Les nouvelles amendes administratives à l’égard des étrangers

Parmi les mesures restrictives et dissuasives adoptées par le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration, figurent des amendes administratives pour les personnes étrangères. Dans cette analyse, le CIRÉ s’interroge sur les objectifs réels et sur les impacts de ces amendes.

Le 16 juin 2016, le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration adoptait une circulaire visant à infliger des amendes administratives aux ressortissants non européens qui franchissent illégalement les frontières ou aux ressortissants de l’Union européenne qui séjournent illégalement sur le territoire. Ces amendes étaient déjà prévues par la loi du 15 décembre 1980 sur le séjour des étrangers mais n’avaient jamais été appliquées. Nous nous interrogeons sur les objectifs réels de ce dispositif, sur les raisons qui ont poussé le Gouvernement à l’adopter maintenant et nous nous inquiétons des effets qu’il pourrait avoir sur la situation des personnes sans-papiers.

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