Mesures “asile et migration” du Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre

Depuis 2001, la Belgique met en œuvre sa politique en matière de violence liée au genre via un plan d’action national (PAN). Le 26 novembre 2021, le Conseil des ministres a adopté le plan d’action 2021-2025 approuvé par tous les gouvernements du pays.

Ce plan se base sur la Convention d’Istanbul, ratifiée par la Belgique le 14 mars 2016, et sur les recommandations adressées à la Belgique concernant sa mise en œuvre. Il ne comprend pas moins de 201 mesures relevant de l’État fédéral, des Communautés et des Régions.

Comme les années précédentes, il reprend notamment des objectifs de sensibilisation, de formation, de prévention, de protection et de prise en charge des victimes. Il comporte aussi un volet consacré à l’asile et à la migration.

Cette analyse se penche sur quelques-unes des mesures inscrites dans l’axe VI du PAN, qui vise à garantir une prise en compte des violences basées sur le genre en matière d’asile et de migration.

Elle cherche en particulier à livrer un premier regard sur les mesures concernant les femmes migrantes venues dans le cadre d’un regroupement familial, les femmes sans papiers et en séjour précaire.

Une prochaine analyse viendra la compléter et se penchera plus spécifiquement sur les mesures concernant la protection internationale et l’accueil des demandeuses d’asile contenues dans le PAN.

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