La traite des êtres humains (TEH) consiste en l’exploitation d’une personne, à des fins sexuelles ou dans tout secteur économique (Horeca, construction, travail domestique…). Elle réduit les personnes à l’état d’esclavage et les exploite en utilisant la violence ou la contrainte.
La TEH se distingue du trafic d’êtres humains par la continuité du lien entre la victime et son exploiteur. Dans le cas d’un trafic d’êtres humains, le trafiquant va faire passer une frontière à sa victime en échange d’une somme convenue. La TEH va, en revanche, créer un lien de dépendance durable qui va provoquer une perte de liberté. Elle est souvent qualifiée d’esclavage moderne.
En Belgique, la TEH est définie par la loi du 5 août 2005 comme le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement, l’accueil d’une personne et le fait de passer ou de transférer le contrôle exercé sur elle en vue de son exploitation (sexuelle, mendicité, mise au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine, prélèvement d’organes), ou de faire commettre un crime ou un délit, que le consentement de la victime soit donné ou non.
La directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 oblige les États européens à fournir une aide aux victimes (présumées). Cette aide comprend au moins l’hébergement, l’assistance matérielle, médicale et psychologique, des conseils et informations, l’aide juridique et une protection adaptée.
Au niveau national, le cadre légal de lutte contre la TEH a été établi à partir de 1990, permettant la mise en place d’un système de lutte mais aussi de protection des victimes. La Belgique dispose aujourd’hui d’un système permettant la délivrance d’un statut de séjour aux victimes de la TEH. Il repose sur le difficile équilibre entre la volonté de protéger les victimes, et la nécessité de lutter efficacement contre les réseaux.
L’obtention du statut de victime est soumise à trois conditions: quitter le milieu dans lequel on a été exploité, accepter une guidance par un centre agréé et spécialisé dans l’accueil et la guidance des victimes de la TEH1 et porter plainte ou faire des déclarations contre les exploiteurs. La victime reçoit un permis de séjour provisoire le temps de la procédure judiciaire et selon certaines conditions. Si une condamnation est prononcée, elle reçoit un permis de séjour de durée indéterminée. Attention, l’octroi de ce permis est le fait une décision du Ministre compétent, il n’y a donc aucun lien automatique entre le fait d’être reconnu victime de la TEH et l’obtention d’un séjour illimité.
De nombreuses avancées sont encore en cours, comme la récente Convention de l’Organisation internationale du travail sur le travail domestique2. Mais pour adopter ces conventions, la Belgique doit avant tout adapter sa législation.
