Dans l’histoire de l’humanité, le droit d’asile s’est construit lentement. Mais ce n’est qu’avec la révolution française qu’il a trouvé une forme universelle.
La question des réfugiés et plus largement l’asile s’invitent très régulièrement au cœur de l’actualité. Si l’on les associe – à raison – à la Convention de Genève de 1951, on ne doit pas pour autant oublier que l’asile est une tradition séculaire qui remonte à l’Antiquité. Du grec asylon, désignant un lieu inviolable, l’asile consistait historiquement à placer physiquement une personne sous la protection de Dieu. Dès le Ve siècle avant JC, le réfugié qui était accueilli en Grèce an- tique dans un édifice religieux possédant le jus asyli, était alors protégé de ses ennemis. Ainsi, les temples de Thésée et de Poséidon étaient des lieux d’asile importants. À l’époque, le réfugié pouvait être aussi bien un esclave maltraité par son maître qui cherchait à échapper à la violence dont il était victime qu’un délinquant sous le coup d’une vengeance violente1. Les premières traces de la notion de réfugié remonteraient au XIIIe siècle avant JC. À l’issue du conflit opposant l’Égypte au Royaume hittite, les deux grandes puissances du monde signèrent le traité de Qadesh. Celui-ci contiendrait déjà plusieurs clauses relatives à la protection des réfugiés du camp adverse.
Les premières traces de la notion de réfugié remonteraient au XIIIe siècle avant JC. À l’issue du conflit opposant l’Égypte au Royaume hittite, les deux grandes puissances du monde signèrent le traité de Qadesh.
Le religieux au cœur de la notion d’asile
L’asile, bien que connu et pratiqué, ne bénéficie durant l’Antiquité que d’une reconnaissance précaire et est régulièrement malmené. Il faut attendre l’implication de l’Église chrétienne pour que ces pratiques relatives à la protection des réfugiés deviennent des principes. En 313 après JC, avec l’édit de Milan et l’évolution du christianisme sous l’empereur Constantin, l’idée d’un asile chrétien se met progressivement en place. Et contrairement à l’asile antique, l’asile religieux n’est pas limité à un lieu en particulier mais s’impose dans toutes les églises. D’abord limitée à l’édifice cultuel, la protection finit par s’étendre à tous les lieux religieux (monastères, couvents), à leurs dépendances (porches, parvis, presbytères, cloîtres), aux cimetières, aux hôpitaux2…
Durant ce siècle, divers textes3 sont venus consolider la coutume de l’asile. En leur offrant l’asile religieux, l’Église chrétienne s’érige en protectrice de tous les hommes. Le droit d’asile religieux est consacré lors du 1er Concile d’Orléans en 5114. En pratique, ce droit était très large puisqu’il permet de protéger tantôt des esclaves épris de liberté tantôt des conspirateurs contre le Roi Childebert.
Une notion de moins en moins religieuse
Ce n’est qu’au XVIe siècle que l’asile perd son caractère religieux pour devenir laïc. À l’occasion de l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, l’État français revendique la prérogative de pouvoir accorder l’asile d’État à la place de l’asile religieux de l’Église. François 1er alors Roi de France supprime le droit d’asile religieux pour mieux s’arroger ce privilège. La révolution française de 1789 constitue une nouvelle étape dans l’évolution de l’asile. Les défenseurs des droits de l’Homme sont alors amenés à déci- der de l’accueil à réserver aux populations originaires des territoires situés à l’Est (Varsovie, Cracovie) qui fuient l’oppression. Dans le contexte de consécration des droits de l’Homme, l’article 120 de la Constitution française de 1793 prévoit que le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté et le refuse aux tyrans. Si cette constitution ne sera jamais appliquée en raison du contexte poli- tique instable, cet épisode marquera la consécration du droit d’asile par l’État. Les droits reconnus par la République française aux réfugiés qu’elle accueille sont très étendus allant même jusqu’à la possibilité pour eux d’être élus députés de la nation.
L’article 120 de la Constitution française de 1793 prévoit que le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté et le refuse aux tyrans.
Les grandes crises du XXe siècle et l’afflux massif de réfugiés
Finalement, les grands mouvements migratoires du XXe siècle contribueront à ancrer définitivement le droit d’asile dans la pratique des États. Le démantèlement de l’Empire austro-hongrois après la première guerre mondiale, le génocide arménien en 1915 et la révolution bolchévique de 1917 provoquent l’afflux massifs de réfugiés vers l’Europe de l’Ouest et les États-Unis. Cet afflux amène à considérer l’asile sous un nouveau jour et à repenser les droits accordés aux réfugiés sans patrie. À cette fin, la Société des Nations créée en 1919 dans le but d’assurer la paix dans le monde après la Première guerre mondiale met sur pied plusieurs commissions dont la “Commission pour les réfugiés”. Elle travaille sur le rapatriement et le relogement des réfugiés russes5 et sur l’ouverture de camps en Turquie.
Le régime italien de Mussolini, l’accession du régime nazi au pouvoir en Allemagne, la guerre d’Espagne et, finalement, la Deuxième guerre mondiale sont autant d’événements qui entraînent des mouvements importants de population à l’intérieur de l’Europe durant l’Entre-deux-guerres. En 1933, la 1ère Convention de Genève consacre le statut des réfugiés et adopte le passeport Nansen, moyen d’identification des réfugiés et apatrides. L’asile est un concept ancestral qui a évolué au cours des siècles au gré des évolutions de la société mais aussi des crises et des mouvements de population suite à des conflits. Finalement, le drame de la Seconde guerre mondiale et les millions de morts et de réfugiés qu’il a provoqué entraîneront une prise de conscience sans précédent. Elle débouchera quelques années plus tard sur l’adoption d’un texte fondamental pour l’asile: la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.
Notes:
1 Jean-Jacques Barthelemy, Voyage du jeune Anacharsis en Grèce, vers le milieu du quatrième siècle avant l’ère vulgaire, Paris, 1824, pp. 48 et 49.
2 Paul Ourliac, commentant Le droit d’asile, Pierre Timbal Duclaux de Martin, Librairie du Recueil Sirey, 1939, p 228 et s.
3 Édit de Milan de 313, Constitution de 419, Const. Sirmond, XIII ; Lois du code justinien, et C. Thedos, IX, 45, 4 et 5.
4 Charles de Beaurepaire, Essai sur l’asile religieux dans l’empire romain et la monarchie française, Bibliothèque de l’école des chartes, 1853, p. 573 et s.
5 Voir le Journal officiel de la Société des Nations, décembre 1921, pp. 1114 à 1116.
