Le visa de court séjour en Belgique – vidéo

Le visa de court séjour ou “visa Schengen” permet d’entrer sur le territoire d’un pays de l’espace Schengen et d’y circuler pendant 3 mois maximum. Il peut être délivré par la Belgique pour différents motifs: une visite familiale ou amicale, un voyage d’affaires, du tourisme, des soins médicaux…

Tout le monde n’a pas l’obligation de demander un visa pour venir en Belgique.

Il existe 3 situations différentes

• Celle des citoyens de l’Union européenne qui ont un droit à la libre circulation sur le territoire européen^.  Cela signifie qu’ils peuvent entrer en Belgique en présentant seulement leur carte d’identité ou leur passeport national valable. Ils peuvent séjourner en Belgique pour une durée maximum de trois mois sur six sans faire de demande de visa ou de séjour à l’Office des étrangers

• Deuxième situation, celle des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne qui doivent eux, en principe, demander un visa auprès de l’Ambassade de Belgique du pays d’origine pour pouvoir entrer en Belgique

• Enfin, celle des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne qui sont originaires d’un pays avec lequel la Belgique a passé un accord de dispense de visa pour les courts séjours en Belgique. Ces personnes ne doivent pas se rendre à l’Ambassade pour obtenir un visa mais doivent tout de même remplir les conditions du court séjour en Belgique

Les documents exigés dans le cadre d’un court séjour en Belgique sont de deux types.

Les documents de base et les documents justificatifs.

Il y a tout d’abord les documents de base (sans lesquels la demande ne pourra pas être déclarée recevable). Il s’agit:

• du passeport ou d’un autre document de voyage valable, délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est supérieure d’au moins 3 mois à la date de départ de l’Espace Schengen
• du formulaire de demande de visa Schengen complété, daté et signé. Celui-ci est disponible sur le site de l’Office des étrangers et des ambassades et consulats et belges. Il doit être rempli en français, en néerlandais, en allemand ou en anglais 
• il faudra également fournir une photo récente
• et la preuve de paiement des droits de visa (sauf si la personne en est dispensée: https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Court_Sejour/VISA%20-%20Votre%20dossier.aspx

Ensuite, la personne devra fournir des documents justificatifs de son voyage:

1. des documents indiquant le motif de son voyage en Belgique : le tourisme, les affaires, une visite familiale, des raisons médicales…. La personne devra ainsi expliquer les raisons de son voyage en Belgique (pour une visite familiale par exemple elle pourra fournir la preuve du lien familial, indiquer les noms des membres de sa famille à qui elle va rendre visite…) 
2. La personne devra fournir également une assurance médicale de voyage couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale ou les frais de soins médicaux d’urgence pendant le séjour dans l’espace Schengen. Cette assurance doit être valable dans tout l’espace Schengen et pour toute la durée du séjour et doit en principe être contractée dans le pays de résidence
3. Elle devra fournir aussi des documents indiquant où elle va loger pendant son séjour (soit une réservation d’hôtel soit une lettre d’invitation attestant d’un hébergement dans la famille …)
4. la personne devra fournir également des preuves de ses moyens de subsistance suffisants pour le voyage en Belgique . Ces moyens peuvent être établis sur base des preuves de ses moyens personnels (pour un court séjour en Belgique, la personne devra alors disposer d’au moins 95€ par jour si elle séjourne à l’hôtel et d’au moins 45 € par jour si elle séjourne chez quelqu’un). Les moyens peuvent être établis également sur base d’un engagement de prise en charge (une annexe 3bis que doit compléter le garant)
5. Enfin, la personne devra aussi fournir des “garanties de retour” dans son pays d’origine c’est-à-dire fournir un maximum d’informations concernant sa situation individuelle au pays afin de permettre à l’Office des étrangers de s’assurer de sa volonté de quitter le territoire Schengen avant l’expiration du visa demandé. La personne pourra ainsi fournir par exemple son contrat de travail dans son pays d’origine, son registre de commerce, des fiches de pension, une composition de famille, la preuve qu’elle fait des études dans son pays d’origine…). Attention, un billet d’avion aller-retour ne suffit pas!

Il est important de savoir également qu’une fois le visa octroyé, tous ces documents justificatifs peuvent être demandés lors du passage de la frontière belge. Il est donc important que les personnes qui arrivent en court séjour aient tous ces documents sur eux dans l’avion! En cas de contrôle à la frontière par la police belge, les personnes qui ne peuvent pas présenter ces documents risquent d’être refoulées vers leur pays d’origine ou le pays de transit.

La demande de visa et tous les documents doivent être déposés auprès de la section visa du consulat ou de l’ambassade belge compétent.e dans le pays de résidence de la personne qui demande le visa.

Dans certains pays, c’est une agence privée (un “visa application center”) qui réceptionne le dossier et le transmet à l’Ambassade de Belgique. Lorsqu’il n’y a pas d’Ambassade de Belgique dans le pays d’origine ou de résidence de la personne, elle pourra introduire sa demande de visa auprès d’un autre État de l’espace Schengen avec lequel la Belgique a conclu un accord de représentation. Cette possibilité n’existe toutefois que pour certaines demandes de visa comme les visas touristiques, de visite familiale ou amicale, d’affaires, de transit … Si nécessaire, la personne devra alors se rendre dans le pays voisin le plus proche auprès de l’Ambassade de Belgique pour introduire sa demande de visa.

Dans un certain nombre de cas, le poste diplomatique peut délivrer le visa mais dans d’autres cas, le poste doit obligatoirement transmettre la demande de visa à l’Office des étrangers, qui accorde ou refuse le visa. C’est le cas lorsque la Belgique ou un autre État a refusé une précédente demande de visa, lorsqu’il s’agit d’un visa en vue de mariage ou encore lorsqu’il n’y a, selon l’ambassade, pas suffisamment de garanties de retour au pays d’origine.

En cas de refus de visa de court séjour, il est possible d’introduire un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers. Mais dans un certain nombre de cas, vu les délais de recours actuels, il vaut parfois mieux réintroduire une nouvelle demande de visa plus complète.

Si vous envisagez d’entreprendre des démarches de visa de court séjour, nous vous conseillons de  consulter une association spécialisée en droit des étrangers qui vous renseignera sur les documents à réunir dans votre situation particulière et qui pourra vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers un avocat si nécessaire en cas de décision négative.

Vous trouverez ici une liste de services spécialisés en droit des étrangers qui pourront vous accompagner dans vos démarches: adresses-utiles-pour-les-personnes-exilees-en-belgique

• Vers la section “court séjour” du site de l’Office des étrangers: https://dofi.ibz.be/fr/themas/faq/visa-court-sejour

• Formulaire de demande de visa Schengen https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Formulaire_de_demande_visa_SCHENGEN.aspx

• Modèle d’invitation pour une visite familiale: https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Visite%20familiale.pdf

• Modèle d’invitation pour un voyage d’affaires: https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Visite%20commerciale.pdf

• Informations sur l’objet du voyage: https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Court_Sejour/VISA%20-%20Votre%20dossier%20-%20Documents%20justificatifs%20-%20Objet%20du%20voyage.aspx

• Informations sur les garanties de retour: https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Court_Sejour/VISA%20-%20Votre%20dossier%20-%20Documents%20justificatifs%20-%20Garanties%20de%20retour.aspx

• Informations sur les moyens suffisants: https://dofi.ibz.be/fr/themes/faq/court-sejour/moyens-de-subsistance-suffisants  

• Informations sur l’engagement de prise en charge (annexe 3bis) que doit compléter le garant: https://dofi.ibz.be/fr/themas/faq/engagement-de-prise-en-charge

• Vers la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de visas: https://sif-gid.ibz.be/FR/sans_visa.asp