En juillet 2017, le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a présenté devant le Chambre, en Commission de l’Intérieur, deux projets de loi du Gouvernement fédéral modifiant la loi sur les étrangers et la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile. Ces projets de loi colossaux, surnommés “Mammouth”, s’étalent sur environ 400 pages et modifient plus de 70 articles de loi.
L’objectif premier de cette réforme était de transposer, dans l’ordre juridique belge, deux directives issues du droit de l’Union européenne (les refontes de la Directive “Procédures” et de la “Directive Accueil”). Le délai maximal de transposition était fixé à juillet 2015; cette transposition a donc lieu avec plus de deux ans de retard.
Ces deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Représentants le 9 novembre 2017, sont à la source de plusieurs changements importants tant en droit d’asile qu’en droit des étrangers de manière plus large. Parmi ces modifications, des améliorations peuvent être soulignées, comme l’extension de la liste des personnes vulnérables, la possibilité pour le demandeur d’asile de revoir le compte-rendu de son audition au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ou encore le fait qu’un niveau de vie digne doive toujours être garanti aux demandeurs d’asile lorsqu’ils font l’objet d’un retrait du droit à l’accueil.
Ces quelques avancées ne sont cependant pas suffisamment détaillées pour assurer leur mise en œuvre effective. Comparées aux nombreuses atteintes aux droits des étrangers et des demandeurs d’asile que contiennent ces textes, ces avancées apparaissent comme minimes; car le fil conducteur des deux projets de loi semble bel et bien être de considérer les demandeurs d’asile comme des fraudeurs. Leur objectif, à peine dissimulé, semble quant à lui être de dissuader les étrangers de venir demander l’asile en Belgique.
De nombreux acteurs du secteur associatif ainsi que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et la Commission de la protection de la vie privée se sont insurgés devant certaines dispositions violant les droits les plus fondamentaux, notamment le droit à la liberté de mouvement, le droit à un recours effectif et le droit à la vie privée.
L’objet de cette analyse sera de présenter brièvement et de manière non exhaustive quelques-uns des principaux changements amenés par ces projets de loi ainsi que d’exposer les craintes que nous avons quant aux conséquences dommageables de cette refonte du droit d’asile pour les demandeurs de protection internationale.
