L’asile de l’Antiquité à nos jours

Dans l’histoire de l’humanité, le droit d’asile s’est construit lentement. Mais ce n’est qu’avec la révolution française qu’il a trouvé une forme universelle.

La question des réfugiés et plus largement l’asile s’invitent très régulièrement au cœur de l’actualité. Si l’on les associe – à raison – ;à la Convention de Genève de 1951, on ne doit pas pour autant oublier que l’asile est une tradition séculaire qui remonte à l’Antiquité. Du grec asylon, désignant un lieu inviolable, l’asile consistait historiquement à placer physiquement une personne sous la protection de Dieu. Dès le Ve siècle avant JC, le réfugié qui était accueilli en Grèce an- tique dans un édifice religieux possédant le jus asyli, était alors protégé de ses ennemis. Ainsi, les temples de Thésée et de Poséidon étaient des lieux d’asile importants. À l’époque, le réfugié pouvait être aussi bien un esclave maltraité par son maître qui cherchait à échapper à la violence dont il était victime qu’un délinquant sous le coup d’une vengeance violente1. Les premières traces de la notion de réfugié remonteraient au XIIIe siècle avant JC. À l’issue du conflit opposant l’Égypte au Royaume hittite, les deux grandes puissances du monde signèrent le traité de Qadesh. Celui-ci contiendrait déjà plusieurs clauses relatives à la protection des réfugiés du camp adverse.

Les premières traces de la notion de réfugié remonteraient au XIIIe siècle avant JC. À l’issue du conflit opposant l’Égypte au Royaume hittite, les deux grandes puissances du monde signèrent le traité de Qadesh.

Le religieux au coeur de la notion d’asile

L’asile, bien que connu et pratiqué, ne bénéficie durant l’Antiquité que d’une reconnaissance précaire et est régulièrement malmené. Il faut attendre l’implication de l’Église chrétienne pour que ces pratiques relatives à la protection des réfugiés deviennent des principes. En 313 après JC, avec l’édit de Milan et l’évolution du christianisme sous l’empereur Constantin, l’idée d’un asile chrétien se met progressivement en place. Et contrairement à l’asile antique, l’asile religieux n’est pas limité à un lieu en particulier mais s’impose dans toutes les églises. D’abord limitée à l’édifice cultuel, la protection finit par s’étendre à tous les lieux religieux (monastères, couvents), à leurs dépendances (porches, parvis, presbytères, cloîtres), aux cimetières, aux hôpitaux2

Durant ce siècle, divers textes3 sont venus consolider la coutume de l’asile. En leur offrant l’asile religieux, l’Église chrétienne s’érige en protectrice de tous les hommes. Le droit d’asile religieux est consacré lors du 1er Concile d’Orléans en 5114. En pratique, ce droit était très large puisqu’il permet de protéger tantôt des esclaves épris de liberté tantôt des conspirateurs contre le Roi Childebert.

Une notion de moins en moins religieuse

Ce n’est qu’au XVIe siècle que l’asile perd son caractère religieux pour devenir laïc. À l’occasion de l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, l’État français revendique la prérogative de pouvoir accorder l’asile d’État à la place de l’asile religieux de l’Église. François 1er alors Roi de France supprime le droit d’asile religieux pour mieux s’arroger ce privilège. La révolution française de 1789 constitue une nouvelle étape dans l’évolution de l’asile. Les défenseurs des droits de l’Homme sont alors amenés à déci- der de l’accueil à réserver aux populations originaires des territoires situés à l’Est (Varsovie, Cracovie) qui fuient l’oppression. Dans le contexte de consécration des droits de l’Homme, l’article 120 de la Constitution française de 1793 prévoit que le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté et le refuse aux tyrans. Si cette constitution ne sera jamais appliquée en raison du contexte poli- tique instable, cet épisode marquera la consécration du droit d’asile par l’État. Les droits reconnus par la République française aux réfugiés qu’elle accueille sont très étendus allant même jusqu’à la possibilité pour eux d’être élus députés de la nation.

L’article 120 de la constitution française de 1793 prévoit que le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté et le refuse aux tyrans.

Les grandes crises du XXe siècle et l’afflux massif de réfugiés

Finalement, les grands mouvements migratoires du XXe siècle contribueront à ancrer définitivement le droit d’asile dans la pratique des États. Le démantèlement de l’Empire austro-hongrois après la première guerre mondiale, le génocide arménien en 1915 et la révolution bolchévique de 1917 provoquent l’afflux massifs de réfugiés vers l’Europe de l’Ouest et les États-Unis. Cet afflux amène à considérer l’asile sous un nouveau jour et à repenser les droits accordés aux réfugiés sans patrie. À cette fin, la Société des Nations créée en 1919 dans le but d’assurer la paix dans le monde après la Première guerre mondiale met sur pied plusieurs commissions dont la « Commission pour les réfugiés ». Elle travaille sur le rapatriement et le relogement des réfugiés russes5 et sur l’ouverture de camps en Turquie.

Le régime italien de Mussolini, l’accession du régime nazi au pouvoir en Allemagne, la guerre d’Espagne et, finalement, la Deuxième guerre mondiale sont autant d’événements qui entraînent des mouvements importants de population à l’intérieur de l’Europe durant l’Entre-deux-guerres. En 1933, la 1ère Convention de Genève consacre le statut des réfugiés et adopte le passeport Nansen, moyen d’identification des réfugiés et apatrides. L’asile est un concept ancestral qui a évolué au cours des siècles au gré des évolutions de la société mais aussi des crises et des mouvements de population suite à des conflits. Finalement, le drame de la Seconde guerre mondiale et les millions de morts et de réfugiés qu’il a provoqué entraîneront une prise de conscience sans précédent. Elle débouchera quelques années plus tard sur l’adoption d’un texte fondamental pour l’asile : la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

Notes:
1 Jean-Jacques Barthelemy, Voyage du jeune Anacharsis en Grèce, vers le milieu du quatrième siècle avant l’ère vulgaire, Paris, 1824, pp. 48 et 49.
2 Paul Ourliac, commentant Le droit d’asile, Pierre Timbal Duclaux de Martin, Librairie du Recueil Sirey, 1939, p 228 et s.
3 Édit de Milan de 313, Constitution de 419, Const. Sirmond, XIII ; Lois du code justinien, et C. Thedos, IX, 45, 4 et 5.
4 Charles de Beaurepaire, Essai sur l’asile religieux dans l’empire romain et la monarchie française, Bibliothèque de l’école des chartes, 1853, p. 573 et s.
5  Voir le Journal officiel de la Société des Nations, décembre 1921, pp. 1114 à 1116.

Asylon

Le mot asile provient du grec ancien asylon (asylon) – « que l’on ne peut piller » – et du latin asylum, « lieu inviolable, refuge ». Par référence à la Rome antique, il est défini au XIIe siècle comme « un lieu ou un bois en la cite de Rome previlegié que quiconques s’enfuioit en celi lieu il estoit saux de quelque crime que il eust fait ». Par extension, le terme « asile » désigne au XVIIe siècle « tout lieu où l’on se met à l’abri d’un danger ».

Asile et liberté de circuler

Le concept doctrinal de droit d’asile, au sens moderne, en gestation depuis le XVIIIe siècle, est énoncé, dans l’article 14 de la Déclaration universelle de 1948, comme un droit humain fondamental à trouver refuge à l’étranger pour échapper à des persécutions :

1) Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.

2) Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Le concept doctrinal de liberté de circulation, énoncé dans l’article 13 du même texte, peut être interprété, notamment en son alinéa 2, comme énonçant non seulement un principe fondamental mais aussi une condition de possibilité du droit d’asile lui-même : pas de refuge à l’étranger sans franchissement d’une frontière internationale,

1) Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.

2)Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Le concept sociologique de droit de l’asile désigne l’ensemble des règles de droit, internationales et nationales, conventionnelles, législatives, réglementaires et jurisprudentielles, qui participent à la mise en œuvre du droit d’asile en tant que principe politique et norme fondamentale.

Cet extrait est tiré d’une communication de Jérôme Valluy (Université Paris I, CRPS, TERRA),  « Le droit de l’asile contre le droit d’asile et la liberté de circuler », colloque international La liberté de circuler de l’Antiquité à nos jours: concepts et pratiques, Collège de France et École normale supérieure, Paris, 21-24 mars 2007.

Le passeport Nansen

Certificat reconnu par de nombreux États, le passeport Nansen a permis à des milliers de réfugiés apatrides de voyager alors que le système international des passeports qui a émergé après la Première guerre mondiale conditionne les déplacements aux formalités douanières. Le passeport Nansen est créé le 5 juillet 1922 à l’initiative de Fridtjof Nansen, premier Haut-commissaire pour les réfugiés de la Société des Nations, via l’Office international Nansen pour les réfugiés. Il a été conçu à l’origine pour les réfugiés russes fuyant la Révolution bolchévique, devenus apatrides par le décret soviétique du 15 décembre 1922 qui révoque la nationalité de tous les émigrés. Ce document sera reconnu par 54 pays et servira notamment à des centaines de milliers de Russes, Grecs, Turcs et Arméniens en leur permettant de s’établir dans le pays de leur choix.

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