Permis de travail

Pour qu’un étranger puisse travailler en Belgique, disposer d’un titre de séjour ne suffit pas. Le plus souvent, il faut en plus un permis de travail. Mais lequel?

Pour pouvoir exercer un travail salarié en Belgique, les étrangers doivent obtenir un permis de travail1. La délivrance des permis de travail est une compétence régionale. Ce sont donc les administrations compétentes en matière d’emploi des Régions wallonne, bruxelloise et flamande (et plus récemment, la Communauté germanophone) qui les délivrent. Ce sont aussi les Régions qui déterminent les professions critiques (en pénurie) pour lesquelles des permis de travail peuvent être accordés.

Certains étrangers sont néanmoins dispensés de permis de travail: il s’agit des citoyens de l’Espace économique européen (UE 27 + Islande, Liechtenstein et Norvège) et de la Suisse. Les ressortissants des États qui ont adhéré à l’UE en 2004 (sauf Chypre et Malte) ont été soumis à des restrictions temporaires, qui ont été levées le 1er mai 20092. Les Roumains et les Bulgares sont encore soumis à ces restrictions, qui pourraient être levées au 1er janvier 2012. Par ailleurs, toute personne disposant d’un droit de séjour illimité est dispensée de permis de travail.

Les types de permis

  • Le permis A est valable pour toutes les professions salariées et a une durée illimitée. Il est accordé à l’étranger qui justifie, “sur une période maximale de 10 ans de séjour légal et ininterrompu précédant immédiatement la demande, de 4 années de travail couvertes par un permis B” (SPF emploi).
  • Le permis B est accordé pour un seul employeur et pour une durée maximum de 12 mois. C’est l’employeur qui en fait la demande, en principe avant que le travailleur n’arrive en Belgique. C’est donc le droit au travail qui ouvre le droit au séjour. Ce permis est accordé pour autant qu’il n’y ait pas sur le marché du travail local de travailleur pouvant occuper cet emploi. Il peut être renouvelé pour que le travailleur poursuive son occupation dans la même profession, que ce soit ou non pour le même employeur.
  • Le permis C a été créé par l’arrêté royal de 2003 pour les étrangers qui ont un droit de séjour limité ou précaire, comme les étudiants ou les demandeurs d’asile en procédure (voir ci-contre).

Les chiffres comme indicateurs des migrations de travail

L’ensemble des permis de travail octroyés ne fournit pas un indicateur valable des migrations de travail en Belgique, puisque nombre d’étrangers en sont dispensés et que les permis A et C sont octroyés à des étrangers déjà présents en Belgique. On notera néanmoins qu’en 2009, sur l’ensemble du territoire, 112 permis A et 9.886 premiers permis C ont été accordés. Seuls les chiffres des premiers permis B accordés (sans tenir compte des renouvellements) peuvent être un indicateur du nombre d’entrées en Belgique de travailleurs étrangers salariés par année, sans qu’il soit pour autant possible de déterminer leur parcours une fois entrés sur le territoire. Voici les chiffres pour 20093:

Sur l’ensemble de la Belgique, 13.062 premiers permis B ont été délivrés.

Ventilés par Régions, les chiffres sont de 2.888 pour la Région bruxelloise, 1.274 pour la Région wallonne, 8.862 pour la Région flamande, 38 pour la Communauté germanophone.

Soit 8.467 pour des ressortissants de pays européens, UE et non UE confondus (par ordre décroissant: Roumanie, Pologne Bulgarie, soit de nouveaux membres de l’UE), 2.662 à des ressortissants de pays d’Asie (par ordre décroissant: Inde, Chine, Philippines, Liban) ; 805 pour des ressortissants de pays africains (par ordre décroissant: Marocains, Sud-Africains et Algériens) ; 343 pour des citoyens d’Amérique latine (principalement Brésiliens). On relèvera aussi que 621 permis B ont été octroyés à des citoyens des États-Unis, dont on peut présumer qu’il s’agit de travailleurs hautement qualifiés.Une nette évolution des chiffres des premiers permis B se note entre 2000 et 2009, due au changement de statut des ressortissants des nouveaux États membres de l’UE et à la création du permis C. Ainsi, le nombre de premiers permis B délivrés a constamment baissé de 2000 à 2004, passant de 7.467 à 4.373. La plus forte baisse se situe en 2003, année de création du permis C.

Par contre, le chiffre passe de 6.428 en 2005 à 24.980 en 2008 dans toutes les Régions. Cette évolution est liée à l’augmentation des permis B délivrés aux ressortissants de nouveaux membres de l’UE, principalement des Polonais, qui étaient encore soumis à des restrictions d’accès à l’emploi, mais bénéficiaient de procédures accélérées pour certaines professions en pénurie de main-d’œuvre. Cette forte progression est principalement marquée en Région flamande et s’explique par l’emploi massif dans l’agriculture de ressortissants de nouveaux pays adhérents à l’UE (encore soumis à l’époque aux permis de travail), principalement Polonais.

La tendance s’inverse entre 2008 et 2009, quand les nouveaux citoyens de l’UE n’ont plus besoin de permis de travail: près de 48% de premiers permis B en moins. Cette baisse touche principalement les Polonais: 12.320 permis B en 2008 pour 1943 en 2009.

Par contre, pour les nouveaux membres encore soumis à des restrictions, on constate une augmentation des permis octroyés à des Roumains (3.716 en 2008 pour 4.135 en 2009) et un statu quo pour les Bulgares (1.744 en 2008 pour 1.745 en 2009). 

Source: SPF Emploi et rapport Migration 2010 du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Notes:
1 Les principaux textes de référence sont la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers ; l’arrêté Royal (AR) du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999.
2 Restrictions levées pour l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie.
3 Source: SPF emploi. Les chiffres complets pour 2010 n’étaient pas encore disponibles lors de la rédaction de cet article.
  • Réfugié, migrant, sans-papiers… Lexique & définitions

  • Adresses utiles pour les personnes exilées en Belgique

  • Quels sont les droits des personnes solidaires? Testez vos connaissances!

  • Commander des brochures pour sensibiliser

  • Comment aider les migrants en Belgique? Voici des idées concrètes