… en renforçant les droits des personnes étrangères!
Depuis plusieurs législatures, les accords de gouvernement successifs prévoient de “codifier” le droit administratif des étrangers. La note de politique générale du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Sammy Mahdi, n’y fait pas exception et prévoit l’élaboration d’un nouveau “Code de la migration”.
Son objectif? “Accroître la lisibilité du droit des étrangers, préserver la sécurité juridique et éviter les incongruités au sein de la loi sur les étrangers“. Pour y arriver, une commission composée notamment de représentant·e·s des services d’asile et de migration, d’académicien·ne·s et d’expert·e·s de terrain a été mise en place. Celle-ci a pour objectif d’identifier les forces et les faiblesses des règlementations actuelles en matière de séjour et d’accueil des demandeur·euse·s d’asile et de dégager des lignes directrices pour la rédaction du Code de la migration.
Dans la présente analyse, le CIRÉ revient sur les principales recommandations qu’il formule au gouvernement à l’occasion de ce travail de codification.
