Une liste de « pays sûrs » : protection internationale ou diplomatie ?

Quand on provient de certains pays, il y a peu de chance d’obtenir l’asile. Ces pays ont été décrétés « sûrs », et ceux qui y sont menacés ne peuvent être que des criminels. Mais tous ces pays Sont-ils vraiment « sûrs » ? Pas si sûr…

Depuis plusieurs années, certains pays de l’Union européenne établissent des listes de pays dits « sûrs ». Les demandeurs d’asile qui proviennent de ces pays doivent surmonter des obstacles supplémentaires qui hypothèquent l’obtention d’un statut de protection : procédures accélérées, renforcement de la charge de la preuve, détention accrue… Chaque pays peut adopter sa propre liste, souvent sur la base de considérations diplomatiques. Jusqu’à présent, les instances d’asile belges n’appliquent pas le concept de pays sûrs sauf avec les ressortissants de l’Union européenne. 

La Turquie est un « pays sûr ». La nouvelle a été révélée en novembre 2009 par l’OFPRA, instance française chargée d’examiner les demandes d’asile. Pour toute personne moyennement informée, il s’agissait d’un fameux scoop. Ce pays ne figure-t-il pas Les États bénéficient d’une très large marge de manœuvre pour établir leurs propres listes et il en résulte des disparités énormes.en très bonne place au hit parade des condamnations par la Cour européenne des droits de l’Homme ? N’est-il pas régulièrement épinglé par les organisations de défense des droits humains pour des pratiques de torture ou des atteintes à la liberté de la presse, notamment à l’encontre de la communauté kurde ? Son adhésion à l’Union européenne n’est-elle pas reportée aux calendes grecques, notamment pour ces raisons ? Mais pour l’OFPRA, la Turquie « veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales » et remplit donc le critère légal pour être qualifié de pays sûr…

 
Concrètement, l’inclusion de la Turquie dans la liste de « pays sûrs » signifie qu’un Turc qui introduit une demande d’asile en France bénéficiera de moins de garanties que – disons – un Canadien. Une autorisation de séjour provisoire lui sera généralement refusée, ce qui entraînera l’application d’une procédure accélérée et des conditions d’accueil au rabais. D’après l’ONG Forum Réfugiés, les préfectures françaises refusent largement (85% en 2007) l’autorisation de séjour provisoire aux ressortissants des pays sûrs. Pire, le demandeur d’asile turc sera même expulsable pendant le traitement de son recours alors que notre Canadien pourra attendre tranquillement en France la décision de la juridiction supérieure. 
 
Un accord impossible sur une liste européenne commune 
 
Sur papier, les critères définissant si un État appartient ou non à la liste de pays sûrs semblent donc très stricts et liés exclusivement au respect des droits fondamentaux. La pratique montre que ces garde-fous sont en grande partie illusoires pour au moins deux raisons. La première est technique : les États qui pratiquaient déjà le concept de « pays sûrs » avant 2005 peuvent conserver leurs propres critères – moins contraignants – et faire comme si ceux de la directive n’existaient pas. C’est notamment le cas de la France qui utilise la notion depuis 2003. La deuxième raison tient à « l’importance politique que revêt la désignation des pays d’origine sûrs », selon les termes mêmes de la directive. Le classement d’un État dans la liste des « pays sûrs » lui confère bien évidemment un brevet de respectabilité. On imagine sans peine les enjeux diplomatiques à l’œuvre. Au niveau européen, l’idée d’une liste commune de pays sûrs, valable dans l’Union, a donné lieu à de multiples crêpages de chignons. D’abord entre le Parlement européen et le Conseil, qui souhaitait établir une liste sans s’embarrasser d’un pouvoir de blocage des élus européens. Ceux-ci ont finalement obtenu gain de cause. Ensuite, entre les États, incapables de s’accorder sur les « heureux élus » à tel point que l’idée d’une liste commune semble désormais abandonnée. 

 

Chacun sa liste… en fonction de ses intérêts
 
En réalité, les États bénéficient d’une très large marge de manœuvre pour établir leurs propres listes et il en résulte des disparités énormes. Le plus souvent, ce sont des organes exécutifs et politiques qui choisissent les « pays sûrs ». En France, par exemple, le Conseil d’administration de l’OFPRA est majoritairement composé d’élus et de fonctionnaires. Au Royaume-Uni, il s’agit du Secretary of State for the Home department. L’Allemagne, où l’intervention du La seule manière d’éviter que la protection des personnes ne soit sacrifiée sur l’autel de la diplomatie est tout simplement d’abolir ce concept scabreux de « pays sûrs ».Bundestag est requise, fait figure d’exception. Dans un rapport publié en mars 2010, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dénonce le manque de règles, de transparence, de contrôle démocratique dans les processus de désignation, ainsi que l’absence de procédure de révision. Dans les cas les plus flagrants, des juridictions ont ordonné le retrait des listes de certains pays. Ainsi, la France a du retirer l’Albanie et le Niger en 2008 et le Bangladesh a été retiré de la liste britannique. 
Le cas français démontre à merveille le caractère non pertinent de la liste puisque, selon le HCR, 34,8% des ressortissants des pays sûrs reçoivent finalement une protection par l’OFPRA lui-même ! Cette liste joue probablement un rôle de dissuasion : la présence d’un pays sur la liste peut à elle seule décourager l’exil. Mais elle est avant tout un instrument diplomatique. Raison pour laquelle on ne s’étonne pas de voir figurer sur la liste française de « pays sûrs » de nombreux pays de la Françafrique. Dans le cas de la Turquie, le principal objectif de son inclusion dans la liste française ne viserait-il pas surtout à fluidifier les relations franco-turques mises à mal par les déclarations hostiles de Nicolas Sarkozy à l’adhésion européenne de la république d’Atatürk ? Une hypothèse parmi d’autres. 
Dans ce contexte, la seule manière d’éviter que la protection des personnes ne soit sacrifiée sur l’autel de la diplomatie est tout simplement d’abolir ce concept scabreux de « pays sûrs ». 
 

Des pays « sûrs » ?

Avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, la France est l’un des pays de l’Union européenne (UE) à limiter en pratique les droits des demandeurs d’asile des « pays sûrs ». Selon une directive européenne de 2005, un pays d’origine est considéré comme sûr « lorsque (…) il peut être démontré que, d’une manière générale et uniformément, il n’y est jamais recouru à la persécution (…), ni à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et qu’il n’y a pas de menace en raison de violences indiscriminées dans des situations de conflit armé international ou interne ».

Le pays d’origine sûr est le pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou, s’il est apatride, son ancien pays de résidence habituelle. Le concept de « pays tiers sûrs » vise d’autres pays où « il serait raisonnable que le demandeur se rende ».

Les« pays sûrs » selon la France : Arménie, Bénin, Bosnie-Herzegovine, Cap-vert, Croatie, Ghana, Inde, Madagascar, Mali, Macédoine, Maurice (Île), Mongolie, Sénégal, Serbie, Tanzanie, Turquie, Ukraine.

Une procédure au rabais

Les conséquences liées à l’étiquette du « pays sûr » varient considérablement d’un État à l’autre. Sans impliquer le rejet automatique de la demande d’asile, ce label conduit presque toujours à une procédure accélérée, parfois en passant obligatoirement par la case « centre fermé » (Royaume-Uni). Dans certains cas, les demandeurs ne disposent que de quelques jours ou heures pour préparer leur audition et convaincre les autorités que leur pays n’est pas si sûr que ça, compte tenu de leur profil ou de leur expérience particulière. Vu l’accès aléatoire à l’avocat et aux informations du pays d’origine, ceci relève parfois de la mission impossible et la liste a donc un impact réel sur la protection. En Belgique, le concept de pays d’origine sûrs n’existe pas en tant que tel mais il est pourtant appliqué en pratique vis-à-vis des demandeurs d’asile citoyens de l’UE qui font l’objet quasi systématiquement de décisions de non-prise en considération. Un traitement différencié d’un demandeur d’asile basé sur sa nationalité est discutable au regard de l’article 3 de la Convention de Genève qui prohibe les discriminations basées sur le pays d’origine. Toutefois, dans un arrêt du 27 mai 2008, la Cour constitutionnelle belge a pourtant avalisé ce traitement de défaveur réservé aux ressortissants de l’UE.

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