Depuis 20 ans, les politiques migratoires menées par l’Union européenne et ses Etats membres sont essentiellement fondées sur la fermeture des frontières et le renforcement des contrôles. Elles ont entraîné une multiplication des violations des droits humains tout en se révélant inefficaces. N’est-il pas temps de rechercher des alternatives à cette politique? La liberté de circulation et d’établissement constitue-t-elle une alternative crédible? Entraînerait-elle un changement de paradigme? Quels sont ses écueils et comment les éviter? Ces questions étaient au centre d’un séminaire européen organisé fin 2014 par le CIRÉ et le CNCD-11.11.11.
Quel objectif?
L’objectif central du séminaire des 11 et 12 décembre 2014 au Parlement européen était de réfléchir, débattre puis construire ensemble (associations et individus de divers horizons tels que ONG, syndicats, associations de migrants, universitaires) une autre vision des migrations. En donnant la parole aux chercheurs et associations ayant une expertise sur le sujet, le séminaire a permis le débat sur “la liberté de circulation”.
Quels résultats ?
Le séminaire aura permis à plus de 160 personnes, venant de divers pays et horizons, de développer collectivement une réflexion en quatre temps.
Réflexion 1: Quelles sont les conséquences de la distinction entre migration régulière et migration irrégulière, notamment en termes de droits humains? Quelle est la fonction ou quelle est la motivation latente, non manifeste, de cette distinction?
Conclusion principale: la cause première du non-respect des droits les plus élémentaires des migrants réside précisément dans cette distinction entre migration régulière et migration irrégulière. Cette distinction joue un rôle dans la gestion néolibérale et policière du monde.
Réflexion 2: Peut-on, pour autant, accepter, l’idée selon laquelle cette distinction serait indispensable, ou au moins utile, à la protection des droits, notamment sociaux et économiques, des populations des pays d’immigration?
Conclusion principale : cette idée est non seulement éthiquement contestable, mais aussi factuellement fausse. La réponse à la question des droits sociaux et économiques des populations des sociétés d’immigration ne passe en rien, au contraire, par une politique migratoire restrictive. C’est ailleurs qu’il faut chercher les causes et les solutions des problèmes de travail, d’emploi, de sécurité sociale, de pauvreté et d’inégalités sociales.
Réflexion 3: Ceci implique d’en explorer l’alternative: la liberté de circulation, de séjour et d’établissement assortie de l’égalité des droits. Quel est le sens et quelles sont les implications de cette liberté?
Conclusion principale : cette hypothèse est un scénario digne d’être exploré, précisé et défendu.
Réflexion 4: Peut-on s’arrêter là? Ne faut-il pas dépasser le cadre strictement migratoire et questionner aussi les choix politiques fondamentaux relatifs à la manière dont l’économie est organisée? Ne faut-il pas, de même, critiquer la politique migratoire actuelle et le discours porté sur les migrants et les migrations en tant que facteur de renforcement de ces choix, notamment par leur mise hors débat donc hors contestation possible?
Conclusion principale : Le séminaire a posé un jalon dans un processus de réflexion et d’exploration visant à centrer la politique migratoire sur la liberté et l’égalité et à appréhender cette réforme comme un élément constitutif d’un changement sociétal plus ample. Le Forum social mondial de Tunis sera l’occasion de poursuivre ce processus.
Actes du séminaire
Téléchargez ici certaines des interventions du séminaire, ainsi que le programme, la note de vision et une bibliographie indicative.
Programme
Note de vision
Proposition de note de vision 12 2014 en français
Proposition de note de vision 12 2014 en anglais
Résumé des interventions
Résumé des interventions en français et en anglais 12 2014
“Évaluation synthétique et critique des politiques de libre circulation des personnes de l’UE” par Sara Casella Colombeau, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal
“Les frontières de la mondialisation – Gestion des flux migratoires en régime néolibéral” par Denis Pieret, Association Philocité
“Questionner les motivations de la répression des migrations irrégulières” par Claire Rodier, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)
“L’évolution de la sécurité sociale et ses principaux facteurs” par Patrick Feltesse, Mouvement ouvrier chrétien (MOC)
“L’évolution des finances publiques et ses principaux facteurs” par Antonio Gambini, Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11)
“Quelle politique de migration mettre en place pour réduire les inégalités?” par Mikaël Franssens, Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (CIRÉ)
“Impact de la situation sociale et économique des populations migrantes sur le profil général de la pauvreté et des inégalités au sein de l’UE” par Jean Rousseau, Emmaüs International
“National sovereignty and freedom of movement” par Phillip Cole, University of the West of England
“Les migrations sont-elles aujourd’hui pensables sans ouverture des frontières?” par Jean-Pierre Alaux, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)
Bibliographie
