Le chiffre : 32% des étrangers arrêtés ou placés en centres fermés seront éloignés

Quand on voit ce que coûte la politique d’enfermement et d’expulsion – coût humain et financier – pour finalement arriver à pareil résultat, sachant les dégâts qu’elle produit, on se dit « tout ça pour ça… ».

 Comme la plupart des États, les autorités belges ont mis en œuvre une série de moyens pour tenter d’apporter une réponse à l’immigration illégale et à la présence d’étrangers en situation irrégulière. L’éloignement de ces étrangers est un des outils qui est souvent mis en avant pour illustrer l’efficacité de ces politiques. Derrière ce concept se cache pourtant des réalités différentes : les refoulements, les rapatriements, la reconduite à la frontière et les retours volontaires assistés. Des tendances qui ont évolué ces dix dernières années.

Une diminution du nombre d’éloignements

Le nombre d’éloignements a connu un pic en 2001 et 2002 avec approximativement 15 000 cas annuels. Par la suite, on constate deux baisses majeures, une en 2004 et l’autre en 2007. Au début des années 2000, les refoulements étaient le mode d’éloignement le plus utilisé. Mais ceux-ci vont progressivement devenir moins nombreux et ce sont les rapatriements et les reconduites à la frontière qui vont devenir les principaux moyens Doit-on y voir une baisse de l’immigration illégale et de la présence irrégulière ou s’agit-il d’évolutions liées à la pratique des autorités ?d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. La baisse enregistrée en 2004 est due au nombre décroissant des refoulements et des rapatriements alors que celle de 2007 est essentiellement due à la diminution du nombre de rapatriements. Précisons que ces derniers coïncident avec l’entrée des nouveaux pays membres de l’Union européenne et que ce sont essentiellement ces nationalités qui ont vu leur nombre de rapatriements diminuer (CECLR, 2009). 

Dans les statistiques de l’Office des étrangers, les remis à la frontière en application de la réglementation « Dublin » sont comptabilisés dans les rapatriements bien qu’il s’agisse de catégories distinctes. Pour cette raison, nous les avons également regroupées. Toutefois, sachez que ces trois dernières années, les reconduites à la frontière en application de la réglementation « Dublin » constituent entre 18% et 20% des rapatriements.

Un taux d’éloignement en baisse

Afin d’apprécier l’impact des éloignements sur la gestion des flux d’illégaux et celui de la présence étrangère irrégulière, il importe avant tout de définir la population susceptible d’être éloignée. Soit on considère l’ensemble de la population irrégulière, qui est actuellement mal appréciée par les statistiques, soit on considère la population qui, à un moment donné, a fait l’objet d’une procédure visant à réguler l’entrée et la présence irrégulière. Cette population se constitue donc de l’ensemble des individus qui ont fait l’objet d’un éloignement mais également des personnes ayant reçu un ordre de quitter le territoire délivré après une arrestation ainsi que les individus qui ont été libérés d’un centre fermé. Lorsqu’un étranger est appréhendé, il est possible qu’il soit en séjour légal, mais en procédure de suspension contre une décision qui est en cours. La personne n’est donc pas en situation irrégulière et se verra délivrer un « laissez disposer ». Cette catégorie n’est pas prise en compte dans le calcul de notre indice d’éloignement. Cet indicateur permet d’apprécier en quelque sorte l’activité des autorités en matière d’éloignement.

En 2001 et 2002, plus de la moitié des étrangers arrêtés ou placés en centre fermé ont fait l’objet d’un éloignement. Cette proportion va progressivement diminuer les années suivantes (avec une légère reprise en 2005 et 2006) pour atteindre la proportion de 32% d’étrangers éloignés en 2009. Le taux de retour volontaire est resté relativement stable puisque annuellement entre 9% et 14% des étrangers arrêtés ou mis en centre fermé ont fait appel à ce type de retour. Le taux de refoulement a, quant à lui, diminué entre 2000 et 2005 passant de 21% à 5%. Depuis lors, la proportion d’étrangers appréhendés ou mis en centre fermé qui sont refoulés s’est stabilisée autour de 5%. Finalement le taux de rapatriement et de reconduite à la frontière a plus que doublé entre 2000 et 2006 pour ensuite connaître une nouvelle baisse importante jusqu’en 2009.

L’analyse de ces quelques chiffres liés à la répression de l’immigration et à la présence illégale montre que de moins en moins d’étrangers sont soumis à une procédure d’éloignement. Et cela, suite à la baisse des refoulements dans un premier temps, et ensuite des rapatriements et remises à la frontière. Doit-on y voir une baisse de l’immigration illégale et de la présence irrégulière ou s’agit-il d’évolutions liées à la pratique des autorités ? Ce second facteur explicatif s’illustre parfaitement avec la baisse des rapatriements des ressortissants de nouveaux pays membres de l’Union qui ont contribué à la stagnation voire à la baisse du taux d’éloignement. Il est évident que les facteurs explicatifs de ces évolutions doivent faire l’objet d’investigations plus poussées. 

 

Bibliographie
Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, 2009, Migrations et populations issues de l’immigration en Belgique,Bruxelles, www.diversite.be, 190p.
SPF Intérieur, Office des étrangers, 2010, Rapport d’activités 2009, www.dofi.fgov.be, 222p.
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