Débat retour vers le futur de l’accueil

I have a dream. Mais pas n’importe lequel. Ce rêve, c’est celui d’un meilleur accueil des demandeurs d’asile. Mieux organisé, mieux anticipé. Un accueil digne, qui n’aboutirait pas à des crises à répétition, qui ne condamnerait pas des demandeurs d’asile à dormir à la rue.

Quelle forme pourrait prendre cet accueil qui éviterait le bourbier d’aujourd’hui? Y-a-t-il un autre “modèle” envisagé par ceux qui font l’accueil en Belgique? C’est ce que nous avons demandé à trois acteurs-clé. Faire autrement pour éviter la crise et proposer mieux. Un exercice intéressant où l’on découvre que, pour certains, les ingrédients d’un bon accueil seraient déjà presque tous réunis en Belgique. Un étonnant paradoxe qu’il convient d’approfondir.

Fanny François: “Les grands principes de la loi sont de bons principes”

Le modèle d’accueil prévu dans la loi de 2007 est un bon modèle. Les grands principes, l’accueil matériel, une procédure courte, sont de bons principes“, nous prévient d’emblée Fanny François. Mais pourtant ça cloche, depuis bientôt trois ans, donc les bons principes ne suffisent plus. À cela, Fanny François rétorque qu’un outil existe, dans la loi, pour juguler la crise, mais qu’il n’est pas appliqué. “On ne serait pas dans cette situation si on avait utilisé le mécanisme de passage à l’aide financière, il y a deux ans“, nous dit-elle. Ce regard dans le rétroviseur conduit à réfléchir à nouveau aux causes de la crise de l’accueil. Il y a bien sûr l’arriéré des instances d’asile qui fait que les gens restent dans les centres et qu’ils ne libèrent pas de places. Il a donc fallu en créer et en créer encore. Selon Fanny François, la capacité opérationnelle de FEDASIL ne permet plus de faire face à d’autres ouvertures. “On est passé de 16.000 à 23.000 places. On ne peut pas rêver d’atteindre les 30.000. Ce n’est pas en créant des places en plus que ça va marcher.

Elle rappelle qu’il est nécessaire d’investir dans le “trajet” des demandeurs d’asile, avec un début, un accueil, une fin et un accompagnement adapté, ce qui lui évoque une question: “Comment travailler avec les gens, sur leurs projets, quand les procédures durent trop longtemps? Entre la procédure d’asile qui dure, les régularisations pour raisons médicales, la campagne de régularisation, il y a trop d’éléments ouverts.

Cela rend difficile le travail sur le retour volontaire. Il faut investir en même temps sur différents axes: à l’Office des étrangers, au CGRA – pour une procédure plus rapide qui garantit aussi la qualité du traitement – et au niveau du retour volontaire pour des groupes cibles.” De l’autre côté du “trajet”, il y a l’épineux dossier de la sortie des structures d’accueil et du retour.

Avec une procédure plus efficace et en osant aborder de front la question du retour, Fanny François est persuadée que FEDASIL possédera enfin les moyens d’améliorer la qualité de l’accompagnement social offert aux demandeurs d’asile.

Fanny François évoque le cas des familles en séjour irrégulier, sans droit au séjour mais qui bénéficient d’un droit à l’accueil. Un protocole d’accord entre l’Office des étrangers et FEDASIL les concernant a été signé. Pour Fanny François, “là, il y a un trajet. On évalue avec les familles les options qu’il leur reste, dont la possibilité d’obtenir un titre de séjour. Puis on parle de retour volontaire. Puis, si cela échoue, c’est l’Office des étrangers qui devient compétent et qui placera ces familles en maisons de retour. Il faudrait développer ça pour d’autres catégories de demandeurs d’asile.” La directrice de FEDASIL fait référence à l’idée controversée de “centres de retour” qui, à ses yeux, offre certains avantages, comme elle nous l’explique. “Le centre de retour fait partie d’un système où les gens font leur choix plus vite. S’il s’agit de centres fermés, c’est l’Office des étrangers qui les gérerait, bien sûr. S’ils ne sont pas fermés, qu’ils font partie intégrante du “trajet” du demandeur d’asile et que l’on y met l’accent sur le retour volontaire, alors FEDASIL serait compétent.” Une affirmation qui ne manquera pas de susciter la polémique. Bref, avec une procédure plus efficace et en osant aborder de front la question du retour, Fanny François est persuadée que FEDASIL possédera enfin les moyens d’améliorer la qualité de l’accompagnement social offert aux demandeurs d’asile. En ce domaine, FEDASIL a des objectifs pour ces prochaines années. “Nous avons comme ambition de convertir des places pour les adapter aux besoins de certains groupes cibles, comme les cas médicaux, les réfugiés âgés, les MENA (mineurs étrangers non accompagnés), etc. Mais attention, l’idée n’est pas de créer des lieux avec de petits hôpitaux ou de petits homes spécialisés pour demandeurs d’asile âgés. L’idée est de développer des conventions avec les réseaux qui existent. Quant aux centres eux-mêmes, on chercherait à mieux y répartir les demandeurs d’asile pour éviter que chaque centre ne reçoive toutes les problématiques.

Pour conclure, Fanny François nous détaille quelques projets favorisant le bien-être des demandeurs d’asile: “Il faut essayer de donner plus d’autonomie aux demandeurs d’asile. Dans les structures d’accueil, l’approche est encore un peu trop paternaliste. Il y a aussi les institutions fédérales d’accueil (IFA) qu’il faudrait développer. Ce sont des petites structures proches des centres d’accueil. L’accompagnement y est toujours assuré par le centre et pour les gens il n’y a pas de changement d’école, ni de langue. Mais tout ça n’est possible qu’en cas de résorption de la crise”. Comme quoi, on y revient toujours…

Malou Gay: “Réinvestir l’accompagnement social et juridique”

Dans le modèle d’accueil, jusqu’à présent, on a mis la priorité sur l’hébergement, on oublie que les demandeurs d’asile ont besoin de plus d’accompagnement, adapté à leur situation“, affirme Malou Gay, du CIRÉ. Pour y parvenir, il faudrait une évaluation plus précise des besoins de chacun. Si l’on en croit la directrice-adjointe du CIRÉ: “À l’heure actuelle, l’examen des besoins de la personne se fait peu. À l’arrivée du demandeur d’asile, il faudrait une phase d’évaluation de ces besoins dans un centre de transit, où l’accueil ne durerait pas plus de 30 jours. En fonction des besoins (médicaux, familiaux, sociaux etc.) on orienterait la personne, soit dans un centre communautaire spécialisé, soit dans un logement individuel.” Mais qu’on ne s’y trompe pas, c’est bien les structures d’accueil individuelles qui ont les faveurs du CIRÉ. “Elles sont plus respectueuses de l’autonomie et de la vie privée des demandeurs d’asile“, nous explique Malou Gay. Cette idée d’autonomie devrait même trouver à s’appliquer dans les centres, qui devraient faciliter la vie de famille, créer des espaces cuisine…

Dans le modèle d’accueil, jusqu’à présent, on a mis la priorité sur l’hébergement, on oublie que les demandeurs d’asile ont besoin de plus d’accompagnement, adapté à leur situation.

Qu’ils soient hébergés en petite ou en grande structure, les demandeurs d’asile seraient accueillis en aide matérielle pendant un an… Puis, si leur procédure n’est pas clôturée, l’aide deviendrait automatiquement “financière”. Dans ce modèle alternatif, l’accompagnement juridique des demandeurs d’asile est réinvesti. C’est même une pierre angulaire de l’architecture “CIRÉ” pour un nouvel accueil. Pour que l’accompagnement juridique et social tienne la route, il ne doit pas fluctuer au gré des lieux d’accueil. Ce souci de continuité est important pour Malou Gay: la personne doit être suivie du début à la fin par un travailleur social spécialisé en droit des étrangers au delà de l’accueil matériel.

Mieux orienter, revoir l’accompagnement social et juridique, d’accord, mais la fin de l’accueil… comment s’organiserait-elle? Faudrait-il des centres de retour, comme le suggère FEDASIL? Là, Malou Gay se fait plus tranchante: “Pour nous, l’idée d’un centre de retour va à l’encontre d’un accompagnement de qualité. Les gens n’auront pas vraiment le choix d’y aller et puis cela représentera une rupture dans l’accompagnement“. Elle prône plutôt d’allonger la durée de l’ordre de quitter le territoire afin de prendre le temps d’aborder le sujet du retour et de travailler un projet avec la personne. Ceux qui accepteraient de travailler un tel projet pourraient rester dans leur lieu d’accueil. Quant aux autres, Malou Gay admet qu’il faut “une fin à l’accueil lorsque toutes les possibilités de séjour sont épuisées”.

Philippe Courard: “Développer les ILA, c’est ma priorité” 

Et que pense l’homme qui est aux manettes? Certes, celles d’un vaisseau bridé par la vie politique belge, ses affaires courantes, ses coalitions, mais tout de même, Philippe Courard, le Secrétaire d’État à l’Intégration sociale a certainement une idée de ce qu’il faudrait faire… autrement.

D’abord, nous dit-il, il faut continuer à augmenter le nombre de places“. Pour étayer ce propos, il s’appuie sur l’actualité brûlante: “Vu la situation instable dans le monde, on ne peut pas présager de baisse du nombre de demandes d’asile. Il faut donc continuer à augmenter le nombre de places structurelles, tout en développant certaines solutions transitoires d’urgence en cas d’afflux massif. Le nombre de places doit être modulable.” On sait que la création de places, lorsqu’elle se fait dans des centres ou des casernes, attire l’attention et parfois le rejet d’une partie des riverains. C’est pourquoi Philippe Courard affiche sa préférence pour les petites structures d’accueil, et spécifiquement les Initiatives locales d’accueil (ILA): “Il faut continuer à sensibiliser les CPAS pour que de nouvelles ILA s’ouvrent. C’est plus discret qu’un gros centre et il peut y avoir des relations de voisinage très fortes. Les enfants vont à la même école que les voisins, les préjugés tombent. On incite les CPAS à le faire, notamment avec des moyens financiers.” On l’a compris, le Secrétaire d’État à l’Intégration sociale ne tarit pas d’éloges sur cette forme d’accueil qu’il érige au rang de “priorité”. Et si cet accueil matériel en ILA ou en centre s’éternise, faut-il passer à l’aide financière?

Vu la situation instable dans le monde, on ne peut pas présager de baisse du nombre de demandes d’asile. Il faut donc continuer à augmenter le nombre de places structurelles, tout en développant certaines solutions transitoires d’urgence en cas d’afflux massif.

Philippe Courard nous met en garde: “L’aide financière peut donner l’impression que l’on donne de l’argent aux demandeurs d’asile. La crainte du gouvernement est que cela crée un appel d’air. Ce qui peut être intéressant, c’est de passer en aide financière au bout d’un certain temps, par exemple six mois, si on dépasse la capacité normale d’accueil des centres.” Ce point de vue exprimé, Philippe Courard estime qu’il faut aussi “parler du reste”. Le reste, c’est le fameux “flux” des demandeurs d’asile. Il soutient tout à fait la démarche de son collègue Melchior Wathelet, secrétaire d’État à la Politique de migration et d’asile. “Il faut inciter, dans certains pays d’origine, à ne pas venir en Belgique, déclare-t-il. Il y a des filières mafieuses, dans des pays européens et assez sûrs. Il faut arrêter ça.

Le temps d’évoquer en deux mots la crise en Libye et la nécessité de proposer au niveau européen une politique cohérente, Philippe Courard nous ramène en Belgique. “Il y a des choses que l’on peut faire ici. À commencer par l’accélération des procédures d’asile. Il faut diviser par deux la durée de traitement. Cela libérerait beaucoup de places.” Lorsqu’on aborde le bout du parcours et la fin de l’accueil, le secrétaire d’État affirme qu’il ne s’opposerait pas à la mise en place de centres de retour. “C’est une idée intéressante, nous dit-il, mais c’est chez Melchior Wathelet. Je ne veux pas qu’on mélange l’accueil et le retour. Il faudrait bien clarifier les missions de chacun et aussi les budgets.

Trois opinions tranchées… dont on retiendra que l’accueil en petites structures suscite l’adhésion de même que le renforcement de l’accompagnement juridique et social, ou encore, le développement d’un accueil mieux adapté à chacun. Et même le passage à l’aide financière ne semble pas faire peur. Peut-être une ébauche de l’accueil de demain. 

Propos recueillis par Cédric Vallet

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