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Aborder la question des personnes sans papiers au Parlement francophone bruxellois

Chaque mois, le Parlement francophone bruxellois accueille des organisations de la société civile dans le cadre d’un Jeudi de l’Hémicycle. La matinée du jeudi 30 novembre 2017, organisée par la CSC, la FGTB, le CIRÉ et la Coordination des sans-papiers de Belgique, était consacrée aux droits et à l’intégration des étrangers à Bruxelles, y compris les sans-papiers. Près de 160 personnes y participaient, dont onze parlementaires de quatre partis (plus une indépendante).

Renvoi des projets de loi "étrangers" en commission: le secteur associatif enfin entendu?

La conférence des présidents de la Chambre des représentants a décidé ce matin de renvoyer en commission les projets de loi qui devaient être soumis au vote en séance plénière ce jeudi 19 octobre. Nous nous réjouissons de cette démarche qui prend enfin en compte les multiples contestations (secteur associatif, Commission de la vie privée et UNHCR) que ces textes avaient provoquées. Espérons que ce renvoi permettra un réexamen des dispositions contestées et garantisse le respect des droits fondamentaux des migrants.

Nouveau mandat de l’agence Frontex: l'UE s’obstine dans sa guerre contre les migrants et les réfugiés - Communiqué de presse Frontexit du 7 juillet 2016

Depuis trois ans, la campagne inter-associative Frontexit dénonce l'incompatibilité de l'agence Frontex avec le respect des droits fondamentaux. La création d'un nouveau corps européen de garde-frontières en lieu et place de Frontex, validée par le Parlement européen le 6 juillet dernier, marque une étape supplémentaire dans la guerre menée par l’Union européenne (UE) contre les migrants et les réfugiés.

Analyse des enjeux de la mise en place d'une liste de pays sûrs

20110923-analyse-liste-pays-sursLe 24 novembre 2011, le Parlement a adopté dans l'urgence le concept de pays d'origine sûrs. L'idée d'introduire une telle liste de pays sûrs dans la procédure d'asile belge n'était pas nouvelle, en témoignent les nombreuses propositions de loi réformant l'asile déposées en 2010 et 2011 et qui prévoyaient d'introduire une telle liste.

Proposition de directive permis unique: encore un long chemin vers l'égalité de traitement

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Le Conseil européen se penche en ce moment sur une proposition de directive qui, d'une part, établit une procédure unique pour l'obtention d'un permis de travail et de séjour pour les ressortissants de pays tiers et, d'autre part, définit un socle de droits pour ces personnes. Tant la proposition de la Commission que la position du Parlement, adoptée en mars de cette année, présentent de sérieuses lacunes en termes d'égalité de traitement.

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