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Pour une politique de séjour et un droit au regroupement familial de qualité

fermeture symbolique du cabinet Turtelboom

Avec la thématique "Défendre et promouvoir une politique de séjour et un droit au regroupement familial de qualité", le CIRÉ en tend se positionner comme acteur de vigilance, de formation et d'information dans ces matières. Nous sommes en contact étroit avec les autorités politiques et administratives compétentes en la matière et nous participons avec d'autres organisations au comité de suivi de la régularisation de juillet 2009. A ce titre, nous sommes le relais de la société civile dans cette matière éminemment délicate.

La législation belge en matière de séjour est sans cesse modifiée soit pour suivre l'évolution européenne, soit pour répondre aux craintes d'un électorat frileux et mal informé au sujet de l'immigration. L'image véhiculée est celle d'une politique trop large et source de nombreux abus. Mais la réalité est tout autre et les dysfonctionnements constatés en pratique dans les dossiers individuels nous montrent qu'au delà d'une quelconque générosité, des droits fondamentaux - pourtant garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme comme celui du respect à la vie privée et familiale- sont régulièrement bafoués. Le cadre législatif lacunaire actuel n'arrange pas la situation d'insécurité juridique. Ces personnes ont pourtant des droits mais elles ont trop souvent peur de les faire valoir en raison de leur précarité.

Régularisation des sans-papiers, regroupement familial, mariage et permis de travail

À côté de la régularisation du séjour pour raisons humanitaires, nous sommes également actifs sur la régularisation pour raisons médicales, sur le regroupement familial, le droit au mariage et la délivrance des permis de travail. Il s'agit là des voies principales d'accès au séjour légal en Belgique et chaque catégorie connaît son lot de dysfonctionnements, violations et désinformation. Il s'agit pourtant de la reconnaissance de droits fondamentaux: le droit de ne pas subir de traitement inhumain et dégradant, le droit de vivre en famille ou le droit de se marier. Les conditions exigées dans le cadre du regroupement familial, ou les délais de procédures, sont cependant tels qu'ils empêchent parfois l'exercice de ces droits fondamentaux.

À côté de cette vigilance et de la défense des droits fondamentaux décrits, nous entendons rétablir la réalité des situations et des parcours de ces migrations. Car les étrangers qui font valoir leurs droits en Belgique sont trop souvent perçus comme des abuseurs et leurs droits fondamentaux oubliés ou méconnus par l'opinion publique. Nous souhaitons effectuer un travail de sensibilisation sur cette réalité afin que le grand public puisse disposer d'informations précises sur cette matière et prendre position en connaissance de cause, au delà des clichés qui sont trop souvent véhiculés.

Des activités multiples pour des publics variés

Pour le CIRÉ, "défendre et promouvoir une politique de séjour de qualité en Belgique" prend différentes formes:

  1. analyser continuellement dans le cadre de groupes de travail la politique de séjour belge et décrypter les pratiques en la matière;
  2. rester vigilant sur les mesures officielles ou non en la matière;
  3. faire le lien entre les intentions ou déclarations d'intention politiques et les pratiques de l'administration dans le cadre des dossiers individuels;
  4. veiller au respect des obligations internationales de la Belgique et promouvoir dans les évolutions de la politique belge de séjour, des améliorations dans le traitement des demandes de séjour;
  5. dénoncer les dysfonctionnements de cette politique et proposer des alternatives.

Les publics visés par cette thématique sont les étrangers ayant introduit ou souhaitant introduire une demande de régularisation de leur séjour sur base humanitaire ou médicale, une demande de regroupement familial, ou une demande d'obtention d'un permis de travail, mais également les travailleurs des secteurs impliqués dans l'accompagnement de ces personnes ainsi que les citoyens mobilisés par ces questions.

Formuler des revendications politiques

Les étrangers en demande de régularisation de séjour sont notre public principal puisque c'est de la défense de leurs droits fondamentaux qu'il est question. Nous sommes en contact direct avec ce public grâce aux consultations de première ligne que nous organisons nous-mêmes ou grâce à la transmission des informations issues des praticiens et des services de première ligne organisés par d'autres organisations ressources. C'est à partir des dossiers individuels que nous élaborons nos actions et nos recommandations à destination des responsables politiques. Et c'est grâce à la compilation des dossiers individuels et à l'analyse des pratiques administratives que nous pouvons élaborer notre expertise sur cette matière et devenir une association ressource pour les personnes individuelles, les autres secteurs ou travailleurs impliqués et le grand public.

Notre travail en réseau et notre fonction de coordination des associations actives dans cette matière nous permettent de consulter régulièrement les travailleurs de terrain sur les problématiques et revendications à porter. Les réunions fréquentes nous permettent de réfléchir ensemble aux questions, perspectives et actions à mener.

 

Dernière modification le mardi 17 mars 2015 13:17