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CIRÉ asbl

Siège Social: Rue du Vivier, 80-82 – B-1050 Bruxelles
Numéro d’entreprise: 0417 954 588
Registre des personnes morales (RPM): Bruxelles

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Limitation de responsabilité

Notre objectif est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition. Le CIRÉ s’efforcera de mettre tout en œuvre pour les corriger.

Toute personne constatant des erreurs sur le site peut en informer le gestionnaire par mail: communication@cire.be.

Les liens hypertextes présents sur le site internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du CIRÉ quant au contenu de ces sites. En outre, le CIRÉ ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site internet.

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Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, documents téléchargeables et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du CIRÉ ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel le CIRÉ a obtenu les autorisations nécessaires.

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Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons, les vidéos, les publications ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de l’association.

Création d’hyperliens vers le site internet

Le CIRÉ autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure l’intégralité ou une partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, est strictement interdit.

Collecte de données à caractère personnel (RGPD)

L’accès aux informations disponibles sur le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel.

Néanmoins, lorsque vous accédez au site internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
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  • les pages consultées
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  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

Par ailleurs, le CIRÉ récolte les données reprises ci-dessous lorsque vous effectuez une demande pour bénéficier de certains de nos services. Celles-ci sont enregistrées dans une base de données informatisée au sein de l’association. Le CIRÉ s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à vos données sans votre consentement préalable à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale. Si le CIRÉ décide d’utiliser les données en vue d’une autre finalité que celle initialement prévue, elle en informera la personne concernée.

Pour recevoir la newsletter générale et/ou juridique

  • Données: Nom de la personne, Email
  • Finalité: Envoi de la newsletter, établissement des statistiques des abonnés
  • Destinataire: Les membres du personnel du CIRÉ habilités
  • Durée conservation: Jusqu’au désabonnement ou à la réactualisation de la liste de diffusion
  • Transfert à des tiers: Non

Pour le traitement d’une demande via les formulaires du site

  • Données: Nom de la personne, Email, Institution, Secteur d’activité, Localité
  • Finalité: Réponse à la demande et traitement de celle-ci, établissement des statistiques anonymisées des demandes et de la participation à nos activités, éventuelle sollicitation ultérieure en lien avec des événements organisés par l’association ou en vue d’une démarche d’évaluation qualitative
  • Destinataire: Les membres du personnel du CIRÉ habilités
  • Durée conservation: 5 années
  • Transfert à des tiers: Non

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit d’effacement de vos données (article 17 RGPD)
  • Droit de limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
  • Droit d’opposition (articles 21 et 22 RGPD)
  • Droit d’introduire une réclamation (article 77 RGPD)

Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour la communication d’informations relatives aux services fournis par le CIRÉ, vous pouvez nous en faire part à tout moment en envoyant une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité par courrier postal à l’adresse Rue du Vivier, 80-82 à 1050 Bruxelles ou par email à l’adresse communication@cire.be.

Sous certaines conditions (articles 12 et 15 du RGPD), vous pouvez également accéder à vos données personnelles, le cas échéant, obtenir leur mise à jour/correction, effacement ou en limiter le traitement en envoyant une demande écrite datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité par courrier postal à Rue du Vivier, 80-82 à 1050 Bruxelles ou par email à l’adresse communication@cire.be.

Coordonnées du responsable de traitement

Nom: Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRÈ)
Représentée par: Madame Sotieta Ngo, en sa qualité de Directrice
Adresse: Rue du Vivier, 80-82 – 1050 Bruxelles – Belgique
Téléphone: 02.629.77.10

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