Des personnes vulnérables détenues en centre fermé

Mineurs, femmes enceintes, personnes âgées, personnes qui ont subi un traumatisme psychique ou qui souffrent d’une pathologie psychologique, personnes handicapées : le centre fermé, ce n’est vraiment pas leur place.

 Si la détention des personnes étrangères pour des raisons administratives est en soi inacceptable, elle l’est particulièrement pour les personnes vulnérables : femmes enceintes, personnes âgées, personnes malades ou hanicapées, personnes qui ont subi un traumatisme physique ou psychologique, qui ont subi des violences dans le pays qu’elles ont du fuir ou encore qui souffrent d’une pathologie d’ordre psychiatrique… On peut y ajouter Ni l’Office des étrangers ni les centres fermés n’appliquent de procédure d’identification et de signalement de ces catégories de personnes. Il n’existe donc pas de traitement spécifique pour elles, sauf pour les familles et les mineurs non accompagnés.les très jeunes gens à peine majeurs, arrivés seuls en Belgique et isolés au milieu d’adultes… Quant aux enfants, il faut rappeler que certains sont toujours détenus dans les centres INAD dont les infrastructures sont complètement inadaptées, voire très précaires. Même si leur séjour dans ces lieux ne peut théoriquement excéder 48h (délai après lequel les familles doivent être transférées dans les « maisons de retour »), il n’en reste pas moins que des enfants continuent de subir la privation de leur liberté. Précisons encore que ce délai de 48h est valable pour les centres INAD régionaux mais que la détention peut être atteindre sept jours dans le cas de l’INAD de Zaventem où sont détenues le plus grand nombre de personnes en vue d’être refoulé. Ces personnes vulnérables nécessitent une attention particulière, voire des soins de santé spécifiques qu’il est impossible de prodiguer en centre fermé. De plus, l’enfermement dans un univers carcéral peut avoir pour elles des conséquences physiques et mentales très lourdes.

Des infrastructures inadaptées

Dans son « Investigation sur le fonctionnement des centres fermés » publiée en juin 2009, le Médiateur fédéral relevait plusieurs manquements et dysfonctionnements au regard de la directive européenne « Accueil » (relative aux normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, janvier 2003) qui impose qu’il soit répondu aux besoins particuliers des personnes vulnérables. Ainsi, ni l’Office des étrangers ni les centres fermés n’appliquent de procédure d’identification et de signalement de ces catégories de personnes. Il n’existe donc pas de traitement spécifique pour elles, sauf pour les familles et les mineurs non accompagnés. Il n’y a ainsi aucune infrastructure adaptée pour les personnes à mobilité réduite. Dans tous les centres se trouvent des personnes qui souffrent d’une pathologie d’ordre psychiatrique, parfois datant d’avant leur détention, qui ne reçoivent pas les soins nécessaires et pour qui la seule mesure prise est souvent celle de la mise à l’écart du groupe, voire l’isolement disciplinaire. Le rapport note que « pour les personnes souffrant de troubles psychologiques, que ce soit en raison de violences subies dans leur pays d’origine ou d’une pathologie psychiatrique (…), les conditions actuelles de détention (…) sont susceptibles de constituer un traitement inhumain ou dégradant, vu l’impossibilité pour les directions des centres de leur fournir un encadrement adéquat ».

Un recours trop systématique à l’isolement

Le Médiateur indique aussi qu’en cas de maladie grave et contagieuse, comme la tuberculose qui semble fréquente parmi les détenus en centres fermés, aucune mesure adaptée n’est mise en œuvre au bénéfice de la personne malade et pour éviter le risque de contagion, à part une fois de plus l’isolement que le Médiateur fédéral qualifie dans ces cas de « mesure inhumaine ». Dans sa réponse à ce rapport, l’Office des étrangers explique que « les occupants atteints de tuberculose ne peuvent être détenus que s’ils sont éloignés dans un délai raisonnable ». Et, faut-il le préciser, sans qu’aucun suivi médical ne soit assuré après l’expulsion… 

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