UKRAINE: informations sur les possibilités d’arrivée, le séjour et le statut juridique en Belgique

Suite à l’offensive russe en Ukraine le 24 février 2022, la situation sécuritaire et humanitaire en Ukraine s’est rapidement détériorée, provoquant l’exil au sein de l’Union européenne de près de 5 millions de personnes en seulement 3 mois.  

Beaucoup de personnes originaires d’Ukraine ou qui résidaient en Ukraine continuent de nous interpeller afin de savoir comment être aidées, à qui s’adresser et quels sont leurs droits en Belgique.

Nous reprenons ici les principales informations, disponibles sur les sites des autorités belges et des associations et services spécialisés en droit des étrangers concernant l’arrivée, l’accueil, la protection, le séjour et les droits des personnes ayant fui l’Ukraine, ou des personnes originaires d’Ukraine et disposant d’un court ou d’un long séjour en Belgique.

La situation sur place reste évolutive et instable. Si la protection temporaire des ressortissant·es ukrainien·nes vient d’être prolongée pour une année supplémentaire (jusqu’au 4 mars 2024), les conditions de vie et l’accueil en Belgique évoluent très fréquemment, contraignant les dispositifs d’aide à changer régulièrement leurs modalités d’action. Nous continuerons à mettre souvent cette page à jour.

Nous invitons par ailleurs les travailleur·euse·s du secteur à nous faire part des questionnements, dysfonctionnements ou bonnes pratiques qu’ils et elles constatent dans ce contexte particulier, afin d’interpeller les administrations et instances concernées par e-mail à l’adresse suivante: politique@cire.be ou iub@cire.be.

Enfin, il est recommandé de consulter régulièrement les sites internet des autorités compétentes: Office des étrangers, Fedasil, Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), SPF Affaires Étrangères et autres organisations.

Site info sur l’Ukraine (site des autorités fédérales sur la situation en Ukraine et son impact en Belgique et les mesures prises)

Site de Missing Children Europe (signalement et enfants ukrainiens disparus)

Communication de l’Office des étrangers (court séjour, long séjour, protection temporaire, regroupement familial et enregistrement)

Communication du CGRA (gel du traitement des demandes de protection internationale)

Communication de l’ambassade de Belgique à  Kyiv (réouverture depuis juillet 2022 pour les affaires diplomatiques)

Site de la Région de Bruxelles-Capitale (informations sur l’accueil à Bruxelles des bénéficiaires de protection temporaire – en ukrainien et en russe)

Campagne de sensibilisation du SPF Emploi (sur le risque de traite des êtres humains et d’exploitation des réfugié·es ukrainien·nes)

Commission européenne (informations pour les personnes voulant fuir la guerre en Ukraine)

Décision du Conseil du 4 mars 2022 (constatant un afflux massif et activant la protection temporaire)

Lignes directrices opérationnelles de la Commission européenne du 21 mars 2022 (relatives à la mise en œuvre de la protection temporaire)

Position du HCR sur le retour vers l’Ukraine

Page ‘Help Ukraine’ HCR Belgique (aide aux réfugiés et demandeurs d’asile)

Briefing d’ENS sur les apatrides et les personnes déplacées de force menacées d’apatridie en provenance d’Ukraine

Agentschap Integratie en Inburgering (NL – infos pratiques régulièrement mise à jour)

Les Ukrainien·ne·s n’ont pas besoin de visa pour entrer et séjourner brièvement en Belgique (90 jours maximum sur une période de 180 jours). Les personnes doivent toutefois être en possession d’un passeport biométrique délivré par les autorités ukrainiennes. Si les personnes ne disposent pas de passeport biométrique, mais qu’elles ont reçu un visa pour la Belgique, elles peuvent également obtenir une prolongation de la période de séjour autorisé, jusqu’à 180 jours.

Dans tous les cas, les autorités belges insistent sur le fait que les ressortissant·es ukrainien·nes qui sont, ou sont arrivé·es, régulièrement en Belgique ne doivent pas s’inquiéter. Il leur est toutefois vivement conseillé de se rendre au plus vite à l’administration communale du lieu où ils·elles résident.

Les ressortissant·e·s ukrainien·ne·s qui souhaitent venir en Belgique pour une période plus longue, par exemple pour y travailler ou dans le cadre d’un regroupement familial, doivent normalement obtenir un visa D (de long séjour) avant de voyager. L’ambassade de Belgique à Kyiv étant fermée, il est possible de demander ce visa au consulat général de Belgique à Varsovie (Pologne).

Les ressortissant·e·s ukrainien·ne·s qui ont quitté l’Ukraine et qui se trouvent déjà dans l’espace Schengen peuvent introduire une demande d’autorisation de séjour directement à l’administration communale du lieu où il·elle réside en Belgique. Les conditions d’octroi de cette autorisation de séjour (études, travail, regroupement familial) sont maintenues mais si la personne ne peut pas présenter les documents officiels habituels, l’Office des étrangers cherchera avec elle des alternatives.

Les ressortissant·e·s ukrainien·ne·s qui ont quitté l’Ukraine et qui se trouvent dans un pays qui n’est pas partie de l’espace Schengen peuvent contacter l’ambassade ou le consulat de Belgique compétent pour ce pays.

Protection temporaire

Le 3 mars 2022, les États membres de l’Union européenne ont décidé à l’unanimité d’appliquer la Directive 2001/55 à la situation de l’Ukraine. Cette directive permet une protection immédiate et temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine.

L’Office des étrangers recommande de faire usage de ce statut et déconseille de faire une demande de protection internationale afin de ne pas surcharger le système d’asile et d’accueil. Toutefois, les ressortissant·e·s ukrainien·ne·s conservent le droit de présenter une demande de protection internationale, combinée ou non à une protection temporaire.

Qui peut demander et bénéficier de la protection temporaire en Belgique?

  • Les Ukrainien·ne·s et les membres de leur famille ayant leur résidence principale en Ukraine et ayant quitté l’Ukraine au plus tôt le 24 février 2022. Une certaine tolérance serait appliquée pour les personnes ayant fui l’Ukraine peu de temps avant cette date.
  • Les apatrides, les ressortissant·e·s de pays tiers bénéficiant d’une protection internationale (ou d’une protection nationale équivalente) en Ukraine et les membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022.

Les membres de leur famille: conjoint·e et partenaire assimilé·e, les enfants mineurs non mariés, d’autres parents proches qui vivaient avec la famille au moment des événements ayant conduit à l’afflux massif de personnes déplacées et qui étaient entièrement ou principalement à charge du/de la citoyen·ne ukrainien·ne à ce moment-là.

Les autres ressortissant·e·s de pays tiers résidant légalement en Ukraine (étudiant·e·s et travailleur·euse·s) ne peuvent pas, selon les informations dont nous disposons actuellement de la part des autorités belges, bénéficier de la protection temporaire. Si ils/elles ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine en raison d’un risque de persécution ou d’atteinte grave, ils/elles peuvent introduire une demande de protection internationale “classique”.

Pour ces autres situations, nous conseillons aux personnes de prendre contact avec un·e avocat·e (Bureaux d’aide juridique (BAJ) | avocats.be) ou une association spécialisée en droit des étrangers (Adresses utiles pour les personnes exilées en Belgique – CIRÉ asbl (cire.be)

Quels documents doivent être soumis?

  • Pour les Ukrainien·ne·s:
    • Une preuve de nationalité avec photo : par exemple, passeport biométrique, carte d’identité nationale, passeport …
  • Pour les personnes bénéficiant d’une protection internationale ou apatrides reconnues en Ukraine:
    • Un document d’identité avec photographie : par exemple, passeport de réfugié, passeport biométrique, carte de séjour, carte d’identité, permis de conduire, etc. ET
    • La preuve de leur statut en Ukraine.
  • Pour les membres de leur famille:
    • Un document d’identité avec photographie: par exemple, un passeport biométrique, une carte d’identité nationale, un permis de conduire, etc.
    • Une preuve du lien de parenté, par exemple, un certificat de mariage, un certificat de naissance, etc. En principe, ces documents doivent être accompagnés d’une apostille.
    • Pour les “autres parents proches”, la preuve de la cohabitation et des personnes à charge.

En l’absence de documents, il est conseillé de s’adresser à la représentation diplomatique du pays d’origine (Ukraine ou autre). La représentation diplomatique et consulaire ukrainienne en Belgique a déjà été informée par l’Office des étrangers que les citoyen·ne·s pourraient venir demander une attestation.

Où demander la protection temporaire?

Les personnes doivent se rendre dans le centre d’enregistrement désormais situé depuis le 14 mars sur le site du Heysel, au Palais 8 de Brussels Expo: Rue du Verregat 1, 1020 Bruxelles – Plan d’accès.

Le centre est ouvert tous les jours de la semaine de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 13h. Il est désormais fermé le dimanche. Le centre est accessible par la ligne 6 du métro, arrêt Heysel.

Attention: les heures d’ouverture sont toujours adaptées en fonction du nombre de demandes.

Ce site remplace le centre situé dans l’ancien hôpital Jules Bordet à Bruxelles et qui était opérationnel depuis le 4 mars.

Depuis le 22 mars, il est possible de prendre rendez-vous au centre d’enregistrement du Heysel. Nous invitons les personnes à utiliser ce nouveau système: https://register-ukraine.be/fr/form/aanmelding-vluchteling-oekraine. Un formulaire est disponible en ligne, afin d’obtenir un rendez-vous pour soi et le cas échéant pour les membres de famille. Un QR code sera alors envoyé par mail avec une date et une heure de rendez-vous. Une file d’attente spécifique pour les personnes ayant pris rendez-vous est mise en place au Heysel afin de limiter au maximum l’attente des personnes.

Attention à bien se munir du QR code si un rdv a été pris en ligne (soit imprimé en papier ou directement sur le téléphone) ainsi que les documents d’identité ukrainiens / preuve du statut d’apatride ou de réfugié ou de protection subsidiaire obtenu en Ukraine / preuve du séjour permanent en Ukraine.

Chaque personne qui souhaite bénéficier de la protection temporaire doit se présenter au centre d’enregistrement en personne munie des documents adéquats.

La personne sera alors enregistrée sur place: prise des données d’identité, prise des empreintes digitales et copie des documents démontrant l’appartenance à l’une des catégories citées plus haut. 

Si les conditions d’octroi de la protection temporaire sont remplies, une attestation est dorénavant, en principe, immédiatement remise à la personne.

Attention: les personnes déjà enregistrées à Bordet avant le 14 mars ont en principe reçu un document de pré-enregistrement ou d’enregistrement et ne doivent plus se présenter au nouveau centre d’enregistrement au Heysel. Après examen des documents soumis, l’Office des étrangers décidera si la protection temporaire peut être accordée pour les personnes concernées. Dans un certain nombre de cas, si la personne n’a été que pré-enregistrée ou si la situation individuelle d’un·e Ukrainien·ne n’est pas claire ou si un examen individuel doit avoir lieu notamment sur la question d’un “retour sûr et durable” pour les ressortissants tiers avec un séjour permanent en Ukraine, l’Office des étrangers invitera les personnes en question à se rendre ultérieurement au bâtiment Pacheco, Boulevard Pacheco 44, 1000 Bruxelles notamment pour clarifier leur situation ou documents. Si les conditions sont remplies, l’Office des étrangers délivrera une “attestation – protection temporaire”. L’envoi de l’attestation pourra, dans certains cas où la situation est claire, se faire par e-mail sans passer par un rdv à Pacheco.  
Attention: si une personne qui a demandé la protection temporaire n’est pas éligible à cette protection, elle recevra alors un refus de protection temporaire. C’est le cas des ressortissant·e·s de pays tiers avec un séjour permanent en Ukraine mais qui peuvent rentrer de manière “sûre et durable” dans leur pays d’origine après examen de l’Office des étrangers. C’est également le cas des personnes concernées par une clause d’exclusion ou encore de celles dont la résidence principale est en dehors de l’Ukraine ou des personnes qui ne disposent pas des preuves et documents adéquats. En toute hypothèse, un recours est ouvert au Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) contre le refus de protection temporaire qui aura été notifié à la personne concernée. Il s’agit d’un recours en annulation (non suspensif) qui doit être introduit dans les 30 jours qui suivent la notification du refus.

Sur base de l’attestation de protection temporaire, l’administration communale du lieu de résidence pourra inscrire la personne au registre national et lui délivrer une carte de séjour électronique de type A (“séjour limité”), après un contrôle de résidence positif. En attendant cette enquête de résidence et/ou la délivrance de la carte A, une annexe 15 est délivrée, qui est valable pendant 45 jours. L’annexe 15 prévoit un accès illimité au marché du travail.

La carte A est valable un an à partir de la date de la mise en œuvre de la protection temporaire (soit du 4 mars 2022 au 4 mars 2023) et pourra être automatiquement prolongée pour 6 mois puis encore 6 mois, sauf si une décision du Conseil européen met fin à la protection temporaire antérieurement. Au bout de 2 ans, une nouvelle décision du Conseil européen est nécessaire pour prolonger ce statut jusqu’à un maximum de trois ans au total.

Hébergement

Une fois enregistrées, les personnes qui n’ont pas de solution de logement (famille, amis) en Belgique sont dirigées vers Fedasil qui les oriente vers une commune qui a proposé des logements: hôtels, bâtiments publics vides, hall omnisport, hébergements citoyens… 

Droits des personnes bénéficiant de la protection temporaire

Les Ukrainien·ne·s et les membres de leur famille titulaires d’un permis de séjour sur base de la protection temporaire (carte A) ont droit à:

  • l’accès au marché du travail sans devoir demander de permis de travail.
  • l’aide sociale (aide financière) auprès du Centre Public d’Action Sociale (CPAS) de la commune de résidence tant que les personnes n’ont pas de travail et à l’assistance du CPAS dans certaines démarches (inscription des enfants à l’école, obtenir une assurance soins de santé…).
  • s’affilier à une mutuelle.
  • l’accès aux parcours d’accueil et d’intégration (selon des modalités différentes selon la région de résidence).

Protection internationale

Les personnes arrivant d’Ukraine ou déjà présentes en Belgique ont le droit de demander la protection internationale à la Belgique en faisant une demande d’asile et ce, même si les personnes ont demandé et/ou obtenu la protection temporaire. La demande d’asile permet d’obtenir le statut de réfugié ou le statut de protection subsidiaire après évaluation par les instances d’asile belges.

Toutefois, la loi belge prévoit que, lorsqu’un statut de protection temporaire a été accordé, le traitement de la demande d’asile qui aurait été introduite sera suspendu pendant la durée de la protection temporaire et ce, jusqu’à ce que la protection temporaire prenne fin.

De plus, le CGRA a annoncé, dans une communication, que les demandes des Ukranien·ne·s – y compris les demandes d’asile ultérieures, sont actuellement temporairement suspendues depuis le 28 février 2022. Les personnes ne seront pas invitées à un entretien personnel. Le CGRA rappelle par ailleurs que les personnes de nationalité ukrainienne ou celles disposant d’un statut de protection internationale obtenu en Ukraine ont de la possibilité d’introduire une demande de protection temporaire auprès de l’Office des étrangers.

Fedasil indique, par ailleurs, que les personnes actuellement accueillies dans le réseau d’accueil et éligibles à la protection temporaire en seront informées et pourront être aidées dans leurs démarches (par ex. pour la prise de rdv en ligne, titres de transport pour se rendre au Heysel…). Une fois l’attestation de protection temporaire obtenue, il sera alors mis fin à l’aide matérielle (suppression du Code 207). Les Ukrainien·ne·s qui ont demandé l’asile en Belgique avant le 24 novembre 2021 ne sont pas éligibles au statut de protection temporaire, ils/elles peuvent donc rester dans le réseau d’accueil de Fedasil pendant toute la durée de leur demande d’asile (et ce, même si l’examen de leur demande est actuellement suspendu).

Pour ces raisons, afin d’éviter une surcharge du système d’accueil et d’asile belge, l’Office des étrangers déconseille actuellement aux Ukrainien·ne·s qui sont éligibles à la protection temporaire de déposer une demande de protection internationale.

En revanche, les ressortissant·e·s de pays tiers qui résidaient légalement en Ukraine avant le 24 février 2022 et qui n’ont pas droit à la protection temporaire en Belgique (notamment les étudiant·e·s et les travailleur·euse·s) mais qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine dans des “conditions sûres et durables” sont orienté·e·s vers la procédure d’asile classique.

Pour introduire une demande d’asile, les personnes peuvent s’enregistrer du lundi au vendredi à partir de 8h30 auprès de l’Office des étrangers: Petit Château (Centre d’arrivée), Boulevard du 9e de Ligne, 27 à 1000 Bruxelles.

Dès la présentation de la demande de protection internationale, les personnes ont droit à un accueil matériel (pas d’aide financière) pendant la durée de la procédure d’asile de la part de Fedasil. Toutefois, vu la saturation du réseau d’accueil, il n’est pas certain que les personnes soient toutes immédiatement enregistrées par l’Office des étrangers et reçoivent toutes immédiatement une place d’accueil de Fedasil (surtout s’agissant des hommes isolés).

Les ressortissant·e·s ukrainien·ne·s qui se trouvent, ou sont arrivé·e·s, régulièrement en Belgique et qui, en raison de la situation dans leur pays, restent plus longtemps que la période de séjour autorisée, ne doivent pas s’inquiéter.

Il leur est toutefois recommandé de se rendre immédiatement à l’administration communale du lieu où ils/elles résident pour y déclarer leur arrivée et/ou pour demander l’autorisation de prolonger leur séjour en Belgique.

Les personnes qui disposent d’un court séjour en Belgique sont invitées par les autorités belges à se rendre auprès de l’administration communale de leur commune de résidence pour y demander une prolongation de leur court séjour en Belgique (jusqu’à un maximum de 180 jours).

Attention: en court séjour, vous n’avez pas le droit de travailler, vous n’avez pas droit à l’aide du CPAS et vous ne pouvez pas, en principe, vous affilier à l’assurance maladie publique en Belgique. Pour renouveler le court séjour à la commune, vous devez prouver que vous avez une assurance médicale de voyage valable pour la durée de votre séjour en Belgique.

Les personnes qui disposent d’un long séjour en Belgique (+ de 3 mois) qui vient à expiration sont également invitées à se rendre auprès de l’administration communale de leur lieu de résidence pour en demander le renouvellement même si les conditions mises au renouvellement ne sont pas remplies.

Les personnes qui ont déjà une autorisation de séjour en Belgique ou une déclaration d’arrivée délivrée par l’administration communale peuvent, si elles rentrent dans les conditions, également demander la protection temporaire. Il convient toutefois d’évaluer la situation de séjour au cas par cas, en fonction de la situation individuelle de la personne et du statut de séjour le plus favorable pour elle. Dans tous les cas, l’Office des étrangers recommande, puisque le séjour ou la présence des personnes est déjà couvert, de ne pas se rendre immédiatement au centre d’enregistrement afin d’éviter des délais d’attente trop longs afin de recevoir la protection temporaire.

Pour les ressortissant·e·s ukrainien·ne·s qui ont quitté l’Ukraine et qui se trouvent déjà dans l’espace Schengen, il est possible d’introduire une demande d’autorisation de séjour directement à l’administration communale du lieu où il/elle réside en Belgique. Les conditions d’octroi de cette autorisation de séjour (études, travail, regroupement familial) sont maintenues, mais si la personne ne peut pas présenter les documents officiels habituels, l’Office des étrangers cherchera avec elle des alternatives.

En plus des possibilités évoquées ci-dessus, il est toujours possible d’introduire, en fonction de la situation des personnes une demande de séjour suivante: une demande de séjour basée sur le travail, une demande de regroupement familial (avec un·e citoyen·ne belge, un·e citoyen·ne de l’UE ou un·e ressortissant·e de pays tiers), une demande 9ter (régularisation médicale), une demande 9bis (régularisation humanitaire) ou une demande sur base de la procédure spécifique pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA).

Pour plus d’informations, nous conseillons aux personnes de prendre contact avec une·e avocat·e (Bureaux d’aide juridique (BAJ) | avocats.be) ou une association spécialisée en droit des étrangers (Adresses utiles pour les personnes exilées en Belgique – CIRÉ asbl (cire.be).

Help desk et lignes d’informations

Point d’info de Caritas

Infolijn de Vluchtelingenwerk Vlaanderen

Ligne de la Fédération des Services Sociaux

Retrouver des membres de sa famille

La Croix-Rouge de Belgique, en lien étroit avec le Mouvement international de la Croix-Rouge, remplit une mission unique: celle de rétablir et maintenir le contact entre des proches séparés notamment par une guerre ou sur le chemin migratoire, et de prévenir cette perte de contact.

Le service “rétablissement des liens familiaux” (RLF) prend en charge un dossier de recherche s’il répond  à certains critères.

Les personnes à la recherche d’un·e proche et dont la situation correspond aux critères, peuvent contacter le service RLF à ce numéro: + 32(0)81.77.16.48 (du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h30)

L’équipe traitera votre demande et vous proposera sans doute un rendez-vous pendant lequel les données nécessaires à la recherche de la/des personne(s) disparue(s) seront collectées.

Faire reconnaitre son diplôme obtenu en Ukraine

 Cela est possible via l’équivalence de diplôme. Il s’agit d’une décision officielle, qui reconnait la valeur du diplôme étranger par rapport au système scolaire belge.

Faire reconnaitre son diplôme peut être utile pour trouver un emploi ou pour reprendre des études en Belgique. La reconnaissance est indispensable, notamment, pour être engagé·e dans le secteur public et pour exercer un métier réglementé de niveau d’études supérieures (par ex.: infirmière, comptable…).

Pour plus d’infos sur la reconnaissance de votre diplôme et pour obtenir toutes les infos utiles sur la procédure à suivre (dont les modalités diffèrent selon la région de résidence), nous vous invitons à consulter le site: mondiplôme (consultable en trois langues, dont l’anglais).

Pour obtenir un conseil personnalisé, les personnes concernées peuvent également joindre le service “Travail, Équivalences et Formations” du CIRÉ (TEF), directement par téléphone au: + 32(0)2.629.77.07, aux heures de permanence (le mardi matin de 9h30 à 12h30, et le jeudi matin de 13h30 à 16h30 pour les personnes inscrites à Actiris, et le mercredi matin de 0h30 à 12h30 pour les personnes non inscrites à Actiris).

Informations concernant l’aide sociale

SPP Intégration sociale: L’aide sociale pour les bénéficiaires du statut de protection temporaire | SPP Intégration Sociale (mi-is.be)

Informations en matière de santé

Medimmigrant: accès aux soins des ukrainien·ne·s

Informations en matière d’hébergement/de logement

Plate-forme Solidarité Ukraine (wallonie.be)

Huisvesting | Vlaanderen.be

Informations concernant l’accès à l’emploi

En région bruxelloise: Accès à l’emploi pour les ressortissants ukrainiens | Bruxelles Économie et Emploi (economie-emploi.brussels)

Information sur les risques d’exploitation/traite des êtres humains: CAMPAGNE_OEKRAINE_EN.pdf (belgie.be)

Région bruxelloise – aide à la recherche d’emploi (Actiris): https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/details-d-une-news/9928-actiris-pour-l-ukraine

Région wallonne – aide à la recherche d’emploi (Forem): https://www.leforem.be/citoyens/ukraine.html

Mise en lien avec des personnes belges aidant à trouver un emploi – Duo for a job: https://www.duoforajob.be/fr/en-recherche-demploi/

Informations en matière d’études et de formation

UCLouvain: L’UCLouvain ouvre son programme Access2University aux personnes réfugiées d’Ukraine | UCLouvain

Université de Liège: https://www.uliege.be/cms/c_15774884/fr/guerre-en-ukraine-halte-a-l-agression-et-soutien-aux-victimes

ULB: https://actus.ulb.be/fr/presse/communiques-de-presse/institution/lulb-affiche-sa-solidarite-avec-les-etudiants-ukrainiens

Informations concernant les parcours d’intégration

Informations sur le parcours d’intégration en Flandre: https://www.integratie-inburgering.be/nl/inburgering-in-vlaanderen

Informations sur le parcours d’intégration en Wallonie: Parcours d’intégration – Accueil (parcoursintegration.be)

Informations sur le parcours d’intégration à Bruxelles: Bewelcome – Het inburgeringstraject voor nieuwkomers in Brussel

 

 
 

 

 

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