Face à la “régul”, les CPAS seront aux premières loges. Ils verront peut-être exploser le nombre de personnes bénéficiant de l’aide sociale. Comment y faire face? Au CPAS de Liège, l’heure est encore à l’observation. Mais sur le fond, les responsables ont une position de principe: il faudrait pouvoir octroyer une aide aux demandeurs de régularisation en attente d’une décision.
À l’heure où des sans-papiers introduisent leur demande de régularisation, le fonctionnement du Centre public d’action sociale (CPAS) de Liège ne semble pas particulièrement affecté par cette actualité. “Pour l’instant, tout est géré ” affirme Francis Sprenghetti, responsable du service “étrangers ”. Il faut dire que leur principal sujet de préoccupation reste pour l’instant la crise de l’accueil des demandeurs d’asile et ses impacts sur l’aide sociale, les CPAS étant de plus en plus sollicités. L’afflux éventuel de personnes régularisées pourrait constituer à son tour un surcroît de travail pour les différents services de cette administration. Car même si le lien entre régularisation et aide sociale est loin d’être automatique, une part non négligeable des nouvelles personnes titulaires d’un titre de séjour risque d’avoir besoin, au moins temporairement, du soutien d’un CPAS.
Régularisation et aide sociale: à l’affût des tendances
Le possible accroissement du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale lié à la régularisation fera l’objet d’une première évaluation par le CPAS après le 15 décembre, date de clôture de l’opération de régularisation. À cette date “nous commencerons à faire les comptes, affirme Francis Sprenghetti, et nous adapterons l’organisation interne pour répondre aux demandes éventuelles “. Pour l’instant, on observe les tendances et les évolutions. À cette fin, des réunions régulières ont lieu entre le CPAS, la Ville de Liège et les associations liégeoises actives auprès des étrangers. Beaucoup avaient un travail avant leur régularisation et se réinsèrent sur le marché de l’emploi. Il faudra du temps pour que les dossiers soient introduits puis traités par l’Office des étrangers. Les nouveaux arrivants au CPAS devraient donc encore se faire attendre quelques mois. Claude Emonts, président de la Fédération des CPAS de Wallonie, parle lui d’environ 4.000 demandes de régularisation qui pourraient être introduites à Liège. “Même s’il est pratiquement impossible d’avancer un chiffre exact, on sait par exemple que, parmi les 1790 bénéficiaires de l’aide médicale urgente, un certain nombre sera régularisé, c’est un autre indicateur “. Pour l’instant le seul fait tangible sur lequel s’appuie le personnel du CPAS de Liège pour évaluer l’envergure de l’opération de régularisation est le nombre de sollicitations reçues chaque semaine pour délivrer une attestation: depuis le 15 septembre, le CPAS délivre environ 20 documents par semaine attestant que le demandeur de régularisation est bien connu de leurs services.
De 2000 à aujourd’hui, une régularisation silencieuse
Dans les travées de l’administration, on se souvient de la dernière régularisation d’envergure, en 1999. À l’époque, Francis Sprenghetti et son équipe avaient dû faire face à une augmentation importante des demandes d’aide sociale. Sur les 2.000 dossiers régularisés à Liège, environ la moitié a eu recours aux services du CPAS. La Ville de Liège et le CPAS avaient organisé des permanences, même le week-end, pendant les trois semaines qu’avait duré l’opération, pour orienter au mieux les demandeurs. Ensuite, lorsque des centaines de personnes sont venues pour bénéficier de l’aide sociale, les employés ont dû remplir leur mission sans renfort de personnel supplémentaire, au grand désarroi des travailleurs sociaux. Mais, du début des années 2000 et jusqu’à aujourd’hui, Francis Sprenghetti évoque un phénomène de “régularisation silencieuse ”. Pendant ces 9 années, en moyenne, 37 nouvelles personnes régularisées se sont rendues chaque jour au CPAS pour demander un soutien. Néanmoins, la plupart de ceux qui émargent au CPAS après avoir obtenu un titre de séjour ne sont pas des “fardeaux ” pour la société, ils quittent souvent le système de l’aide sociale. Francis Sprenghetti insiste sur ce point: “Beaucoup avaient un travail avant leur régularisation et se réinsèrent sur le marché de l’emploi. Il s’agit souvent de personnes très pro-actives qui, en plus, bénéficient d’un service efficace offert par le CPAS: le programme “Réinser ” qui permet à 28% de nos allocataires de retrouver un emploi en moins d’un an“. En cela, Francis Sprenghetti rejoint les conclusions de l’étude Before & After. En 2008, année de rédaction de l’étude, à peine 9% des répondants à l’enquête touchaient encore des allocations du CPAS. En outre, l’étude nous apprend que la régularisation ouvre la perspective d’une multiplicité de parcours dont certains, il est vrai, nécessitent l’intervention d’un CPAS alors que d’autres aboutissent rapidement à l’obtention d’un emploi.
Avec ou sans régularisation… les CPAS manquent de moyens
Lorsque le gouvernement a annoncé qu’une opération de régularisation aurait lieu entre le 15 septembre et le 15 décembre 2009, cela n’a pas comblé la Fédération des CPAS de Wallonie qui considère ce type d’opération one shot comme un “moindre mal ”. Pour Claude Emonts, il aurait été préférable d’avoir des mécanismes permanents de régularisation, inscrits dans la loi, avec une Commission indépendante chargée de statuer sur les demandes.Beaucoup avaient un travail avant leur régularisation et se réinsèrent sur le marché de l’emploi. Mais l’inquiétude des CPAS concerne surtout les moyens alloués pour remplir leur mission et faire face à une augmentation des demandes. L’obligation légale d’octroyer l’aide sociale devrait être mieux assumée par les représentants politiques. Claude Emonts précise que “le problème est plus large que celui concernant les étrangers régularisés. Nous avons clairement un manque de moyens, qu’il s’agisse des garanties locatives, du service “Réinser ” ou des cours de français. Les services sont engorgés et, dans certains cas, il faut attendre 4 mois pour obtenir un rendez-vous ”. L’éternel manque de moyens a des conséquences directes sur les allocataires. Francis Sprenghetti explique que “lorsque de nouvelles personnes régularisées souhaiteront bénéficier des services du CPAS, ces personnes devraient pouvoir suivre très rapidement des cours de français, car l’apprentissage de la langue est la clé de l’intégration et de l’insertion professionnelle. Mais sans les moyens d’ouvrir de nouvelles structures, on crée d’emblée des citoyens en déshérence ”.
“Une aide sociale pour les demandeurs de régularisation”
Ce souci du bien-être des étrangers en attente d’une régularisation, Francis Sprenghetti l’exprime aussi à travers l’incertitude qui plane sur les prochains mois. “Cette nouvelle régularisation va prendre plus de temps qu’en 2000, la phase d’introduction dure 3 mois et, ensuite, l’Office des étrangers n’a aucune limite de temps pour traiter les demandes”. Si les CPAS ont l’obligation légale de répondre à toute demande qui leur est adressée dans les 30 jours, l’Office des étrangers n’est pas soumis à une telle obligation. Avec pour conséquence que de très nombreux étrangers seront contraints d’attendre de longs mois dans la précarité qu’une décision tombe enfin. “Ces personnes n’ont pas droit à l’aide sociale, mais ils la demanderont quand même, et nous la refuserons. Ils introduiront alors des recours qui, ne sait-on jamais, pourraient leur ouvrir ce droit“. C’est un problème de fond que pose ce spécialiste de l’aide sociale. Si l’État demande à des étrangers en situation de séjour irrégulier de sortir du bois, de se faire connaître, d’introduire une demande de régularisation et de s’accrocher comme ils le peuvent, ne serait-il pas logique qu’une forme d’aide leur soit versée en attendant la décision? Cela grèverait encore les budgets et ferait peser une charge de travail supplémentaire sur les employés des CPAS “mais peut-être aurait-on dû imaginer une phase de recevabilité ouvrant le droit à l’aide sociale, comme pour les régularisations médicales“.
Les sans-papiers et le minimex
Les CPAS ont pour mission de “permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine ”. Afin de remplir cette mission, les CPAS octroient des aides financières aux personnes qui ne peuvent bénéficier d’autres allocations (par exemple les allocations de chômage). La principale aide financière distribuée par le CPAS est le revenu d’intégration sociale, anciennement connu sous le nom de minimex. Outre l’aide financière, les CPAS proposent un éventail d’aides qui sont autant de facettes de l’”aide sociale ”: insertion socioprofessionnelle, aide au logement, aide psychosociale. Le CPAS a l’obligation légale de répondre à toute demande d’aide. Un éventuel refus peut être contesté par le demandeur devant le Tribunal du travail. Les sans-papiers, du fait de leur séjour irrégulier sont en principe exclus de ces aides sociales, à l’exception de ce que l’on appelle l’”aide médicale urgente ”. Cependant, depuis 2004, les familles avec enfants mineurs “sans papiers ” peuvent bénéficier d’une aide matérielle qui consiste en l’obtention d’une place dans le réseau d’accueil des demandeurs d’asile géré par Fedasil. L’accès à cette aide est possible à l’issue d’une enquête sociale du CPAS. Enfin, des personnes qui ont fait une demande de régularisation ont pu obtenir dans certains cas un accès à une aide sociale grâce à des décisions de justice.
L’aide médicale urgente
Les personnes en séjour irrégulier en Belgique n’ont pas le droit d’être inscrites à la mutuelle et donc de bénéficier de l’assurance maladie publique en Belgique. Si elles ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour payer leurs frais médicaux, elles peuvent dans certains cas demander au CPAS de leur lieu de résidence de prendre en charge ces frais, car elles ont droit à ce qu’on appelle l’”aide médicale urgente ”. L’aide médicale urgente couvre les soins curatifs, préventifs et le suivi. Dans ce cas, les médicaments, les consultations chez un généraliste ou un spécialiste peuvent être pris en charge par le CPAS.
En principe, si la personne en séjour irrégulier se rend chez un médecin généraliste ou chez un spécialiste, parce qu’elle doit subir une opération ou acheter des médicaments, elle doit, au préalable, obtenir l’accord du CPAS de son lieu de résidence.
En cas de décision positive du CPAS, cette personne recevra une carte médicale ou ce qu’on appelle un réquisitoire avec lequel elle peut se présenter auprès d’un médecin. En cas de décision négative ou en l’absence de décision du CPAS dans un délai d’un mois à dater de la demande d’aide, la personne dispose de trois mois pour introduire un recours auprès du Tribunal du travail.
Dans certaines circonstances, il peut s’avérer impossible d’obtenir un engagement de prise en charge du CPAS avant la délivrance des soins médicaux. Dans ce cas, la personne peut être soignée directement, mais doit alors avertir au plus vite le médecin ou l’hôpital de sa situation pour qu’ils puissent demander au CPAS de prendre les frais en charge.
