Acquérir la nationalité belge – vidéo

Il existe plusieurs procédures pour devenir belge. Les conditions pour devenir belge sont différentes selon que vous soyez mineur·e ou majeur·e, le nombre d’années passées en Belgique et votre situation personnelle et familiale.

Pour pouvoir introduire ce que l’on appelle une déclaration de nationalité belge (pour les personnes majeures), vous devrez disposer au moment de la demande d’une carte de séjour illimité d’une validité de 5 ans (cartes d’identité électroniques de type B, C, D, E, E+, F ou F+)

Les conditions à remplir pour une déclaration de nationalité sont les suivantes:

• Si vous résidez légalement et de façon ininterrompue en Belgique depuis 5 ans: vous devrez prouver votre connaissance d’une des 3 langues nationales, votre intégration sociale et votre participation économique
• Si vous résidez légalement et de façon ininterrompue en Belgique depuis 5 ans et que vous êtes marié·e à un.e Belge depuis 3 ans ou parent d’un enfant mineur belge, vous devrez seulement prouver votre connaissance d’une des 3 langues nationales et votre intégration sociale
• Si vous résidez légalement et de façon ininterrompue en Belgique depuis 5 ans et que vous êtes en âge de pension ou que vous êtes handicapé·e ou invalide vous ne devrez prouver que la durée de votre séjour ininterrompu en Belgique et que vous êtes pensionné·e, handicapé·e ou invalide
• Enfin, si vous résidez légalement et de façon ininterrompue en Belgique depuis 10 ans vous devrez prouver votre connaissance d’une des 3 langues nationales et fournir des preuves de votre “participation à votre communauté d’accueil”

Si vous souhaitez devenir belge, vous devrez prouver une connaissance minimale de l’une des 3 langues nationales: le français, le néerlandais ou l’allemand.

Vous pourrez apporter cette preuve par l’un des moyens suivants:

• Le suivi d’un parcours d’intégration (auprès de VIA, BAPA, Convivial ou BON par exemple)
• Le suivi une formation professionnelle de minimum 400 heures
• La preuve du travail ininterrompu pendant 5 ans
• un diplôme de niveau secondaire supérieur obtenu dans l’une des trois langues nationales OU
• une attestation de réussite de niveau A2 d’une des 3 langues nationales délivrée par un établissement organisé, reconnu, subventionné par une Communauté

Si vous ne disposez pas de l’une de ces preuves, vous devrez passer un test de langue organisé par le SELOR, Actiris, Bruxelles Formation, le FOREM, le VDAB ou le Arbeitsamt

Vous devrez également apporter la preuve que vous avez participé à l’économie belge, sauf si vous êtes parent d’enfant mineur belge ou époux·se de Belge. Celle-ci peut être apportée de deux manières:

• par la preuve du travail à temps plein pendant 468 jours au cours des 5 dernières années en Belgique si vous êtes travailleur·euse salarié·e
• par la preuve du paiement de 6 trimestres de cotisations sociales en Belgique au cours des 5 dernières années si vous êtes travailleur·euse indépendant·e

Il est possible de comptabiliser la durée de certaines formations pour atteindre le nombre de jours de travail demandés.

Vous pourrez prouver votre intégration sociale de différentes manières:

• si vous avez un diplôme ou un certificat au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur (CESS), obtenu dans l’une des trois langues nationales OU
• si vous avez suivi d’une formation professionnelle de minimum 400h OU
• si vous avez travaillé de manière ininterrompue au cours des 5 dernières années comme salarié·e ou comme indépendant·e à titre principal OU
• si vous avez suivi un parcours d’accueil ou d’intégration ou un module de citoyenneté organisé par une association

Attention, si le parcours d’intégration a été effectué dans une autre région linguistique que celle de la résidence actuelle au moment de l’introduction de la demande de nationalité, la personne devra produire une preuve de la connaissance de la langue de la région où est introduite la demande de nationalité.

Attention, le Code de la nationalité a changé en juin 2018. Jusqu’en 2018, le Code prévoyait que l’une des manières de prouver son intégration sociale était d’avoir suivi un cours de citoyenneté organisé par une association reconnue par le pouvoir public compétent (voir liste des opérateurs bruxellois francophones ici: https://ccf.brussels/download/liste-des-associations-pour-la-priorite-p3b-citoyennete-interculturelle-modules-dinitiation-a-la-vie-citoyenne/).

Aujourd’hui, seuls les cours de citoyenneté suivis auprès d’une association reconnue par les pouvoirs publics et commencés avant le 1er août 2021 pourront servir de preuve d’intégration sociale dans le cadre d’une demande d’acquisition de nationalité belge par déclaration (article 12 bis §1er).

A partir du 1^er août 2021, seul le “suivi avec succès d’un parcours d’accueil ou d’intégration” organisé par les opérateurs d’accueil régionaux (à Bruxelles: BAPA Bxl, Via asbl, Convivial et Bon vzw) pourra permettre de prouver son intégration sociale sur base d’un cours de citoyenneté.

Toute attestation délivrée pour un module entamé avant le 1^er août 2021 délivrée par un opérateur de citoyenneté reconnu par les pouvoirs publics peut servir de “preuve d’intégration sociale” dans le cadre d’une demande de nationalité belge, quelle que soit la date à laquelle la demande de nationalité sera introduite.

Si vous êtes en séjour légal en Belgique depuis plus de 10 ans et que vous souhaitez demander la nationalité belge par déclaration, vous devrez simplement déposer une déclaration indiquant que vous avez participé à la vie économique OU socioculturelle de votre communauté d’accueil.

La loi ne définit pas les documents qui prouvent la participation à la vie de la communauté d’accueil. Cela signifie que vous pouvez joindre différents documents à votre dossier (diplômes, formations, travail, bénévolat, activités liées à la vie familiale, parcours d’accueil et d’intégration ou modules citoyens …)

Vous devrez déposer votre déclaration de nationalité auprès du service de l’état civil de votre commune de résidence. Elle devra contenir une copie intégrale de votre acte de naissance et toutes les preuves indiquant que vous remplissez les conditions d’accès à la nationalité belge.

Vous devrez payer 150 euros de frais administratifs à la commune qui vérifiera si le dossier est complet.

Si c’est le cas, au bout de 35 jours ouvrables, le dossier sera envoyé au parquet (c’est-à-dire au département de la Justice belge) pour avis.

Le parquet dispose alors d’un délai de 4 mois pour rendre un avis.

A côté des conditions d’accès à la nationalité belge, le parquet vérifie également si vous avez commis des “faits personnels graves” en Belgique. Si l’une des conditions n’est pas remplie ou que vous avez commis un fait considéré comme “grave”, vous recevrez un avis négatif du parquet par courrier recommandé.

Si vous n’êtes pas d’accord avec cet avis, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal de la famille dans les 15 jours.

Si vous êtes intéressé·e ou engagé·e dans une démarche pour acquérir la nationalité belge, nous vous conseillons de prendre contact avec l’asbl Objectif au 02.512.67.27, ou sur le site de Objectif ASBL | Objectif (allrights.be) pour connaître les documents à réunir dans votre situation pour obtenir la nationalité belge.

Liste des opérateurs de citoyenneté à Bruxelles: 

• https://ccf.brussels/download/liste-des-associations-pour-la-priorite-p3b-citoyennete-interculturelle-modules-dinitiation-a-la-vie-citoyenne/

Opérateurs des parcours d’accueil bruxellois (primo-arrivant·e·s = moins de 3 ans de séjour légal en Belgique):

• Bapa Bxl: http://www.bapabxl.be/
• Bon vzw: https://integratie-inburgering.be/fr/bon/accueil
• Convivial: https://www.convivial.be/public-bapa-parcours-daccueil-2/
• Via asbl: http://www.via.brussels/