Les procédures d’équivalence de diplôme pour les refugié·es

Les challenges de l’équivalence de diplôme pour les personnes migrantes

Le CIRÉ accueille, informe et accompagne toutes les personnes migrantes, quel que soit leur statut, dans différentes démarches, parmi lesquelles la reconnaissance de leur·s diplôme·s.

Les procédures d’équivalence de diplôme sont, de manière générale, complexes. Elles deviennent particulièrement compliquées pour toute personne qui n’est pas en mesure de retrouver et de présenter l’ensemble des documents requis par l’administration des équivalences. Ce peut être tout simplement en raison du temps écoulé depuis l’obtention du diplôme, mais aussi à cause de la violence qui règne dans le pays d’origine, des conditions du parcours migratoire, ou encore de l’impossibilité de contacter les autorités compétentes pour délivrer un document. La situation qui règne au pays d’origine, en particulier en cas de conflit armé, peut avoir causé la destruction des institutions clés et/ou de leurs archives.

Certains documents peuvent aussi avoir été perdus en cours de route, d’autant plus lorsque le voyage a duré longtemps et dans des conditions extrêmes.

Les autorités compétentes du pays en question peuvent aussi être très difficiles à joindre. Reprendre contact avec elles pour obtenir un document peut par ailleurs signifier une mise en danger de soi-même ou de ses proches, qu’il s’agisse de l’établissement scolaire ou d’autres institutions publiques. Pour les mêmes motifs, une prise de contact par l’administration belge peut également s’avérer risquée, ce qui complique alors l’authentification du parcours d’études à reconnaître.

Ces personnes peuvent par ailleurs être traumatisées par leur expérience passée, et avoir perdu confiance dans les autorités en général, y compris dans les services publics belges.

Une grande part de notre public est concernée par de tels défis. Retrouver certains documents officiels comme le diplôme, les relevés de notes, le programme d’études, ou le mémoire, relève souvent de l’impossible.
En outre, la procédure d’équivalence coûte cher: aux frais administratifs de procédure -lorsque la personne n’en est pas dispensée- s’ajoute souvent le coût des traductions jurées, voire des copies certifiées conformes*.

L’obtention d’une équivalence de diplôme est pourtant nécessaire pour reprendre des études, et représente une clé de l’insertion sur le marché de l’emploi en Belgique.

* La copie certifiée conforme est l’acte par lequel l’autorité administrative certifie par écrit l’authenticité d’une copie d’un document sur base du document original. Elle a pour objectif de garantir que la copie d’un document est parfaitement identique à l’original.

Une prise de conscience au sein des administrations belges

En 2015, l’arrivée d’un nombre relativement plus important de personnes fuyant des conflits, et les difficultés de l’Europe à accueillir dignement ces personnes ont suscité une prise de conscience au sein des administrations belges, et ont favorisé le développement de dispositifs spécifiques pour ces publics.
C’est ainsi que les différents services d’équivalence de diplôme ont instauré des mesures spécifiques pour le public dit “réfugié”, de manière à faciliter la reconnaissance des diplômes. Ces procédures visent de manière générale les personnes qui se sont vu accorder une protection internationale voire, dans certains cas, celles qui ont une demande d’asile en cours*.

* Un·e demandeur·euse d’asile (ou de protection internationale) est un·e ressortissant·e étranger·e qui arrive sur le territoire ou à la frontière belge, et demande une protection internationale. À l’issue de l’examen de sa demande, le Commissariat Général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), puis le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) peut décider d’accorder ou pas une protection. Les personnes en demande d’asile ou de protection internationale sont donc en attente d’une réponse de l’État belge quant à leur droit à une protection internationale (réfugié·e, ou protection subsidiaire).

Soucieux de faire connaitre ces procédures, mais aussi de promouvoir l’accès à la reconnaissance des diplômes étrangers pour tous·tes, le CIRÉ a organisé le 4 juin 2021 une conférence sur les procédures d’équivalence de diplôme prévues spécifiquement pour ce public. Les responsables des services compétents pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et pour la Communauté flamande, y ont présenté les dispositions mises en place et ont abordé les forces et challenges de ces procédures particulières.

L’objectif de cette conférence, et de la présente analyse qui en découle, est de faire connaitre ces procédures, de relever les différences opérées entre les communautés, mais aussi de promouvoir les bonnes pratiques observées entre et auprès des administrations compétentes.

Découvrez l’analyse complète

Les procédures d’équivalence de diplôme pour les refugié·es

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