Frontex: une enquête qui fait réagir

La réputation de Frontex n’est plus à faire. L’agence européenne de contrôle aux frontières extérieures, depuis sa création, n’a cessé de défrayer la chronique pour son manque de transparence, la question des traitements infligés aux migrants, ses refoulements de demandeurs d’asile ou pour ses interceptions maritimes.

En octobre 2011, un nouveau règlement a été adopté par le Parlement européen et le Conseil des ministres. Il fait la part belle aux droits fondamentaux. Du moins sur le papier. Entre autres choses, un poste de « chargé des droits fondamentaux » est créé, un conseil consultatif composé notamment d’ONG est mis sur pied. Les agents participant aux opérations de Frontex se retrouvent dans l’obligation de signaler toute dérive en matière de respect des droits de l’Homme. Et, cerise sur le gâteau, le directeur exécutif de Frontex peut désormais suspendre ou mettre fin à des opérations lorsque les violations des droits fondamentaux pourraient s’avérer graves ou risqueraient de persister.

Néanmoins, ce règlement laisse planer de nombreux doutes. Pour les dissiper, le médiateur européen a lancé son enquête le 6 mars 2012. Dans sa réponse au médiateur, Frontex souligne que le respect des droits fondamentaux a toujours été une condition sine qua non de ses activités. Preuve en serait l’adoption, dès 2010, d’une stratégie « droits fondamentaux » suivie d’un plan d’action et de codes de conduite à suivre par toute personne impliquée dans ses opérations.

Des ONG ont envoyé leurs contributions au médiateur de l’Union européenne. L’occasion pour elles d’exprimer leurs craintes. Amnesty International dénonce par exemple l’absence de mécanisme de plainte à l’encontre de Frontex. Un mécanisme que l’agence semble exclure dans sa lettre au médiateur, arguant que des recours nationaux ou supranationaux existent déjà. Cette façon de « dénier sa responsabilité directe », selon Migreurop et Statewatch, pourrait s’assimiler à une « violation du droit à un recours effectif garanti dans la charte des droits fondamentaux », disent-elles, les questions de responsabilité restant au cœur des préoccupations des ONG. Qui contrôle vraiment Frontex ? Devant qui cette agence est-elle responsable ?

De nombreuses autres inquiétudes sont exprimées. Notons par exemple les doutes d’Amnesty quant à l’indépendance du « chargé des droits fondamentaux » employé par l’agence Frontex. Ou encore concernant l’absence de contrôle démocratique sur les accords de coopération signés entre Frontex et des pays tiers, ou le suivi des incidents relatifs aux droits de l’Homme rapportés par des agents participant aux opérations Frontex.

Enfin, c’est le flou relatif aux différents mécanismes mis en place qui interloque. Amnesty International espère que les travaux du Forum consultatif de l’agence – auquel elle participe – permettront d’éclairer ces zones d’ombre.

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