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Femmes migrantes: quelle protection internationale offerte par la Belgique?

Introduction

Les dernières décennies ont connu une augmentation de la proportion de femmes en migration. Il y a de plus en plus de femmes et de jeunes filles qui fuient des zones de conflit et de violence aveugle, mais également une grande proportion de femmes qui fuient des régions du monde où elles subissent des persécutions et des violences fondées sur le genre. On pense, entre autres, aux mutilations génitales féminines, aux mariages forcés, aux violences sexuelles, parfois utilisées comme arme de guerre, aux crimes d’honneur, à l’orientation sexuelle, etc.

Ces femmes et ces jeunes filles qui migrent, parfois seules, risquent également de subir des violences lors de leur voyage. Pour certaines, la violence continuera une fois arrivées en Belgique. Pour certaines il sera particulièrement difficile d’exposer leurs craintes au Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA), alors qu’il s’agit probablement d’un élément crucial permettant l’obtention d’une protection en Belgique.

Dans cette analyse, nous nous intéresserons à a situation des femmes en transit en Belgique. Ensuite, nous développerons les évolutions et les manquements du CGRA dans sa politique de protection à l’égard des femmes.

Femmes migrantes en Belgique

Selon Myria, le Centre fédéral Migrations, en 2017, 461 des personnes migrantes1 arrivées[1] en Belgique[1] étaient des femmes. Dans ce pourcentage, on retrouve plusieurs types de migrations: les migrations liées au travail, le regroupement familial, les migrations pour besoin de protection, etc. En ce qui concerne les migrations pour besoin de protection, le fait d’être une femme tend à diminuer leur mobilité, entre autres en raison de la dangerosité du trajet d’exil. Leur besoin de protection est tout aussi important que celui des hommes, mais les femmes, en raison du risque accru de violence liée au genre sur le trajet d’exil, seront moins nombreuses à fuir afin de demander une protection dans un autre État.

[1] https://www.myria.be/fr/publications/femmes-et-migrations-en-belgique

Migrantes en transit

Depuis plus de trois ans, des migrants dits “en transit” passent par la Belgique dans l’espoir de rejoindre l’Angleterre. Parmi eux il y a un nombre non négligeable de femmes et de jeunes filles. Ces femmes vivent les mêmes difficultés que les migrants en transit de sexe masculin: recherche d’un logement ou d’un abri, de nourriture, de vêtements, de soins de santé, d’information, etc. En plus de ces difficultés, elles doivent faire face à des obstacles et des dangers liés à leur sexe. Elles sont notamment victimes de violences basées sur le genre, ne s’hydratent pas suffisamment ou s’affament de peur de ne pas pouvoir se soulager. Enfin, elles ont un risque accru d’exploitation sexuelle et économique et sont plus vulnérables à la traite des êtres humains.

Depuis 2017, des associations ont créé un Hub humanitaire à Bruxelles où est proposé aux migrants un soutien médical et psychologique, une aide sociojuridique, la possibilité de contacter leur famille, ou encore une aide matérielle (distribution de vêtements et de produits d’hygiène, possibilité de recharger leur GSM, rétablissement des liens familiaux, etc.). Entre janvier et octobre 2018, seules 4% des personnes reçues par le service sociojuridique du HUB en consultations individuelles étaient des femmes. En comparaison, sur les six premiers mois de 2019, 15 à 20 % des personnes accueillies chaque jour au sein du Hub (tous services confondus) étaient des femmes. Alors qu’en janvier 2018, la proportion de femmes dans les consultations médicales était de 5,4 %. En juin 2019,le nombre de femmes a plus que triplé et atteint 18,7 %. Cette augmentation est due à la continuité d’une politique en faveur des femmes au sein du Hub humanitaire, et notamment au développement d’initiatives de logement réservées aux femmes.

Qui sont-elles?

En 2019, la moyenne d’âge des femmes reçues en consultation médicale au sein du Hub était de 24,4 ans. La majorité de ces femmes sont originaires d’Erythrée, suivie de l’Ethiopie et de la Somalie. Les ressortissants de ces pays ont de grandes chances de recevoir une protection internationale s’ils ont la possibilité de la demander. Or, en vertu du règlement de Dublin, beaucoup de ces femmes risquent, comme les hommes dans la même situation, de ne pas pouvoir introduire leur demande en Belgique et d’être transférées vers un autre État membre si elles présentent leur demande à l’Office des étrangers (OE). Dès lors, elles se mettent en danger afin de rejoindre l’Angleterre, où elles espèrent pouvoir introduire une demande de protection internationale.

Des actions en faveur des femmes

Depuis sa création, une réelle politique en faveur des femmes a été initiée au Hub. Des maraudes visant ce public ont été mises en place, des consultations avec une sage-femme sont organisées tous les jours d’ouverture, un système d’accès prioritaire dans la file d’attente a été mis en place, un espace femme a été créé au sein des nouveaux locaux et la distribution de vêtements est séparée de celle à destination des hommes. De plus, Médecins sans frontières a mis en place une cérémonie du café au sein du Hub. Une vingtaine de femmes se réunissent au sein d’un espace sécurisé, permettant de partager leur vécu et d’alléger le poids de leur quotidien. Enfin, fin 2018 la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés a ouvert la “Sister’s House”, un centre d’hébergement collectif destiné aux femmes.
L’augmentation de la fréquentation du Hub par les femmes est certainement liée à ces évolutions. Cette augmentation prouve qu’un grand nombre de femmes migrantes résident en Belgique, mais ont peur d’entrer en contact avec les associations pouvant les aider. Elles sont particulièrement vulnérables aux violences de genre liées à la migration de transit : les violences physiques, sexuelles et en particulier la traite des êtres humains. Ces actions ont donc favorisé l’arrivée de nouvelles femmes aux Hub.
En novembre 2019, le gouvernement bruxellois réaffirmait sa volonté de tester un “projet pilote de Centre d’accueil d’urgence et d’orientation et de créer une capacité d’accueil de 100 places destinées à l’accueil de femmes migrantes isolées ou accompagnées de mineurs“. Ce centre devait permettre de protéger des femmes migrantes et de les orienter vers la solution la plus adaptée à leur besoin de protection. Toutefois, nous regrettons que ce projet n’ait pas encore vu le jour alors que la Sister’s House n’a pas d’installation fixe et a dû déménager fin mars 2020 vers un bâtiment mis à disposition sur base d’une convention d’occupation précaire.

Femmes et protection internationale en Belgique

Alors que près de la moitié des personnes migrantes sont des femmes, la proportion de femmes parmi les demandeurs de protection internationale reste se situe entre 35 à 40% depuis plusieurs années. Cette proportion est relativement stable dans le temps, excepté pour l’année 2015, où 72% des demandeurs d’asile étaient des hommes. Cette sous-représentation des femmes en 2015 s’explique par les nationalités ayant majoritairement demandé une protection internationale cette année-là (Syrie, Irak et Afghanistan). De plus, les taux de protection sont plus élevés pour les femmes (60%) que pour les hommes (48%).

Pour rappel, la procédure d’asile permet aux personnes qui se trouvent en dehors de leur pays d’origine et qui fuient des persécutions en raison de leur race, de leur nationalité, de leur religion, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques, ou qui risquent dans leur pays de subir des traitements inhumains et dégradants ou la torture, d’obtenir une protection dans un autre État. En Belgique, la première instance de protection est le CGRA, chargé d’accorder une protection (statut de réfugié ou protection subsidiaire) aux demandeurs d’asile.

Depuis 2018 et l’entrée en vigueur des lois “Mammouth” modifiant la procédure d’asile, des besoins procéduraux spéciaux peuvent être pris en compte par le CGRA. Selon l’article 48/9 de la loi du 15 décembre 1980, si l’OE et le CGRA évaluent que le demandeur a des besoins procéduraux spéciaux, ils doivent lui fournir le soutien adéquat au cours de la procédure. On pensera par exemple aux femmes qui ont besoin d’être entendues par un officier de protection (OP) féminin et d’avoir un interprète féminin au vu des violences subies de la part d’hommes.

Depuis plusieurs années, le CGRA met en place une politique visant à mieux prendre en compte les violences de genre. Dans ce sens, depuis 2005, une coordinatrice des dossiers liés au genre sert de référente pour les officiers de protection (OP). Des instructions ont été prises afin d’orienter les OP sur les questions à poser ou à ne pas poser et afin que ces questions soient posées de manière respectueuse. Des instructions ont également été développées quant au raisonnement juridique et au schéma d’analyse devant les conduire à une décision dans ces dossiers. Depuis mai 2019, un trajet de spécialisation est en place afin de former une vingtaine d’OP et de superviseurs au traitement des dossiers les plus sensibles et complexes en matière de violence de genre. Enfin, selon le CGRA, il est demandé aux OP d’aborder le sujet des mutilations génitales féminines avec toutes les femmes provenant de pays à haut taux de prévalence (ex: Somalie, Guinée, etc.).

Toutefois, les avocats constatent que la question des MGF n’est que rarement abordée lors de l’entretien personnel, en ce compris pour des filles provenant de pays à haut taux de prévalence. Il est également particulièrement difficile de produire des preuves matérielles quant aux violences subies, la crédibilité est donc centrale dans le récit des femmes victimes de violences de genre. Ces femmes subissent donc souvent une violence supplémentaire, la violence institutionnelle. En effet, en l’absence de preuves matérielles jugées valables, si leur récit n’est pas jugé suffisamment crédible par le CGRA, la protection leur sera refusée. Dans la décision négative qu’elles recevront, leurs propos seront mis en cause par le CGRA. Cette décision est une violence psychologique supplémentaire pour des femmes ayant eu le courage d’exprimer les persécutions qu’elles ont subies, mais n’ayant pas réussi à convaincre le CGRA.

De plus, dans les cas des personnes LGBT, le CGRA leur demandera souvent de préciser quand leur orientation sexuelle ou leur identité de genre s’est dévoilée. Cette évènement ne devra pas être décrit comme libérateur si la personne provient d’un pays ou cette orientation est réprimée. En effet, décrire par exemple la découverte de son homosexualité dans un pays où elle est passible de peine de mort comme une libération pourrait être jugé comme non crédible par le CGRA. Enfin, souvent, le CGRA considère qu’un récit a plus de crédibilité lorsqu’une personne LGBT était militante dans son pays d’origine et surtout lorsqu’elle vit pleinement sa sexualité une fois en Belgique. Le CGRA trouve également qu’il est logique qu’une personne ayant ce profil rejoigne des associations de défense de la cause LGBTQI une fois en Belgique.

La mise en cause du récit des femmes victimes de violence de genre par le CGRA lors de l’entretien personnel, ou par une décision de refus de statut de protection sera une violence supplémentaire pour ces femmes. Si ces craintes n’ont pas été exposées au cours d’une première demande par peur ou par méconnaissance de leur importance pour une protection, elles pourraient être jugées peu crédibles lors d’une demande ultérieure. En effet, ces craintes existant déjà lors de la première demande, le CGRA considèrera qu’il n’y avait pas de raison pour la demandeuse de ne pas les évoquer. Par cette position, le CGRA ne tient pas compte de la mémoire traumatique (les évènements sont oubliés en tout ou en partie pour un temps), des difficultés pour ces femmes d’expliquer certaines situations, de la peur d’exprimer leurs craintes, des différences culturelles, etc.
La crédibilité du récit d’exil est au centre de la procédure d’asile en Belgique pour tous les demandeurs. La crédibilité du récit de ces femmes est donc primordiale afin qu’une protection leur soit accordée. Il appartient au CGRA de maintenir l’évolution de sa politique afin que le bénéfice du doute soit plus souvent accordé à ces femmes, que certaines questions leur soient systématiquement posées et de les aider à exprimer leurs craintes lors de l’entretien personnel.

Mutilations génitales féminines: changement de pratique du CGRA

Lorsqu’une fille mineure a une crainte fondée de persécution sur base d’un risque de mutilation génitale, elle est généralement reconnue réfugiée par le CGRA. Auparavant, les parents se voyaient également reconnaître le statut de réfugié afin de “protéger l’unité familiale et parce que leur opposition à cette pratique traditionnelle les met au ban de la société dans leur pays d’origine” . Depuis 2019, ce n’est plus le cas, notamment car il est considéré que les parents n’encourent pas personnellement de risque de persécution. Sans crainte d’une persécution qui leur est propre, les parents n’ont d’autre choix que d’introduire une demande de régularisation humanitaire sur base de l’article 9bis de la loi des étrangers. En plus d’être coûteuse, cette procédure laisse les parents dans une situation précaire car elle n’offre pas la possibilité de travailler ni de bénéficier d’aide sociale.
Ce changement de politique que le CGRA justifie par une évolution de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des étrangers a des conséquences sur les fillettes, qui se retrouvent privées du droit à la vie de famille.

Violences familiales dans le pays d’arrivée

Les violences de genre ne s’arrêtent pas une fois que les femmes ont obtenu une protection en Belgique. Souvent, les violences vécues au pays sont prolongées dans le pays d’accueil. Mais il arrive également que la migration aggrave, voire déclenche des violences conjugales et intrafamiliales. La perte d’un statut social, des changements dans la répartition des rôles au sein du ménage, la difficulté pour les hommes de subvenir aux besoins de leur famille, un recours plus rigide aux traditions afin de maintenir l’unité familiale peuvent être autant de facteurs amplifiant ou entrainant des violences au sein de la famille.

Conclusion

Les femmes migrantes constituent un public particulièrement vulnérable, tant dans le parcours et sur les routes migratoires que dans le cadre de la procédure de protection internationale en Belgique. Elles rencontrent régulièrement des difficultés spécifiques dans leur parcours migratoire en Belgique qui les empêchent de bénéficier de certains droits (protection, sécurité, vie privée et familiale, santé, nationalité). Il est nécessaire aujourd’hui que la politique migratoire mise en œuvre dans notre pays tienne compte de ces spécificités, tant au niveau de la définition que de la mise en œuvre des procédures.

La non-prise en compte systématique de la nature sexuée de la migration et des violences spécifiques de genre dans les procédures d’asile tendent à reproduire et à prolonger ces violences. Comme l’explique Le Monde selon les femmes, “lorsqu’une femme invoque des violences liées au genre comme motif de persécution, les instances d’asile évaluent si une protection des autorités du pays d’origine est disponible. Or, bien que dans beaucoup de pays, la loi interdise les violences liées au genre, les moyens mis en œuvre par les autorités sur place pour réellement combattre ces violences sont insuffisants, voire inexistants. L’évaluation de la demande de protection qui sera faite par les instances peut donc être biaisée par un manque de prise en compte de cette différence entre la législation censée interdire les violences de genre, et la volonté et les efforts réels des autorités pour les combattre“.

Enfin, la mise en place de voies légales et sûres d’accès au territoire permettrait de limiter le risque des violences faites aux femmes durant leur parcours migratoire. Des procédures d’asile et d’accueil des demandeuses d’asile, ainsi que des procédures de séjour attentives au genre doivent également être mises en œuvre afin que toutes les femmes puissent en Belgique bénéficier des mêmes droits, quelle que soit leur nationalité ou leur situation de séjour.

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