Serbie: Schengen suspendu?

Depuis décembre 2009, les ressortissants de certains États des Balkans parmi lesquels la Serbie, la Croatie, la Macédoine, le Monténégro mais aussi désormais la Bosnie et à l’Albanie n’ont plus besoin de visas pour pénétrer au sein d’un pays de l’Espace Schengen. Cette « libéralisation » des visas signifie par exemple que les citoyens qui souhaitent se rendre en Belgique ou ailleurs n’ont plus besoin de visas touristiques de 3 mois pour y circuler librement au sein de l’Espace Schengen.

Conséquence de cette décision : la Belgique comme d’autres États européens fait face depuis 2009 à une augmentation du nombre de demandeurs d’asile de nationalité serbe dont la plupart sont Roms. Alors qu’ils n’étaient que 572 en 2008, leur nombre est monté à 1233 en 2010, soit 40 à 60 personnes par mois en provenance de ce pays.

Face à cet « afflux » – pour reprendre les termes du gouvernement belge –, celui-ci n’a pas hésité à prendre des mesures afin de tenter de dissuader ces « faux demandeurs d’asile » de tenter le coup en Belgique. Les secrétaires d’État successifs à l’asile et à la migration, Melchior Wathelet en 2011 et Maggie De Block en 2012, se sont tous les deux rendus en Serbie pour mener des campagnes de dissuasion et demander aux autorités serbes de mettre tout en œuvre pour retenir leurs concitoyens.

Ce phénomène est loin de se limiter à la Belgique puisque d’autres États de l’Espace Schengen sont également confrontés à cette situation. C’est ainsi que le 5 octobre 2012, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et le Luxembourg ont adressé une lettre à Cecilia Maelstrom, la commissaire européenne en charge des Affaires intérieures, dans laquelle ils qualifient la situation de « préoccupante » et menacent de réintroduire les visas.

Selon cette « clause de sauvegarde », un État membre pourrait notifier une situation d’urgence à la Commission qui devra alors examiner la demande et, le cas échéant, proposer aux États une décision de rétablissement de visa.

Ces 6 États envisageraient de déclencher le « mécanisme de suspension du régime sans visas » pour la Serbie et la Macédoine. Selon cette « clause de sauvegarde », un État membre pourrait notifier une situation d’urgence à la Commission qui devra alors examiner la demande et, le cas échéant, proposer aux États une décision de rétablissement de visa. Si elle était mise à exécution, cette suspension est supposée être valable dans les 26 pays européens de la zone Schengen.

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