Carina Van Cauter siège à la Chambre depuis 2007. C’est elle qui est à l’origine de la proposition de loi de réforme du code de nationalité. Son parti est aussi à l’origine des propositions de loi sur le regroupement familial et sur la lutte contre les mariages de complaisance.
Quand vous évoquez la loi de 2000, vous parlez aussi de “snel Belgwet”?
Absolument. On avait des personnes qui utilisaient les différentes procédures pour rester ici, prolonger leur titre de séjour et ensuite faire une demande d’acquisition de la nationalité. Mais sans être réellement intégrées ou sans participer économiquement à la société.
Le pari de la loi de 2000 qui était d’accorder la nationalité pour faciliter l’intégration a été un échec pour vous?
Ça n’a pas fonctionné, c’est clair. En participant à la Commission naturalisation de la Chambre, j’ai vu beaucoup de demandes où les personnes ne parlaient même pas une des langues nationales. J’ai vu aussi des dossiers où il n’y avait aucune intégration économique. Il n’y avait pas de critères de base pour évaluer si ces personnes avaient des affinités ou non avec notre pays. Pour nous, ça posait un vrai problème. Pour moi, il faut parler la langue, travailler et être investi au niveau local pour avoir la nationalité belge. Il faut respecter ça pour devenir belge. C’est si compliqué de connaître la langue ou de ne pas avoir commis de délit? Faire des efforts pour s’intégrer, aller à l’école ou suivre une formation aussi? Restons sérieux, tout le monde peut le faire!
Votre proposition de loi se base notamment sur le rapport de 2011 des procureurs généraux?
Il y avait de nombreux problèmes dans l’application de la loi à tel point que le rapport des procureurs généraux a consacré une quinzaine de pages à ce sujet en 2011. Il a aussi mis en évidence une sur-utilisation des procédures. À coté de ça, je voyais bien dans ma vie de tous les jours les problèmes que cette loi posait: je suis au Barreau depuis 25 ans, je suis parlementaire et je vois bien ça dans ma commune. Je connais les problèmes d’intégration.
Certaines associations estiment que votre projet de loi pratique une nouvelle forme de sélection sociale. Ça vous choque quand on dit ça?
Je ne suis pas du tout d’accord avec ces affirmations! Pour moi, les critères de la nouvelle loi restent accessibles. Avec un peu de volonté, tout le monde peut remplir ces conditions. En plus, on a fait des exceptions pour des catégories de public: les personnes âgées, les personnes handicapées, les femmes qui ont décidé de travailler à temps partiel. C’est si compliqué de connaître la langue ou de ne pas avoir commis de délit? Faire des efforts pour s’intégrer, aller à l’école ou suivre une formation aussi? Restons sérieux, tout le monde peut le faire!
Lors de ces discussions, on a senti un véritable consensus sur ces questions au nord du pays. Côté francophone, les partis étaient plus divisés?
Non, pour moi, il y avait aussi une volonté chez les francophones de travailler cette question. Y compris au PS. Certains ont peut-être fait des déclarations différentes dans la presse mais je dois dire que nous avons bien travaillé ensemble. Cela n’a pas toujours été facile mais on a tenu bon et on est finalement arrivés à un compromis. À l’époque, il y avait deux clans: ceux qui faisaient des déclarations dans la presse – la N-VA était spécialiste pour ça – et ceux qui travaillaient. Des députés N-VA comme Théo Francken et Sarah Smeyers disaient que nous n’arriverions jamais à rien avec les francophones dans ce dossier. Mais ce n’est pas juste de dire ça. On en a la preuve aujourd’hui.
Code de nationalité, regroupement familial, lutte contre les mariages de complaisance… toutes ces propositions ont été déposées par l’Open VLD. Votre parti ne se serait-il toujours pas remis du droit de vote des étrangers?
C’est vrai que la question du droit de vote des étrangers a créé un traumatisme au sein de notre formation politique en 2004. Mais ces différents projets de loi ne sont pas du tout une façon de prendre notre revanche par rapport au droit de vote des étrangers. Si on a été très actifs sur ces questions, c’est avant tout le reflet des débats que nous avons en interne au sein de mon parti. Sur ces questions comme sur d’autres d’ailleurs. Par rapport à la question du droit de vote des étrangers, nous avons donné notre parole et nous avons voté en 2004. Même si après coup, nous l’avons regretté, nous n’avons qu’une seule parole. Nous sommes des libéraux. Pour nous, la liberté est importante… mais elle va de pair avec la responsabilité.
Propos recueillis par François Corbiau
