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Renvoi des projets de loi "étrangers" en commission: le secteur associatif enfin entendu?

La conférence des présidents de la Chambre des représentants a décidé ce matin de renvoyer en commission les projets de loi qui devaient être soumis au vote en séance plénière ce jeudi 19 octobre. Nous nous réjouissons de cette démarche qui prend enfin en compte les multiples contestations (secteur associatif, Commission de la vie privée et UNHCR) que ces textes avaient provoquées. Espérons que ce renvoi permettra un réexamen des dispositions contestées et garantisse le respect des droits fondamentaux des migrants.

Des politiques d’intégration détournées de leur objectif

Dans cette analyse, le CIRÉ se penche sur les récentes modifications et propositions législatives en matière d’intégration, de citoyenneté et de séjour. Présentés comme une priorité politique, ces changements interviennent dans un contexte d’insécurité, ce qui n’est pas sans conséquences.

Regroupement familial : ce qui a changé 

La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a été modifiée le 8 juillet 2011. La nouvelle loi introduit des conditions supplémentaires et restreint le droit au regroupement familial. Les modifications sont entrées en vigueur le 22 septembre 2011.

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