2// La pratique « ICAM » de l’État belge
La première analyse de cette série sur les « alternatives à la détention » des personnes étrangères examinait le cadre juridique et politique aux niveaux international et européen. Elle relevait deux interprétations politiques divergentes de ce concept: l’une, axée sur le respect des droits des personnes migrantes et l’autre, sur le contrôle. Il est donc indispensable de rester critique quant à la forme et aux objectifs réels d’une mesure dite « d’alternative à la détention », et à la manière dont elle est mise en œuvre.
La Belgique ne fait pas exception. L’État belge a mis en œuvre une série de pratiques étiquetées « alternatives à la détention », qui sont certes moins coercitives que la détention, mais qui privent toujours certaines personnes de leur liberté, à un certain degré. On pense notamment aux maisons de retour, ou aux trajets de retour.
Sous le gouvernement Vivaldi, une nouvelle alternative à la détention a été mise en place par l’Office des étrangers (OE): le coaching au retour, intitulé « ICAM » (Individual Case Management), traduit par « gestion de cas individuels ». Ce concept, issu du travail social et promu comme une bonne pratique par la société civile à l’échelle internationale, soulève des questions quant à son application par l’OE, car elle semble dévier de son esprit originel.
Cette analyse commencera par expliquer ce qu’est le « case management » puis évaluera la pratique « ICAM », afin de déterminer si elle représente réellement une alternative à la détention, ou s’il s’agit d’un outil de contrôle supplémentaire des personnes sans titre de séjour.
