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La nouvelle loi sur le regroupement familial est entrée en vigueur!

La loi sur le regroupement familial est entrée en vigueur

La nouvelle loi en matière de regroupement familial a été publiée au Moniteur Belge le 12 septembre 2011 et est en vigueur depuis le 22 septembre 2011. Découvrez ici la loi, l'arrêté royal et les premières analyses et réactions à cette loi qui pose de nombreuses questions.

La nouvelle loi en matière de regroupement familial a été publiée au Moniteur Belge le 12 septembre 2011 et est en vigueur depuis le 22 septembre 2011. Le CIRÉ en collaboration avec d'autres associations, examine en ce moment les possibilités d'intenter un recours en annulation auprès de la Cour Constitutionnelle. Vous trouverez ici le texte de la loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le regroupement familial.

 

 

 

pdf  La loi sur le Regroupement familial du 12 septembre 2011 (117.82 kB)

pdf  Arrêté royal du 21 septembre de la loi sur le Regroupement familial (116.27 kB)

Relire le communiqué de presse du CIRÉ et de la Ligue DH diffusé lors du vote en Commission

Consulter une première analyse de cette loi effectuée par l'ADDE

Dernière modification le mardi 17 mars 2015 13:17