Intégration choisie versus droit à l’intégration

Mobilisation du concept de l’intégration des étrangers dans le droit belge et européen: entre la théorie et la pratique.

Depuis une vingtaine d’années, le concept d’intégration est utilisé de manière croissante dans le champ du droit européen et des droits nationaux lorsqu’il est question “d’étranger·ère·s” (i.e. non nationa·ux·les). Il se présente essentiellement sous la forme de conditions ou d’obligations d’intégration (notamment lesdits parcours d’intégration), qui soulèvent de nombreuses questions au regard des droits des non nationa·ux·les.

Que recouvre ce concept d’intégration dans le champ du droit? Pourquoi parler “d’intégration choisie”? Qui est essentiellement visé par ce concept d’intégration en droit européen et national? N’y a-t-il pas lieu de repenser l’intégration au travers d’un “droit à l’intégration” plutôt que des conditions ou obligations d’intégration? Comment articuler intégration et droits? La présente étude est le résultat d’une matinée de travail avec académiques et praticien·ne·s organisée par le CIRÉ le 18 juin 2019 sur le thème de l’intégration des étranger·e·s.

À cette occasion, plusieurs points clés de l’ouvrage publié par Sarah Ganty chez Larcier intitulé “L’intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l’Union européenne. Critique d’une intégration choisie” ont été discutés, à savoir les contours du concept d’intégration, le public essentiellement visé par les obligations ou conditions d’intégration et l’accès effectif au droit comme un préalable essentiel à l’intégration.

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Intégration choisie versus droit à l’intégration

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