Analyse de la lutte contre la migration irrégulière et la question des droits fondamentaux

Le présent document de travail vise à favoriser un réflexion ouverte quant au lien entre lutte contre la migration irrégulière, d’une part, et droits fondamentaux et égalité, d’autre part. Il se contente de proposer un mode de questionnement, des éléments d’analyse et des pistes d’action. Il n’épuise en rien le sujet et ne prétend exprimer la position d’aucune organisation particulière. Sa rédaction a été nourrie par les commentaires constructifs des membres d’un groupe de travail sur les droits des travailleurs migrants, coordonné par le Ciré et comprenant des personnes venant des syndicats, d’ONG et de l’administration fédérale de l’emploi. Les analyses et opinions présentées ici n’engagent cependant en rien la responsabilité de ces personnes ou des organisations qui les emploient.

Au risque d’être quelque peu schématique, on peut dire que la politique européenne en matière de migration vise essentiellement à répondre à deux objectifs majeurs: lutter contre la migration irrégulière et contribuer à permettre aux entreprises européennes d’avoir accès à la main d’œuvre dont elles ont besoin.

Se pose alors la difficile question de la compatibilité entre:

  • ces objectifs et/ou la manière dont on vise à les atteindre et
  • les valeurs partagées par une partie non négligeable de la société civile, de la classe politique et des citoyens européens et, dans une large mesure, consacrées par le droit et notamment l’égalité de droit et de traitement et le respect du droit d’asile et des droits fondamentaux, en ce compris les droits économiques et sociaux, tels que définis notamment par les conventions de l’OIT, la Charte sociale européenne et le PIDESC.

Un défi consiste donc à questionner le bien fondé des objectifs européens juste évoqués et/ou à proposer des manières de les atteindre qui soient, autant que faire se peut, compatibles avec l’égalité et les droits fondamentaux. La démarche intellectuelle proposée ici consiste à partir d’hypothèses radicales, à en explorer les implications et à nuancer progressivement le tableau de manière à arriver à la proposition de mesures à la fois ambitieuses et réalistes favorisant au mieux la compatibilité de l’approche des migrations irrégulières avec les droits fondamentaux et le principe d’égalité.

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