Réforme migratoire: Le gouvernement ne tient pas ses engagements!

Ce mardi 20 février 2024, cinq vélos munis de panneaux afficheront ce message à travers les rues de Bruxelles.

En mars 2023, après plus de deux ans de “crise de l’accueil” des demandeur·euses d’asile et des milliers de condamnations en justice à son encontre, le gouvernement se félicitait d’être parvenu à un accord sur “un ensemble de mesures” visant à y mettre un terme.

Nous n’avions pas partagé cet enthousiasme, et ne le partageons toujours pas. Ces mesures ne répondaient en rien à l’urgence de la situation des milliers de personnes laissées à la rue et ne garantissaient pas que chaque demandeur·euse de protection internationale recevrait la place qui lui était due dans le réseau d’accueil. Ces mesures ont été conclues en échange de réformes législatives restrictives, sans lien avec la crise de l’accueil, visant à lutter contre de prétendus abus (notamment les “bébés papiers”, si fréquemment cités et jamais prouvés) et à augmenter les expulsions.

Il ne s’agissait en effet pas de créer des places d’accueil, mais de vider celles qui étaient occupées, comme l’expliquait le Premier ministre au lendemain de la conclusion de cet accord: “… nous allons nous concentrer davantage sur les flux sortants et sur les expulsions (…). Nous n’allons pas continuer à créer des places d’accueil”. La secrétaire d’État à l’asile et à la migration précisait, elle, quel était le cœur de ces mesures : “La politique de retour proactive marque une rupture avec le passé. Nous ne nous contentons pas de donner aux gens un document leur signifiant de quitter le pays, mais nous leur fournissons un accompagnement approfondi en matière de retour”.

Une solution miracle donc, pour éviter la rue à des personnes en besoin de protection: faire de la place en enfermant et en expulsant!

Et ce, quoi qu’il en coûte au niveau du respect des droits fondamentaux. On citera à titre d’exemple l’obligation, pour les personnes ayant reçu un ordre de quitter le territoire, de “coopérer à leur retour”, notamment en se soumettant à des examens médicaux sous peine de se les voir imposés par la force (en usant de “contrainte physique, clef de bras, menottes aux poignets et/ou aux pieds”).

Pour certain·es représentant·es politiques, cet accord comporte une mesure phare qui, à elle seule, éclipse ses aspects répressifs: l’inscription dans la loi de la fin de la détention des enfants en centres fermés. Rappelons que cette mesure était déjà prévue par l’accord de formation de ce gouvernement en octobre 2020. Que les enfants pourront toujours être maintenu·es dans les “maisons de retour” avec leurs familles, qu’il s’agit là d’une autre forme de détention et non pas d’une «alternative à la détention», comme le gouvernement le prétend. Et que dans le Pacte européen sur la migration et l’asile, la Belgique ne s’oppose pas à l’enfermement des enfants migrant·es!

En mars 2023, le gouvernement garantissait que, grâce à l’accord qu’il venait de conclure, la “crise de l’accueil” serait résolue pour l’hiver à venir, et qu’un accueil serait fourni à toute personne y ayant droit. À l’approche de mars 2024, 3000 demandeur·euses d’asile n’ont toujours pas de place dans le réseau d’accueil.

En mars 2023, le gouvernement assurait qu’aucune réforme de la politique migratoire n’interviendrait avant la fin de la “crise de l’accueil”. En janvier 2024, la Commission Intérieur de la Chambre a voté la “loi retour proactif” issue de l’accord de mars 2023.

Le CIRÉ est et restera mobilisé pour rappeler les engagements de l’ensemble des partis de la majorité !

Pour en savoir plus

En savoir plus sur l’accord du 8 mars 2023

En savoir plus sur la crise de l’accueil

En savoir plus sur la “Politique de retour proactive”

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