Dans cette analyse, le CIRÉ se penche sur l’état actuel de l’aide juridique, ainsi que sur les mesures annoncées par le gouvernement Michel Ier en la matière. L’occasion de rappeler l’importance fondamentale de l’aide juridique pour un grand nombre de citoyens et de constater que l’accès à cette aide, déjà loin d’être garanti pour tous hier, est aujourd’hui de plus en plus mis mal.
L’aide juridique est fondamentale en ce qu’elle permet aux personnes qui ne disposent pas des moyens suffisants pour aller en justice, de faire valoir et défendre leurs droits. Il s’agit d’un droit garanti par la Convention européenne des droits de l’Homme (art. 6), mais aussi par notre Constitution (art. 23) qui fait de l’aide juridique une des composantes du droit à mener une vie conforme à la dignité humaine.
On distingue l’aide juridique de première ligne et celle de deuxième ligne. L’aide de première ligne est accordée sous forme d’informations, de conseils et d’orientation juridiques, et ce, à la fois par les barreaux et par le monde associatif. L’aide de deuxième ligne, quant à elle, consiste en une assistance juridique dans le cadre d’une procédure ou d’un procès et est de la compétence exclusive des avocats, communément appelés « avocats pro deo » lorsqu’ils prestent cette aide.
L’aide juridique est un service public. Sans cet accès gratuit ou partiellement gratuit à la Justice, de nombreuses personnes se verraient littéralement empêchées de se défendre en justice et perdraient, de ce fait, le bénéfice de leurs droits.
L’accès à une aide juridique de qualité, déjà loin d’être garanti pour tous hier, est aujourd’hui de plus en plus mis mal. Et ce, en raison d’un manque général d’information des citoyens sur leurs droits et de la complexité du langage juridique, mais aussi des conditions de plus en plus strictes d’accès à l’aide gratuite, tout comme du coût croissant de la justice pour ceux qui – se trouvant au-delà des seuils de pauvreté – doivent en faire les frais. Une situation qui ne s’est pas améliorée ces dernières années et qui risque de se détériorer encore.
