Trop généreuse, la Belgique ?

En dehors de la crise actuelle, le système belge d’accueil des demandeurs d’asile est probablement l’un des meilleurs de l’Union européenne. Ce qui fait dire à certains que ce système est « trop généreux » au regard de ce qui se fait ailleurs. Que faut-il en penser ?

 Quand on examine de plus près le nombre de demandes d’asile en Europe, peut-on dire que la Belgique, à l’image de l’Europe, subit une hausse spectaculaire du nombre de demandeurs d’asile ? 

Les chiffres publiés récemment par Eurostat montrent que la hausse spectaculaire du nombre de demandes d’asile en Europe dont certains parlent n’a pas eu lieu. Au contraire, puisque 260 000 personnes ont demandé l’asile en Europe en 2010, dont environ un dixième en Belgique. Si ce chiffre est stable et même légèrement en baisse (5%) pour l’Europe par rapport à 2009, on constate néanmoins une hausse des demandes d’asile dans certains pays. C’est notamment le cas de la Belgique qui enregistre une hausse de 16% de ses demandes d’asile par rapport à 2009, derrière l’Allemagne (+49%), la Suède (+32%) et le Danemark (+30)%.

Et si on compare le nombre de demandes d’asile à la population des États, la Belgique se trouve plutôt dans le haut du classement ?

La Belgique est le quatrième pays européen selon le nombre de demandes d’asile introduites derrière la France, l’Allemagne et la Suède. Pour certains, cela s’expliquerait parce que la Belgique respecte des standards élevés en matière d’accueil des demandeurs d’asile. Mais en réalité, on manque d’éléments pour confirmer ou infirmer cette hypothèse. C’est une question multidimensionnelle où trop d’éléments interviennent qu’il est difficile de pondérer.

Quels sont les éléments à prendre en compte ? 

Outre la qualité du système d’accueil et des procédures d’asile, il faut aussi certainement prendre en compte la position géographique d’un pays,Les standards européens communs en matière d’asile risquent fort de ne pas être très élevés… et on pourrait se retrouver avec des normes juridiques européennes qui ne diffèrent pas beaucoup de celles que l’on a déjà aujourd’hui la question des routes migratoires, ce qui pourrait relever de la « réputation historique du pays », mais aussi les liensque des passeurs entretiennent avec ce pays ou encore les informations souvent erronées véhiculées par la diaspora ou les trafiquants. Enfin, il y a aussi la question des visas, comme on l’a vu en Belgique récemment avec les arrivées de Serbes ou de Macédoniens. À ce propos, il est intéressant de constater que les visas ont aussi été supprimés pour l’Albanie et pourtant, jusqu’à présent, on ne note pas une augmentation du nombre d’arrivées.

Peut-on parler d’un « shopping de l’accueil » comme certains parlent de l’« asile shopping », cette idée selon laquelle les personnes vont demander l’asile dans tel pays plutôt que tel autre parce qu’il offrirait plus de garanties dans le traitement de la demande d’asile ? 

Là, il s’agit plus d’une question de simple bon sens. Les personnes iront de préférence dans l’État où elles ont l’impression que leur besoin de protection sera pris en considération et où les conditions d’accueil sont les plus correctes. Et elles éviteront les pays où les conditions d’accueil sont déplorables comme par exemple la Grèce. C’est logique. Tant que l’harmonisation européenne ne sera pas une réalité, cela continuera…

Les disparités entre les différents systèmes en Europe sont réelles malgré une impulsion commune. Pourquoi la directive « Accueil » n’a-t-elle pas permis d’aboutir à une harmonisation de la politique européenne ?

La directive « Accueil » souffre de deux problèmes. Le premier tient au fait qu’elle n’est pas très ambitieuse. Du coup, se conformer aux standards imposés par cette directive n’est pas très compliqué pour un État membre. Le second est que cette directive laisse beaucoup de marges de manœuvre aux États. À cela s’ajoute le fait que de nombreuses dispositions dans cette directive sont assorties d’exceptions. D’où la nécessité pour la Commission européenne de mettre en place, dans les discussions actuelles sur l’évaluation de la Directive « Accueil », un mécanisme permettant de limiter la marge de manœuvre des États et les mesures d’exceptions.

Mais là aussi cela coince… Un peu comme la mise en place d’un espace européen commun d’asile…

Les signaux sont clairs : le Conseil européen – les États – n’en veulent pas même si le Parlement européen met la pression pour qu’on avance dans la mise en place de cet espace européen commun d’asile. Si le Conseil le veut, il peut faire traîner les discussions pendant des années. Pourtant, la mise en place d’un espace européen commun d’asile est essentielle. Si l’harmonisation ne se fait pas, c’est tout le système qui risque de s’effondrer.

L’objectif affiché pour cet espace européen commun d’asile reste 2012 ?

On en est très loin ! Je pense qu’il faut oublier… Cette « deadline » est pratiquement devenue « contre-productive ». Parce que le risque serait alors que la Commission et le Parlement européens fassent tout pour forcer un compromis. Les standards européens communs en matière d’asile risquent fort de ne pas être très élevés… et on pourrait se retrouver avec des normes juridiques européennes qui ne diffèrent pas beaucoup de celles que l’on a déjà aujourd’hui. Ce qui poserait d’énormes questions pour la suite… Il vaut mieux donc prendre son temps et arriver à un accord ambitieux qui ne soit pas bâclé.

Tout le système mis en place en matière d’asile et d’accueil repose sur le principe fondamental de la solidarité entre les États membres. Pourquoi les États ne jouent-ils pas le jeu ?

Effectivement, c’est le grand principe sur lequel tout l’édifice est basé. Sans cette solidarité entre États, le système n’est pas viable. Malheureusement, permettez-moi de remettre en question cette grande notion de solidarité entre les États membres. Au niveau européen, il n’y a pas de volonté politique de créer une vraie solidarité. Une fois encore, sans ça, l’idée d’une politique européenne commune d’asile ne peut pas fonctionner correctement. Le plus grand problème est le manque de confiance. Chaque État a l’impression que les autres ne jouent pas le jeu.

Au regard des différentes pratiques en Europe en matière d’accueil des demandeurs d’asile, quel est votre appréciation sur le système belge ?

En faisant abstraction de la crise actuelle, la Belgique est certainement l’un des meilleurs élèves européens. En théorie, le système belge est probablement l’un des meilleurs d’Europe. Par exemple, je suis allé récemment à Malte. Là, le système d’accueil des demandeurs d’asile n’a rien à voir : la surpopulation est terrible. J’ai vu des personnes qui ont développé des maladies psychiques sévères du seul fait d’être là dans un système pareil. C’est hallucinant !

Certains soutiennent que le système belge d’accueil des demandeurs d’asile est trop généreux et que c’est sans doute la cause principale de la crise de l’accueil. Que leur répondez-vous ?

Le problème n’est pas que la Belgique a un trop bon système d’accueil des demandeurs d’asile. La mise en place d’un espace européen commun d’asile est essentielle. Si l’harmonisation ne se fait pas, c’est tout le système qui risque de s’effondrer. Mais plutôt que les autres État européens ont un système défaillant…Si on commençait par changer ça… Parce que si l’harmonisation européenne en matière d’asile devait signifier revoir à la baisse les standards dans les pays qui ont un système d’accueil de qualité, ça ne nous intéresse pas ! Jusqu’à présent, ça n’a pas été le cas mais, si la situation actuelle avec les déséquilibres que nous connaissons entre certains États se maintient, ça pourrait se passer… Mais si c’est ça l’objectif, alors nous disons « non, merci » !

Mais est-ce que ce n’est pas justement ce qui risque d’arriver vu l’évolution du contexte européen ?

C’est un risque, oui… Mais est-ce réaliste ? J’en doute… Du point de vue de la personne qui vient demander protection, les risques sont quand même très différents selon qu’elle frappe à la porte de tel ou tel État. Et tant que ce sera le cas, c’est tout le système qui est remis en cause. La période dans laquelle nous sommes actuellement est décisive. Je ne suis pas persuadé que tous les États membres aient vraiment l’intention de mettre en place cette politique commune en matière d’asile. C’est peut-être le cas mais il faut être attentif car ça pourrait tout aussi bien provoquer des régressions dans les systèmes d’asile actuels. Avant d’y aller, il faut être absolument sûr que l’objectif est le même pour tous… Mais si on n’y arrive pas, alors c’est tout le système qui doit être remis en question. D’ailleurs, la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire « MSS c. la Belgique et la Grèce » rendu le 21 janvier 2010 a remis en question la prétendue pierre angulaire de ce fameux espace européen commun d’asile, à savoir le système Dublin. La Cour a estimé que le transfert d’un demandeur d’asile d’un État membre vers un autre expose cette personne à un traitement inhumain et dégradant notamment si les conditions d’accueil sont insuffisantes dans le pays de transfert, en l’occurrence ici la Grèce. 

Propos recueillis par François Corbiau

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