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Recommandations relatives à l’aide au retour et à la réintégration (juillet 2009)

Toute politique de retour doit donner la priorité au retour volontaire assisté et n’opter pour le retour forcé que s’il n’existe plus aucune possibilité de séjour et que les tentatives de retour volontaire ont échoué. Ce principe est repris dans l’accord de gouvernement du 18 mars 20084, le Pacte européen sur l’asile et la migration du 16 septembre 2008 et la note de politiquegénérale de la Ministre de la Politique des migrations et de l’asile du 20 novembre 2008.

Le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen plaident pour que la priorité du retour assisté ou autonome sur le retour forcé soit repris dans la loi. L’arrêté royal sur le retour volontaire est, pour le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, un premier pas vers un ancrage dans la loi de la primauté du retour autonome ou assisté.

Découvrez ici l’analyse du CIRÉ sur les recommandations relatives à l’aide au retour et à la réintégration rédigée en juillet 2009.

Découvrir cette analyse

icon Recommandations relatives à l’aide au retour et à la réintégration (juillet 2009) (342.5 kB)

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