Philippe De Bruycker a coordonné en 2000 une étude comparative sur la régularisation en Europe pour le réseau scientifique Odysseus. La sortie de l’étude de l’ICMPD* en 2009 sur le même thème est l’occasion de dresser en sa compagnie un état des lieux des politiques de régularisation au sein de l’Union européenne.
En Europe, le Pacte sur l’asile et l’immigration interdit toute régularisation massive. Pourtant, la Belgique, comme d’autres États, régularise. N’est-ce pas paradoxal?
Le pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté sous la présidence française, est très flou. Les États doivent “se limiter à des régularisations au cas par cas, et non générales, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires ou économiques”. Donc, en théorie, le pacte n’interdit pas les régularisations sur base individuelle. Mais cette distinction collective-individuelle ne veut pas dire grand-chose. Le message politique envoyé par les pays européens concernant la régularisation est ambivalent, mais l’idée générale est que la régularisation “n’est pas bonne”. Lorsqu’un État décide qu’une opération de régularisation aura lieu, l’opération n’est jamais purement collective. Une régularisation purement “collective” signifierait que des critères très précis aient été définis, précis au point qu’ils économiseraient tout examen individuel de la situation, on se contenterait de régulariser un “groupe” qui correspond aux critères. À l’inverse, une régularisation purement individuelle signifierait que seule l’analyse de la situation personnelle du demandeur justifierait une régularisation, ce qui impliquerait une absence de critère, avec une forte part d’arbitraire à la clef. Le message politique envoyé par les pays européens concernant la régularisation est ambivalent, mais l’idée générale est que la régularisation “n’est pas bonne”. Et c’est bien normal que des États affirment cela, car la régularisation est toujours le signe d’un échec de la politique migratoire. Il est difficile pour les gouvernements d’assumer des politiques de régularisation qui, en général, provoquent un appel d’air.
Concernant l’appel d’air, l’étude de l’ICMPD affirme qu’il n’est pas démontré, alors que c’est un argument très souvent utilisé dans les débats…
Ce n’est pas très honnête de sous-entendre que l’appel d’air n’existe pas sous prétexte qu’on on ne peut pas le démontrer. Mettons-nous à la place de quelqu’un qui vient en Europe. Il choisira logiquement le pays qui régularise régulièrement.
Comment expliquer qu’en Europe des États au discours “dur” sur l’immigration, comme l’Italie, régularisent tout de même?
L’Italie, avec un gouvernement de droite, vient d’enclencher une politique massive de régularisation. La régularisation est une politique, qui, par certains aspects, peut plaire à des partis de droite, car c’est une volonté de remise en ordre, une tentative de reprendre prise sur une réalité qui échappe. Mais, dans les pays du sud de l’Europe – l’Italie, l’Espagne, la Grèce –, il s’agit surtout de régularisations par le travail et, même, d’une tentative de régularisation du marché du travail lui-même.
Dans les conclusions de l’étude de l’ICMPD, une proposition est faite, assez vague, d’imaginer des standards minimums en Europe. Peut-on imaginer certains critères de régularisation au niveau européen, comme les longues procédures d’asile ou les personnes inexpulsables?
Il y a des pays opposés à toute régularisation, comme l’Allemagne ou l’Autriche, donc cela ne me paraît pas très réaliste. En Europe, la Commission européenne insiste sur les procédures d’asile qui doivent aller vite, en 6 mois maximum. La régularisation pour longue procédure dans ce contexte serait un aveu d’échec. Quant aux inexpulsables, c’est un enjeu complexe, car cette notion recouvre des catégories de personnes très différentes. La situation est problématique pour ces personnes, car les États tolèrent qu’elles restent dans la clandestinité.
Dans cette étude, on insiste souvent sur le manque de statistiques fiables. Y-a-t-il une volonté des États de ne pas communiquer de chiffres sur ces thèmes?
On tend vers une harmonisation des statistiques grâce à des règlements européens, mais en matière d’immigration et de régularisation, les États montrent peu de volonté de transparence. Il faut dire que certains chiffres seraient explosifs: si le chiffre du taux d’expulsion par rapport aux ordres de quitter le territoire était facilement accessible, ce serait édifiant. Aucun État n’est en mesure d’assumer sa politique et d’expulser tous les déboutés, c’est un domaine où règne une grande hypocrisie, on tolère des “clandestins officiels”. Avoir recours à des régularisations one shot est curieux du point de vue des pouvoirs publics, car cela génère un fort arbitraire. Certains sont régularisés, d’autres ne le sont pas, mais ne sont pas non plus expulsés. Est-ce une politique rationnelle? Ce n’est pas la régularisation en tant que telle qui pose problème, mais le flou, le laisser-aller qui règne sur ces questions.
Il semble peu réaliste d’éloigner tous les étrangers en situation irrégulière, sans même parler des violations des droits humains que cela pourrait engendrer. La régularisation semble être la seule solution face à ce fait accompli…
Pour faire face à cette réalité il y a deux types de régularisations possibles, les régularisations one shot, exceptionnelles, qui sont certainement les pires, car elles génèrent l’arbitraire et font beaucoup de bruit. Il est clair qu’on ne peut pas bâtir une politique sur la régularisation, mais il est concevable de mettre en place des mécanismes permanents, qui sont certainement de meilleures solutions s’ils ne sont pas trop généreux pour ne pas générer d’appel d’air. Un des critères envisageables pourrait être la durée de séjour sur le territoire.
Si les opérations de régularisation sont le symptôme de l’échec des politiques migratoires, pouvez-vous nous expliquer les origines de cet échec?
Il y a deux façons de concevoir cet échec. Prenons tout d’abord la lutte contre l’immigration illégale qui fait toujours partie des objectifs prioritaires des États membres de l’Union européenne. Cette lutte n’est pas très efficace, la “forteresse” est régulièrement franchie, ce qui pousse les États européens à tenter de contrôler toujours plus en amont les flux migratoires. L’autre versant de ce problème est celui des portes d’entrée pour les candidats à l’immigration. Beaucoup affirment que l’immigration illégale est le résultat de la quasi-impossibilité de migrer légalement. S’il est vrai qu’il faut poser la question de l’ouverture de l’Europe à l’immigration, on ne peut pas vraiment la poser en ces termes, car rien ne prouve qu’ouvrir des canaux légaux d’immigration fera baisser l’immigration clandestine.
L’Europe n’a-t-elle pas enclenché une réflexion sur l’ouverture de nouveaux canaux d’immigration légale avec la fameuse Blue card?
Il n’y a pas du tout de politique européenne à ce sujet, aucune réflexion stratégique n’est menée par l’Union européenne. La Blue card ne concernera que quelques personnes hautement qualifiées. La Banque Mondiale vient de publier un rapport intéressant: “Préparer l’avenir, une perspective à long terme de la mobilité des personnes et des emplois pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord”. Les questions essentielles sont posées et des pistes d’action proposées.Derrière le débat sur la régularisation, c’est le débat sur la régulation du marché du travail qui s’impose:accepte-t-on d’évaluer nos besoins en la matière et de dresser un diagnostic honnête sur la situation de notre marché du travail? L’Union européenne a une population vieillissante et déclinante, le Maghreb a une population jeune et qui va croître pour au moins 20 ou 30 ans. L’Europe aura forcément besoin d’immigration et cela doit se préparer. C’est un champ évident pour le partenariat euro-méditerranéen, notamment en termes de formations. L’Union européenne préfère lancer le débat sur l’immigration “circulaire”, terme à la mode, sans que personne ne sache de quoi il s’agit! De manière générale, les programmes d’immigration temporaire ne fonctionnent pas, il faut reparler d’immigration légale et définitive. On pourrait objecter qu’il est plus simple de régulariser que de faire venir les gens légalement, mais cela enverrait un mauvais signal.
Y-a-t-il d’autres raisons qui font que la régularisation est un sujet tabou en Europe?
L’une des principales raisons qu’ont les gens de migrer est la recherche d’une rémunération, d’un travail. Derrière le débat sur la régularisation, c’est donc le débat sur la régulation du marché du travail qui s’impose: accepte-t-on d’évaluer nos besoins en la matière et de dresser un diagnostic honnête sur la situation de notre marché du travail? La situation actuelle témoigne de la schizophrénie des politiques européennes: on essaie d’empêcher les gens de venir travailler sans s’attaquer au travail au noir. La régularisation du marché du travail est un combat énorme à mener, mais qui est très complexe, car cela implique des intérêts économiques, des questions de protection sociale… En contrôlant plus le travail au noir, on fait sortir un monde souterrain! C’est pourquoi j’ai suivi avec intérêt les actions de grèves des sans-papiers, menées en France, à l’initiative de la CGT. Ce type de grèves peut révéler l’étendue du travail au noir et surtout l’utilité des sans-papiers au sein de notre économie.
Les conclusions de l’étude de l’ICMPD sont-elles une bonne base de réflexion pour l’avenir?
L’étude est bien faite et complexe. Néanmoins, leurs conclusions ne sont pas très lisibles. Il semble que les auteurs de l’étude se prononcent timidement pour des mécanismes de régularisation, donc des régularisations permanentes, au cas par cas. Cette conclusion se rapproche des conclusions du pacte européen sans le verni politique de condamnation des régularisations collectives. Par contre, sur les critères, ils renvoient à une autre étude qui “serait nécessaire”. La régularisation sur base de la durée de séjour n’y est pas abordée, on peut dire que les auteurs ne se sont pas beaucoup mouillés.
Propos recueillis par Cédric Vallet, journaliste indépendant
