Citoyenneté par étapes?

« On ne naît pas citoyen, on le devient. » Pour les non-Européens, la démarche est à la fois plus utile et plus lourde. Les autorités belges font-elles le nécessaire pour la soutenir, pas à pas, et pour l’encourager ?

Parmi les nombreux droits et devoirs s’imposant aux nouveaux Belges par le fait de l’obtention de la nationalité, l’obligation de vote est incontestablement celle qui préoccupe le plus les partis politiques. En effet, de nombreuses recherches en sociologie politique ont démontré à quel point l’arrivée de nouveaux électeurs belges d’origine étrangère parmi l’électorat a non seulement modifié les équilibres électoraux dans les grandes villes du pays (et Bruxelles en particulier) mais a également bouleversé les stratégies électorales des partis politiques. À l’heure où la réforme du code de la nationalité impose une série de conditions supplémentaires et allonge les délais de résidence à respecter en vue de l’obtention de la nationalité, comment ces changements peuvent-ils affecter la capacité des nouveaux Belges à exercer leur citoyenneté pleine et entière ?

Des nationaux, pas des citoyens

Après la Seconde guerre mondiale et jusqu’à la fin du XXe siècle, les conditions d’accès à la qualité d’électeur en Belgique étaient assez simples : tout adulte belge résidant sur le territoire national était soumis à l’obligation de vote. Selon cette règle, les nouveaux Belges passaient sans transition du statut de résident n’ayant aucun droit de vote en Belgique à celui de citoyen belge obligé de voter. Dans ce système, le législateur ne mettait rien en œuvre pour informer les nouveaux électeurs quant à leur droit de vote. Au contraire, il supposait que, par la simple acquisition de la nationalité (souvent associée à plusieurs années de résidence sur le territoire), les nouveaux Belges étaient automatiquement investis des compétences nécessaires à l’exercice du vote de façon libre et informée. Bien entendu, nombre parmi les nouveaux Belges avaient une certaine expérience en matière électorale en ayant participé aux élections dans leur pays d’origine avant de s’établir en Belgique ou en s’étant informés sur la politique belge une fois établis sur le territoire.

Avec la dernière réforme du code de la nationalité, on peut s’interroger sur les conditions qui permettraient à ce parcours progressif vers la citoyenneté politique pleine et entière de se mettre en place.

Depuis la fin du siècle dernier, cette situation est sensiblement modifiée. L’accès à la citoyenneté politique en Belgique est en effet plus diversifié depuis l’octroi du droit de vote aux élections communales et européennes aux ressortissants de l’Union européenne vivant en Belgique et l’octroi du droit de vote aux seules élections communales aux ressortissants extra-communautaires établis en Belgique. Ces réformes ont rompu le lien traditionnel entre la possession de la nationalité belge d’une part, et l’exercice de la citoyenneté politique en Belgique d’autre part. Même si cela n’était pas l’intention explicite du législateur, l’extension du droit de vote aux élections communales aux étrangers a eu pour conséquence de créer un statut de quasi-citoyenneté dont peuvent jouir les étrangers avant d’opter pour la nationalité belge s’ils le souhaitent. Cette vision linéaire de l’exercice de la citoyenneté politique – selon laquelle l’étranger serait d’abord électeur au niveau local avant de devenir un électeur belge de plein droit avec l’acquisition de la nationalité – ne se matérialise toutefois pas dans la réalité. D’une part, le taux de participation des électeurs étrangers aux élections communales est assez faible. Cela signifie donc qu’une partie des nouveaux Belges qui ont eu l’opportunité de voter aux élections communales avant d’acquérir la nationalité ne l’ont pas fait. D’autre part, les partis politiques n’ont montré que peu d’intérêt pour l’inscription d’électeurs étrangers aux scrutins de 2006 et 2012. Ils préfèrent, dans leur ensemble, se concentrer sur l’électorat belge d’origine étrangère en privilégiant, comme stratégie électorale pour capter ce vote, l’intégration de candidats de différentes origines sur leurs listes électorales. Avec la dernière réforme du Code de la nationalité, on peut s’interroger sur les conditions qui permettraient à ce parcours progressif vers la citoyenneté politique pleine et entière de se mettre en place.

Deux pistes pour la citoyenneté

Depuis plusieurs mois, le principe de la création d’un parcours d’intégration pour les nouveaux migrants extra-communautaires en Belgique francophone semble acquis. En Wallonie et à Bruxelles, ce parcours aura une dimension d’éducation à la citoyenneté dans laquelle les migrants pourront se familiariser aux droits et devoirs en vigueur en Belgique mais également aux institutions régissant le pays. Avec la réforme du Code de la nationalité, ces cours sont susceptibles d’intéresser un grand nombre de nouveaux migrants dans la mesure où ils sont l’une des conditions à respecter pour accéder à la nationalité belge par déclaration après cinq ans de résidence. Le parcours d’intégration présente donc une chance véritable d’attirer l’attention de futurs citoyens belges sur le rôle central des élections dans le fonctionnement démocratique de la société belge.

Ce parcours devrait toutefois insister sur la participation des nouveaux migrants à la politique locale de leur commune de résidence comme première étape vers la citoyenneté pleine et entière qui découlera de leur acquisition de la nationalité après plusieurs années de résidence. La participation politique locale, par la proximité des enjeux, semble le meilleur échelon pour se familiariser au système politique belge. Il faut cependant constater qu’aujourd’hui, de nombreuses communes belges peinent à convaincre les étrangers européens et non européens de l’importance du scrutin communal. À titre d’exemple, Anvers et Bruxelles-ville n’ont enregistré qu’environ 11% des électeurs européens établis sur leur territoire, mais Liège et Charleroi ont chacune fait deux fois mieux.
La seconde piste pour encourager la citoyenneté des nouveaux Belges consiste donc à améliorer les campagnes de sensibilisation et d’enregistrement des électeurs étrangers dont la qualité et l’ampleur varient sensiblement d’une commune à l’autre. À cette fin, une collaboration plus étroite entre les instances communales et le monde associatif immigré doit aussi être établie afin de maximiser l’impact de ces campagnes. De même, il conviendrait que le législateur autorise l’inscription des électeurs étrangers sur base continue et non durant une période de quelques mois précédant les élections.

En conclusion, durant les débats sur la réforme du Code de la nationalité, la classe politique belge a exprimé le souhait d’instaurer l’intégration sociale des immigrés – un concept vaguement défini – comme condition préalable à l’acquisition de la nationalité. Cette condition représente toutefois une opportunité de familiariser de futurs Belges au fonctionnement démocratique du pays par le biais des parcours d’intégration. Ces nouveaux outils ne doivent toutefois pas nous faire oublier que le meilleur outil pour intéresser les futurs Belges à la chose politique est de favoriser leur participation au niveau local et que, à ce niveau, un certain nombre d’efforts doivent encore être fournis de la part des autorités afin de faire du droit de vote des étrangers une étape vers la citoyenneté belge pleine et entière.

Jean-Michel Lafleur est chercheur qualifié du FRS-FNRS attaché au Centre d’Études de l’ethnicité et des migrations de l’Université de Liège. Il est l’auteur d’un ouvrage sur la participation politique des migrants dans leur pays d’origine : Transnational Politics and the State. The External Voting Rights of Diasporas, Routledge, 2013.
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