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Les étapes de la procédure de régularisation par le travail

Obtenir un permis de séjour via un contrat de travail a été possible durant la procédure de régularisation par le travail de la campagne de 2009. Aujourd’hui, nombreuses sont les personnes qui attendent toujours une réponse à leur demande de régularisation. En cause notamment une procédure éminement complexe voir carrément impossible. Vous trouverez dans cette rubrique les différentes étapes de la procédure de régularisation par le travail.

Voici en résumé la procédure prévue à cet effet

  • 1ère étape Vous signez avec le travailleur un contrat de travail remplissant les conditions décrites ici (durée et salaire). Cela vous engage à mettre en exécution le contrat avec le travailleur dès que les permis sont en ordre. Cela engage également le candidat à travailler pour vous.
  • 2ème étape Avec une copie de ce contrat, le travailleur fait une demande de régularisation de son séjour.
  • 3ème étape Lorsque l’Office des Étrangers envoie une lettre de décision positive sur le séjour du travailleur, vous introduisez auprès de l’administration régionale une demande de permis de travail B (pour le travailleur) et une autorisation d’occupation (pour l’employeur) avec le contrat-type. Dès que vous avez obtenu ces permis, votre travailleur peut commencer à occuper le poste.
  • Précision Si après le dépôt de votre dossier de régularisation, vous souhaitez changer d’employeur ou si celui-ci ne souhaite plus vous engager, vous avez la possibilité d’entreprendre les démarches pour l’obtention du permis de travail B avec un nouvel employeur. Attention, ce n’est qu’une fois que vous aurez reçu le courrier de l’Office des étrangers se prononçant sur votre demande de séjour et vous laissant un délai de trois mois pour obtenir le permis de travail B que vous pourrez entreprendre ces démarches avec cet employeur auprès de la Région compétente.

    icon La régularisation par le travail aux employeurs (1.66 MB)

Article mis à jour le

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