Le statut du réfugié est un chef d’œuvre en péril. Après soixante ans, il mériterait d’être restauré pour être plus en phase avec les nouveaux besoin de protection. Mais attention: l’édifice est fragile. Faute de connaître l’agenda de ceux qui seraient aux manettes, une extrême prudence est de rigueur.
Consacrer un dossier complet à la question des réfugiés s’imposait. Et a fortiori à la veille de la présidence belge de l’Union européenne puisque les enjeux dans ces matières se jouent de plus en plus à ce niveau de pouvoir. Mais la Belgique n’est pas en reste elle non plus si l’on pense aux récentes réformes, au travail des instances d’asile ou encore à l’accueil qui est réservé aux personnes qui viennent de- mander l’asile à notre pays.
Le besoin de protection en question
Dans ce voyage pas comme les autres, il est nécessaire de prendre de la hauteur… ou plutôt du recul. La tradition de l’asile a toujours existé ou presque mais c’est au gré des conflits et des mouvements de population que le droit d’asile actuel s’est dessiné. Ainsi, les États qui ont progressivement pris le relais de l’Église en prenant petit à petit la main sur l’asile et les droits qui en découlent, oscillent constamment entre accueil et contrôle, entre protection des droits de l’Homme et protection des frontières. Et lorsque ces enjeux entrent en contradiction, trop souvent ce sont les réfugiés qui en subis- sent les conséquences.
Est-il utile de rappeler que le besoin de protection dépasse le cadre légal actuel qui ne s’adresse qu’à ceux qui fuient les persécutions ou les conflits?
Progressivement, d’autres besoins sont apparus. C’est notamment le cas pour les victimes de mutilations génitales féminines. Si les causes de l’exil et la réalité des réfugiés sont diversifiées et évolutives, les procédures mises en place semblent pour- tant ne pas prendre la mesure de cette diversification progressive. Avec en toile de fond, toujours le chiffre obsédant du taux de reconnaissance… L’échange de points de vue entre Sylvie Saroléa, avocate au barreau de Nivelles et Bruno Louis, magistrat au Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est particulièrement intéressant tant ils illustrent l’interprétation différente que chacun fait de la réforme de l’asile en Belgique et de son adéquation avec la réalité du besoin de protection.
L’accès de plus en plus difficile au territoire européen
L’Union européenne quant à elle, ne ménage pas ses efforts sur le cadre législatif de l’asile et tente d’harmoniser au- tant que possible les législations nationales dans cette matière. Les intentions européennes sont claires: adopter un régime d’asile européen commun avec à la clé un statut de réfugié uniforme sur tout le territoire des États membres. Mais la tâche est loin d’être achevée. Et les écueils sont nombreux à l’image du récit de ce demandeur d’asile afghan qui a dû attendre sept ans avant qu’un statut ne lui soit accordé. Derrière les budgets ou les déclarations d’intention, il y a aussi la réalité des situations diverses mais douloureuses que fuient les réfugiés.
Au niveau européen, le nécessaire règlement des divergences existant entre États ne peut nous faire oublier que pour demander l’asile en Europe, la victime de persécutions doit physiquement atteindre le territoire européen. Dans ce périple, de nombreux demandeurs d’asile sont contraints d’emprunter les voies de migrations où ils risquent d’être appréhendés et refoulés dans un contexte européen de contrôle des frontières. Et ici apparaît une contradiction majeure entre l’obligation des États européens de protéger les réfugiés – et pour ce faire, de leur garantir un accès à leur territoire – et la volonté de contrôler les frontières en mettant un terme à l’immigration illégale. Claire Rodier met en évidence ce contexte et dessine les enjeux européens face à la migration, les demandeurs d’asile étant visés – volontairement ou pas – par les mesures prises à l’égard des migrants. Son analyse de la dimension externe de la politique européenne d’asile et d’immigration est particulièrement éclairante.
Des contradictions à perte de vue
Les enjeux européens contradictoires entraînent des évolutions surprenantes. La transposition des directives européennes en Belgique a donné lieu à l’adoption d’une nouvelle forme de protection, la protection subsidiaire, pour les victimes de violence aveugle en cas de conflit armé. Mais, en parallèle, les possibilités de détention ont été élargies, même à l’égard des personnes qui demandent une protection aux autorités belges. On sait pourtant, ou à tout le moins, on ne peut feindre d’ignorer qu’au-delà de la question éthique essentielle qui consiste à enfermer des personnes qui viennent demander l’asile chez nous, une détention n’est pas propice au climat de confiance indispensable au bon déroulement d’une procédure d’asile.
Si l’asile exclut aujourd’hui la prise en compte de la misère économique ou sociale qui poussent de nombreuses personnes sur le chemin de l’exil, qu’en sera-t-il des personnes qui bientôt n’auront plus de terre ou dont la terre aura perdu toute possibilité de subvenir à leurs besoins?
Dans le même ordre d’idées, la Belgique a créé le Conseil du contentieux des étrangers (CCE), une juridiction compétente pour examiner tous les recours introduits à l’égard d’une décision prise par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), mais refuse à ses magistrats tout pouvoir d’instruction, monopole de l’instance d’asile… La procédure d’asile belge prévoit désormais un recours suspensif dans la majorité des cas mais prive, en même temps, de nombreux demandeurs d’asile de l’espoir d’en bénéficier en raison de l’application d’un règlement européen inique, le règlement de Dublin.
Les grands absents de la protection
On le voit, la politique d’asile belge et européenne, c’est un peu tout et son contraire. Tout, en théorie, pour ceux qui fuient les conflits ou la violence d’un conflit armé – pour autant qu’ils arrivent à le prouver –, rien pour ceux qui fuient la famine la sécheresse, la misère… ceux que l’on appelle les migrants de l’environnement. Le droit est tel que l’on accepte de protéger les migrants de certains dangers de mort mais l’on refuse d’accorder un quelconque crédit à ceux qui fuient des dangers plus sournois mais tout aussi mortels. François De Smet pose à cet égard un questionnement éthique essentiel: si l’asile exclut aujourd’hui la prise en compte de la misère économique ou sociale qui poussent de nombreuses personnes sur le chemin de l’exil, qu’en sera-t-il des personnes qui bientôt n’auront plus de terre ou dont la terre aura perdu toute possibilité de subvenir à leurs besoins? Pensons à cet égard aux “migrants de l’environnement” qui n’entrent dans aucune des catégories de protection à l’heure actuelle.
Si l’intention est de protéger, il est impératif de s’interroger sur les personnes qu’il faut protéger, au-delà du cadre lé- gal existant et quasiment inchangé de- puis 60 ans. Cette réflexion devra nécessairement passer par une approche globale des migrations, aussi bien en ce qui concerne les causes de l’exil que les solutions apportées par les États pour y répondre de manière adéquate. De plus, on l’aura compris: donner l’impression de discriminer les migrants sur une base juste est l’enjeu de la démarche étatique – nationale et supranationale – en matière de protection. Mais il n’est pas certain que l’exercice soit très équitable ou très satisfaisant à y regarder de plus près: peut-on se satisfaire de ne protéger au mieux que les happy fews qui arrivent jusque chez nous et qui produisent un récit crédible? Quid de ceux qui n’arrivent pas à se sauver? Il y a consensus sur une chose dans le milieu des défenseurs du droit d’asile, c’est que celui-ci est très loin d’être parfait mais qu’il faut le rénover par touche prudente car, à ouvrir imprudemment la boite de Pandore, on pour- rait y perdre plus qu’on ne gagne si, à ce moment-là, sont aux commandes des responsables politiques qui auraient une vision essentiellement économiste et étriquée de la solidarité internationale.
