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Chantier à poursuivre

La plus belle régularisation du monde ne peut donner que ce qu’elle a. Elle peut jouer “voiture-balai” mais ne peut résoudre à elle seule tous les manques des autres politiques.

La régularisation est une politique de rattrapage 

Elle est donc inévitablement d’abord tournée vers le passé. Définie structurellement en Belgique dans la loi de 1980, elle est délibérément floue et définit légalement très peu ce que sont les circonstances exceptionnelles qu’il faut pré­senter pour avoir accès à un titre de séjour…Dire les conditions auxquelles on peut durablement recevoir un titre de séjour si on s’y conforme permet à toute personne qui les connait de se préparer et de s’organiser pour être dans les conditions.Les tenants de cette formule diront que c’est la seule manière de pouvoir tenir compte de toutes les situations inattendues qui n’auraient pu être prévues par un cadre légal plus précis. Les opposants argueront évidemment que ce cadre légal flou et peu balisé permet à l’administration et son ministre de mener la politique qu’ils veulent, sans avoir de comptes à rendre sur les dossiers qui sont acceptés ou refusés… Même s’il y a eu des évolutions ces dernières années et que des critères – dont la longue procédure d’asile, le fait d’être auteur d’enfant belge… – ont été précisés.

Les tenants de cette formule diront que c’est la seule manière de pouvoir tenir compte de toutes les situations inattendues qui n’auraient pu être prévues par un cadre légal plus précis. Les opposants argueront évidemment que ce cadre légal flou et peu balisé permet à l’administration et son ministre de mener la politique qu’ils veulent, sans avoir de comptes à rendre sur les dossiers qui sont acceptés ou refusés… Même s’il y a eu des évolutions ces dernières années et que des critères – dont la longue procédure d’asile, le fait d’être auteur d’enfant belge… – ont été précisés.

Ce qu’il faut lire entre les lignes

Si l’on regarde objectivement ce que produit la politique de régularisation actuelle, les chiffres ne sont pas négligeables : hors opération de régularisation one shot de 2000 – qui a concerné 42 000 personnes – la Belgique a régularisé 22 000 dossiers sur 62 000 dossiers introduits entre 2005 et 2008. Ce n’est évidemment pas anecdotique.

Mais à y regarder de plus près, on voit qu’une grosse moitié de ces 22 000 dossiers rentrent en réalité dans la catégorie « longue procédure d’asile » : le critère le plus « mathématique » et le plus facile à justifier aux yeux de l’État puisqu’il est en défaut : il n’a pas répondu à ces gens dans un laps de temps raisonnable !

La catégorie très importante dans les demandes de régularisation et laissée pour compte est la fameuse catégorie fourre-tout des « situations humanitaires », celles-là mêmes qui sont centralement prises en compte dans l’opération de régularisation en cours pour une durée déterminée de 3 mois !

Politique de régularisation ou politique migratoire ?

Pourtant, ancrer durablement ce critère dans un texte légal semblerait tellement logique ! Et, tant qu’on y est, questionnons les contours de ce critère qui sont le fruit du compromis politique possible en 2009, mais qui nous poussent quand même à nous interroger sur leur fondement. Quel est le sens d’exiger 5 ans de présence sur le territoire ? Que faire d’une personne qui n’aurait que 4 ans et 9 mois, mais des « ancrages locaux » infiniment plus importants que d’autres présents depuis plus longtemps ? Et à quel type de « moralité » se réfère-t-on quand on exclut de l’accès au séjour des sans-papiers qui sont là depuis aussi longtemps que les autres et qui ont autant d’attaches durables, mais qui n’ont jamais rien demandé à l’État belge parce qu’ils ne pensaient pas pouvoir être entendus ?…

Une politique de régularisation plus balisée et plus précise de façon permanente est-elle imaginable ou devient-elle de facto une politique migratoire ? Dire les conditions auxquelles on peut durablement recevoir un titre de séjour si on s’y conforme permet à toute personne qui les connait de se préparer et de s’organiser pour être dans les conditions. Mais alors, faut-il vraiment une période de « purgatoire » ? Le temps de présence sur le territoire est évidemment un critère simple qui peut sembler juste au premier abord. Mais n’est-il pas cynique de dire aux migrants que s’ils arrivent jusqu’ici et slaloment entre les contrôles policiers et les risques d’enfermement et d’expulsion pendant un nombre d’années X, alors, ils peuvent postuler pour un « ­ticket d’entrée officiel » avec de bonnes chances de gagner. 

Pas de solutions simples pour un problème complexe

Au terme de ce dossier qui a sillonné la question de la régularisation dans tous les sens, beaucoup d’interrogations demeurent. Cette question n’admet pas de solutions simples et son exploration soulève des contradictions à perte de vue.

Premièrement, il faut créer plus de portes d’entrée légales, mais il n’est pas sûr du tout que cela provoquera moins d’immigration illégale. Deuxièmement, il faut d’urgence modifier nos politiques économiques qui maintiennent les pays les plus pauvres à genoux. Même si, qu’on ne s’y trompe pas, l’amélioration de la situation économique de ces pays n’entraînera pas moins, mais bien plus d’émigration à court et moyen terme. Tant que le différentiel salarial restera aussi important, mais que les gens disposeront d’un peu plus de moyens, ils les investiront dans la migration… Enfin, troisièmement, les programmes d’immigration temporaire ne fonctionnent pas. Paradoxalement, mais logiquement, les migrants vont et viennent quand ils ont un statut ! Quand ils n’en ont pas, ils s’accrochent désespérément au territoire sur lequel ils sont arrivés à prendre pied, même s’ils y vivent une existence au rabais. Là aussi, il faut donc faire le contraire.

Des mesures à court, moyen et long terme

La Belgique doit sortir de deux contradictions majeures. D’une part, restreindre les arrivées partout où elle le peut, par exemple en durcissant les conditions de regroupement familial, et ne pas s’attaquer centralement à la crainte qu’inspire le migrant. Celui-ci devient alors cet « autre » inquiétant et tellement différent qui risque de « déferler » sur notre pays tout en disant de plus en plus ouvertement que nous allons avoir besoin, dans les années qui viennent,Par peur d’ouvrir la boite de Pandore, les responsables politiques débattent de temps en temps des « stocks » de migrants, mais restent muets sur les flux. de volumes importants de migrants pour combler le vieillissement de la population et le déficit de naissances… D’autre part, tenter d’empêcher les migrants de venir monnayer leur force de travail en Belgique sans s’attaquer au travail en noir. Si les migrants viennent et restent, c’est bien que leur offre de travail rencontre la demande du marché du travail informel !
Comme le fait remarquer François De Smet, il n’y a pas d’égalité entre les migrants potentiels dans leurs chances d’accès au territoire. Par peur d’ouvrir la boite de Pandore, les responsables politiques débattent de temps en temps des « stocks » de migrants, mais restent muets sur les flux.

Comme le soulignent Jean-Yves Carlier, Marie-Claire Foblets, Dirk Vanheule et Philippe De Bruycker, tenter de trouver des solutions adéquates nécessite aussi de réinscrire ces questions dans une temporalité adéquate : il y a des mesures qu’il faut prendre à court terme, d’autres à moyen terme et d’autres encore à long terme.

Un chantier à poursuivre

Peut-on aller plus loin en matière de régularisation et obtenir que cette politique soit beaucoup plus balisée ? Imaginer que des critères comme la durée du séjour et les ancrages locaux soient durablement inscrits dans la loi tout en gardant une capacité d’appréciation au cas par cas au-delà des critères ? Et que le traitement de ces dossiers se fasse de manière transparente par une commission permanente plutôt que par la seule administration ? Ce serait évidemment l’idéal, mais cela voudrait dire que le politique renonce à sa prérogative de calibrer peu ou prou l’ouverture de la porte.

Le Secrétaire d’État en charge de la matière a clairement exprimé sa volonté d’aller plus loin. De ne pas ranger la question de la régularisation au-delà du 15 décembre 2009 et de faire évoluer le cadre juridique qui la régit et nous nous en réjouissons. Chantier à poursuivre, donc. 

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