Ce document retrace la chronologie de ce déni du droit fondamental à l’accueil et par là, des manquements du gouvernement à ses obligations internationales depuis fin 2021. Il rappelle les 6.761 décisions du Tribunal du travail de Bruxelles et les 1.656 mesures provisoires de la Cour européenne des Droits de l’Homme condamnant l’État belge et Fedasil. Il redit le non-respect de ces condamnations et le non-paiement des astreintes aux organisations plaignantes et aux personnes lésées.
Fin avril 2023, 3.171 demandeur·euses d’asile ayant droit à l’accueil étaient toujours en attente de leur prise en charge par Fedasil, contraint·es de survivre à la rue, ou dans des squats très précaires. Les mesures décidées en mars par le gouvernement ne répondent pas à la gravité de la situation. Le manque de places d’accueil pousse les personnes concernées à se tourner vers les services d’urgence et les ONG, tant pour la recherche d’un hébergement, que pour des services prévus par la loi accueil (médicaux, sociaux et juridiques). Ces organisations sont déjà surchargées et la pression grandissante exercée sur elles est immense.
Au service de santé mentale de MSF, la proportion de demandeur·euses d’asile dont le droit à l’accueil n’est pas respecté est passé de 5% à 84% entre mars 2022 et mars 2023. Ses équipes alertent sur le nombre de cas de troubles psychotiques, stress post-traumatique et dépressions, liés à la vie à la rue et l’insécurité liée à l’absence d’hébergement. Le pourcentage de ce public qui recourt aux consultations médicales de Médecins du Monde, assurées au HUB humanitaire, représente au minimum 50% de l’ensemble des patient·es. Ce service fait face à un nombre considérable de problèmes liés aux conditions de vie indignes dans lesquelles sont laissées ces personnes, et à leur non-accès à des soins curatifs et préventifs. On citera notamment des cas de diphtérie, gale, tuberculose, rougeole… maladies à potentiel épidémique.
Nous prévoyons de publier régulièrement un état des lieux des conséquences objectives du déni du droit à l’accueil de milliers de personnes, pour marquer notre refus de le laisser s’installer dans une normalité indécente. Et nous continuerons de réitérer au gouvernement nos recommandations concrètes pour sortir de cette “crise l’accueil”, comme nous le faisons dans ce document.