne risque pas d’être torturée, cet élément fera partie de l’argumentaire juridique sur lequel se fondera la décision de renvoi. Cette stratégie a débuté dès 1999 avec le Traité européen d’Amsterdam, suivi du sommet de Tampere qui en a consacré les principes. Elle s’est accentuée depuis ces deux dernières années. Voir www.cncd.be/L-Externalisation-des-politiques

Le temps des choix

Le temps est venu de faire les bons choix et de ne pas se tromper d’orientation“. Tel était le message de Kadri Soova, Directrice adjointe de PICUM (Platform for international cooperation on undocumented migrants) lors de son intervention au colloque. Combien d’affaires sordides faudra-t-il encore pour que la Belgique réoriente sa politique migratoire, afin qu’elle soit mise au service de la justice migratoire? Combien de violences, de décès, de potentiels gâchés, de rêves brisés pour satisfaire les appétits électoralistes de certains décideurs politiques? Comme le démontre le rapport, si les propositions constructives sont bel et bien là, la volonté politique manque.
Il est donc grand temps de repenser en profondeur les politiques migratoires. A ce titre, le modèle de la justice migratoire, fondé sur le respect des droits fondamentaux, l’égalité et la solidarité, devrait constituer une réelle base de travail. La justice migratoire passe d’abord par des partenariats pour le développement durable, afin que tout être humain puisse vivre dignement là où il est né, mais aussi par l’ouverture de voies sûres et légales de migrations, ainsi que par des politiques d’intégration sociale et de lutte contre les discriminations dans les pays d’accueil, afin de rendre les politiques migratoires cohérentes avec les objectifs de développement durable.
La publication prochaine du rapport définitif de la Commission Bossuyt doit être l’occasion d’ouvrir un débat serein sur la politique migratoire de la Belgique, en dialogue avec les organisations spécialisées sur la question. La publication d’un rapport alternatif par ces dernières constitue un appel à l’ouverture de ce débat.

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