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Réfugié, demandeur d’asile, migrant… Lexique et définitions

Asile / Protection

Toute personne qui a fui son pays parce que sa vie ou son intégrité y étaient menacées, et qui craint d’y retourner, peut demander une protection à la Belgique. C’est ce qu’on appelle “demander l’asile”. La loi belge prévoit deux statuts de protection: le statut de réfugié et la protection subsidiaire.

Centre fermé

Un centre fermé est un lieu de privation de liberté où sont détenues des personnes en séjour irrégulier en attente d’être expulsées. Officiellement, un centre fermé n’est pas une prison, même si les similitudes avec le système pénitentiaire sont flagrantes. Il y a actuellement cinq centres fermés en Belgique, ainsi qu’un centre spécial pour les familles avec enfants. Il est prévu que trois nouveaux centres soient construits d’ici 2021.

Voir la brochure “Les centres fermés”

Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA)

Instance centrale de la procédure d’asile en Belgique. Administration indépendante, le CGRA a pour mission d’examiner les demandes d’asile et d’accorder ou de refuser le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

Convention de Genève

Convention internationale (Nations Unies, 1951) relative au statut des réfugiés. Elle définit ce qu’est un réfugié, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes. La Belgique, comme tous les États membres de l’Union européenne, a signé cette convention.

Demandeur d’asile

Personne qui a fui son pays en quête de protection, qui a introduit une demande d’asile, et qui attend que cette demande soit définitivement acceptée ou rejetée par la Belgique.

Détention administrative

La détention administrative est une mesure prise par l’Office des étrangers qui entraîne l’enfermement de personnes étrangères dans l’attente, soit d’une autorisation de séjour en Belgique, soit d’une expulsion. La détention n’est pas considérée comme une sanction, mais comme un moyen d’exécuter une mesure d’expulsion.

Fedasil

Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile. Fedasil organise l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique : elle gère notamment des centres d’accueil et coordonne des programmes de retour volontaire.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Il dirige et coordonne l’action internationale pour protéger les personnes déracinées dans le monde : demandeurs d’asile, réfugiés, personnes déplacées, apatrides…

Inadmissible ou “INAD”

La Belgique désigne comme « inadmissible » (ou « INAD ») un ressortissant étranger arrivé sur le territoire en provenance d’un pays tiers auquel on refuse l’accès au territoire, le plus souvent à l’aéroport de Zaventem.

Migration / Migrant

Migrer, c’est quitter un pays pour s’établir dans un autre. Dans cette brochure, le terme “migrant” désigne toutes les personnes qui migrent ou ont un jour migré, quel que soit leur statut de séjour ou la raison de leur départ : demandeurs d’asile, réfugiés, sans-papiers, étudiants ou travailleurs étrangers…

Office des étrangers (OE)

Administration qui assiste le Ministre de l’Intérieur et le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration dans la gestion de la politique des étrangers en Belgique. Elle traite notamment les demandes de séjour (regroupement familial, régularisation…), enregistre les demandes d’asile, gère les centres fermés et organise les retours forcés.

Ordre de quitter le territoire

Décision notifiée par l’Office des étrangers et par laquelle l’État ordonne à une personne étrangère de quitter le territoire belge dans un délai déterminé.

Protection subsidiaire

Statut octroyé aux personnes qui n’obtiennent pas le statut de réfugié mais à l’égard desquelles il y a de sérieux motifs de croire que, si elles étaient renvoyées dans leur pays d’origine, elles encourraient un risque réel de subir des atteintes graves (comme la peine de mort, la torture ou la violence aveugle dans le cadre d’un conflit armé).

Réfugié

Personne qui satisfait aux critères définis par la Convention de Genève.Celle-ci précise qu’un réfugié est une personne qui a fui son pays “craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays”.

Voir la brochure “Qu’est-ce qu’un réfugié?”

Régularisation

Procédure permettant à une personne sans papiers de demander une autorisation de séjour en Belgique pour des raisons humanitaires ou médicales.

Sans-papiers

Dans le langage courant, personne qui n’est pas ou plus autorisée au séjour dans le pays où elle se trouve. Il peut s’agir d’un demandeur d’asile débouté, d’un étranger (étudiant, touriste…) dont le visa n’est plus valable,d’une personne entrée sur le territoire sans les autorisations nécessaires.

Voir la brochure “On ne choisit pas de vivre sans papiers”


 

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