AFGHANISTAN: informations sur les possibilités d’accès au territoire et la politique d’asile en Belgique

Une demande de visa ne peut être introduite que par la personne concernée elle-même auprès du poste diplomatique belge compétent.

L’ambassade de Belgique à Islamabad au Pakistan reste le poste diplomatique compétent pour les demandes et la délivrance de visas.

Pour se rendre au Pakistan, les ressortissant·e·s afghan·e·s doivent préalablement obtenir un visa auprès des autorités pakistanaises en ligne mais  l’ambassade de Belgique ne peut pas intervenir pour faciliter le passage à la frontière:

• Depuis le 30 septembre 2021, l’ambassade et les consulats pakistanais en Afghanistan ne délivrent plus que des visas en ligne (e-visa).
• Les Afghan·e·s doivent demander un e-visa via ce site web. Il s’agit d’un visa touristique valable 30 jours. Il serait également possible de demander une prolongation du visa, en ligne.
• Un passeport valide est nécessaire pour obtenir un e-visa.
• Le visa électronique doit être payé en ligne par carte de crédit.

Le SPF Affaires étrangères déconseille formellement de se rendre à la frontière pakistanaise par la voie terrestre, compte tenu de la situation sécuritaire précaire. Il est conseillé d’attendre la reprise des vols commerciaux de Kaboul. En principe, les vols commerciaux entre Kaboul et le Pakistan devraient reprendre en novembre 2021. Pour des informations actualisées sur la situation aux frontières terrestres de l’Afghanistan, il est utile de consulter le site web du HCR en Afghanistan.

Une fois au Pakistan, les demandes de visa doivent toujours être soumises par l’intermédiaire du partenaire sous-traitant de l’ambassade, c’est-à-dire l’un des trois bureaux de VFS Global au Pakistan (Islamabad, Lahore ou Karachi). Pour les demandeur·euse·s  afghan·e·s, une procédure sans rendez-vous (“walk-in”) est exceptionnellement prévue à l’heure actuelle, ce qui signifie qu’ils/elles ne sont pas tenu·e·s de prendre rendez-vous. Il s’agit d’une mesure temporaire. Le coût de la demande doit être payé en espèces sur place, chez le partenaire d’externalisation. Elle concerne des « frais de service » de 45,50 euros et des frais de traitement de visa de 180 euros.

En cas de problèmes lors de l’introduction de la demande (Visa On Web, système de rendez-vous, paiement des frais de service, réception de la demande), il convient de contacter l’ambassade de Belgique à Islamabad (islamabad@diplobel.fed.be) et le SPF Affaires étrangères (infovisa@diplobel.fed.be).

Pour plus d’informations sur les modalités de demande de visa, consultez le site web de l’ambassade de Belgique à Islamabad.

Exception: Pour les membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, la demande de visa de regroupement familial ou humanitaire peut être introduite auprès de n’importe quel poste diplomatique belge. Les membres afghans de la famille de Belges ou d’Afghan·e·s ayant un droit de séjour en Belgique peuvent exceptionnellement soumettre leur demande à un autre poste diplomatique belge s’ils peuvent prouver qu’il leur est impossible de se rendre à Islamabad. 

Les postes-frontières officiels entre l’Afghanistan et l’Iran ne sont ouverts qu’aux Afghan·e·s muni·e·s d’un passeport valide et d’un visa pour l’Iran. L’Iran continue de renvoyer en Afghanistan les Afghan·e·s qui sont appréhendé·e·s alors qu’ils/elles tentent de franchir illégalement la frontière.

Afin de demander un visa, un certain nombre de documents doivent normalement être rassemblés en Afghanistan. Notamment : taskara, passeport, actes de mariage, de naissance et de décès, extrait de casier judiciaire, autorisation de voyager pour les enfants, certificat de disparition, etc. 

Cependant, depuis la prise du pouvoir par les Talibans, les services du gouvernement afghan sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Il est donc pratiquement impossible d’obtenir les documents nécessaires. Aucun passeport ni aucune taskara ne sont délivrés. De même, la légalisation des documents par le Ministère afghan des Affaires étrangères n’est actuellement pas possible.

Le service des passeports du régime Taliban a annoncé que la délivrance des passeports reprendra sous peu. On ne sait pas si c’est déjà le cas dans la pratique. 

En outre, on ne sait pas encore si le gouvernement belge acceptera les documents délivrés par le régime Taliban. Cela dépend entièrement de la position (encore indéterminée) que la Belgique (et l’Union européenne) adoptera à l’égard du régime des Talibans.

Bien que les exigences légales normales continuent de s’appliquer, l’Office des étrangers laissera, dans le cadre juridique actuel, une certaine “flexibilité” en ce qui concerne les conditions procédurales (et non pas les conditions de fond) lors de l’évaluation des demandes de séjour. Chaque demande de visa tiendra compte de la situation individuelle de la personne en ce qui concerne, par exemple:

• la présentation des documents, légalisations et passeport requis, et
• les délais de présentation (qui s’appliquent au regroupement familial)

/!\ Il est dès lors important, si  la personne qui  introduit la demande de visa ne peut répondre à toutes les exigences, d’expliquer et de démontrer de manière proactive et complète les raisons pour lesquelles elle ne peut pas satisfaire aux exigences légales demandées dans son cas spécifique, si possible avec des documents justificatifs. La situation générale en matière de sécurité en Afghanistan ne permet pas automatiquement aux Afghan·e·s de bénéficier de certaines exemptions.

Dans ce contexte, l’Office des étrangers a demandé au partenaire sous-traitant auprès duquel les Afghan·e·s peuvent déposer leurs demandes de visa, de se conformer impérativement à l’obligation de soumettre les demandes de visa et les documents joints à l’Office des étrangers dans l’état où ils se trouvent, même en cas de demandes incomplètes. Il est ainsi possible, exceptionnellement et provisoirement, de présenter une demande de visa même si certains documents sont manquants ou incomplets.

Lors de la présentation de la demande, le/la demandeur·euse doit prouver son identité. À cette fin, un document de voyage en cours de validité (passeport afghan), ou tout document prouvant valablement l’identité, doit en principe être présenté. L’ambassade à Islamabad déclare qu’elle accepte tous les documents disponibles et examine leur adéquation au cas par cas.

En ce qui concerne spécifiquement les membres de la famille des bénéficiaires d’une protection internationale, l’Office des étrangers indique généralement sur son site web qu’une demande est acceptée dès lors que les documents suivants sont présentés:

• un formulaire de demande complété, daté et signé
• la preuve du paiement des frais de visa, sauf si le/la demandeur·euse en est exempté
• un document de voyage personnel sur lequel un visa peut être apposé, ou, si le/la demandeur·euse n’est pas en mesure de présenter ce document, toute autre preuve d’identité (ou plusieurs autres preuves d’identité) que l’ambassade ou le consulat belge compétent juge fiable
• la preuve que le/la demandeur·euse est une personne étrangère protégé·e par la Belgique (reconnaissance du statut de réfugié·e ou octroi de la protection subsidiaire par le CGRA ou le Conseil du contentieux des étrangers)

Une fois la demande introduite au Pakistan, le SPF Affaires étrangères déconseille le retour en Afghanistan pour des raisons de sécurité. Dans ce contexte, il est important de demander en temps utile une prolongation du visa pour le Pakistan, ou pour le pays dans lequel la personne concernée séjourne, en attendant une décision sur la demande de visa. Cela permet d’éviter les problèmes à la frontière lorsque les personnes quittent le pays concerné.

L’Office des étrangers s’efforcerait de traiter les demandes de visa d’Afghan·e·s avec attention et le plus rapidement possible mais, en raison du nombre élevé de demandes, le délai de traitement peut être long. Actuellement, le délai de traitement est d’environ 1 à 2 mois.

Les Afghan·e·s qui ont déjà demandé un visa de regroupement familial ou un visa humanitaire peuvent trouver l’état d’avancement du traitement de leur demande (« Où en est ma demande de visa ? ») sur le sur le site web de l’Office des étrangers.

En l’absence de preuve (suffisante) du lien de parenté dans le cadre d’une demande de séjour, l’Office des étrangers estime alors généralement que la demande est refusée « sous réserve d’un test ADN ». Ainsi, l’Office des étrangers peut proposer un test ADN après un examen complet de la demande de visa, si le/la demandeur·euse de visa ne dépasse pas l’âge légalement fixé pour le regroupement familial et si le reste du dossier est en ordre et ce, afin de permettre au/à la demandeur·euse de prouver le lien de parenté. Le/la demandeur·euse ne peut pas choisir lui/elle-même cette procédure. Si les autres conditions du regroupement familial sont remplies, le visa peut donc être délivré sur la base d’un résultat positif du test ADN.

De plus amples informations sur les test ADN se trouvent sur le site web de l’Office des étrangers.

Compte-tenu de la situation extrêmement préoccupante en Afghanistan, le poste diplomatique belge à Islamabad, après un arrêt temporaire des tests ADN jusqu’au 15 octobre 2021, a mené une opération spéciale afin de prélever un maximum d’échantillons sanguins pour les dossiers qui requéraient un test ADN et qui étaient en règle sur le plan administratif.

Cette procédure a maintenant été abandonnée. Pour faire effectuer un test ADN, le/la demandeur·euse de visa doit prendre rendez-vous avec le partenaire sous-traitant de l’ambassade.

Concernant l’introduction de la demande de visa de regroupement familial

La situation actuelle en Afghanistan rend extrêmement difficile, voire impossible, tant la collecte des documents nécessaires que l’introduction d’une demande de visa auprès des postes diplomatiques belges compétents. Cela impacte le droit au regroupement, car de nombreux délais et des conditions d’âge s’appliquent: si la demande n’est pas présentée à temps, dans certains cas, le droit au regroupement familial n’existera plus ou des conditions plus strictes s’appliqueront. Il est donc nécessaire que la personne concernée explique clairement les difficultés spécifiques ou la situation spécifique de force majeure dans laquelle elle se trouve en cas de dépôt tardif de la demande et qu’elle démontre qu’elle a fait tout son possible pour introduire une demande à temps (c’est-à-dire avant l’expiration d’un délai ou d’une limite d’âge), mais que cela a été impossible ou très difficile pour des raisons indépendantes de sa volonté. Aussi, en l’absence de certains documents requis comme la preuve du lien de parenté, il est recommandé au/à la demandeur·euse de présenter toutes les preuves possibles du lien de parenté et de motiver les raisons pour lesquelles il/elle ne peut pas présenter certains documents. Là encore, la situation générale en matière de sécurité en Afghanistan n’offre pas automatiquement une exemption aux Afghan·e·s.

Dans tous les cas, afin d’éviter qu’un membre de la famille n’ait plus le droit au regroupement familial ou qu’il ne puisse demander le regroupement familial que dans des conditions plus strictes, il est recommandé que cette personne fasse part à temps de son intention de demander un visa de regroupement familial en contactant, par e-mail, le poste diplomatique belge compétente et l’Office des étrangers. Ce faisant, il est important d’expliquer de manière aussi détaillée que possible et de démontrer autant que possible qu’il est impossible de traverser la frontière et d’introduire la demande auprès du partenaire sous-traitant du poste diplomatique belge compétent et impossible de soumettre les documents et d’obtenir les légalisations requis. Dans ce contexte, il est préférable de rassembler et de soumettre tous les documents alternatifs possibles.

Concernant l’appréciation des conditions du regroupement familial

L’Office des étrangers accorde une certaine flexibilité en ce qui concerne les conditions de procédure et l’absence de certains documents requis (comme indiqué plus haut). Toutefois, ce n’est pas le cas lorsqu’il s’agit des conditions matérielles de base fixées dans la loi qui doivent dès lors être remplies (revenus suffisants, stables et réguliers ; logement adéquat ; assurance maladie ; absence de danger pour la santé publique, l’ordre public ou la sécurité nationale). Les exceptions légales restent évidemment d’application. Néanmoins, ces conditions ne sont jamais absolues et, dans le cadre de l’analyse des besoins individuels et du test de proportionnalité obligatoire, l’Office des étrangers peut/doit toujours prendre en compte tous les éléments individuels. Par conséquent, il est toujours utile de clarifier la situation individuelle du membre de la famille présent en Belgique (le/la regroupant·e) que du membre de la famille en Afghanistan (le/la regroupé·e) et de l’étayer par des preuves.

Concernant l’appréciation de la demande de visa humanitaire

Un visa humanitaire est délivré dans des situations exceptionnelles. Aucune condition n’a été fixée dans la loi pour l’octroi d’un visa humanitaire. L’Office des étrangers dispose d’une grande marge d’appréciation et évalue chaque demande sur une base individuelle. Un visa humanitaire est donc considéré comme une faveur et non comme un droit. Aussi, il n’existe pas de période de traitement définie par la loi, ce qui signifie qu’il peut parfois s’écouler jusqu’à un an avant qu’une réponse soit donnée à la demande. De plus, comme il n’y a pas de conditions légales, le résultat est incertain. Enfin, les coûts d’une demande peuvent être élevés, car en plus des frais de visa, il faut payer des frais administratifs par adulte.

Dans la pratique, l’Office des étrangers attache de l’importance aux liens particuliers avec la Belgique (liens de dépendance affective et financière) dont des liens de famille “étendus” (en dehors du champ du regroupement familial) ou la situation humanitaire précaire/isolée de la personne en Afghanistan comme le fait d’être un profil “à haut risque” (comme les colloborateur·rice·s avec la Défense ou organisations internationales, journalistes, activistes des droits humains et des droits des femmes, …).

La situation sécuritaire en Afghanistan peut être utilisée comme un argument humanitaire supplémentaire. Il ne suffit pas de faire référence à une situation générale de guerre ou de sécurité. Il est important d’individualiser au maximum cette demande.

En outre, il est tenu compte, dans une mesure plus limitée, de la situation financière de la personne de référence en Belgique, et la capacité du/de la demandeur·euse qui arriverait en Belgique à supporter les coûts. Cela peut être particulièrement décisif lorsque les autres facteurs cités ci-dessus sont moins importants. Cette situation financière peut être démontrée au moyen d’un contrat de travail, de fiches de salaire, d’un contrat de location enregistré, d’une attestation d’assurance maladie, d’une preuve d’intégration, etc.

Indépendamment de la situation sécuritaire actuelle en Afghanistan, certaines situations ont plus de chances de réussir. Il s’agit principalement de membres de la famille qui se situent juste en dehors du champ d’application du droit au regroupement familial, également appelé “regroupement familial élargi“. Les chances de succès sont aussi plus élevées lorsqu’il s’agit de membres de la famille de réfugié·e·s reconnus ou de bénéficiaires de la protection subsidiaire.

La redevance administrative est toujours due, à l’exception des exemptions prévues par la loi. Et, comme expliqué ci-dessus, la demande peut exceptionnellement être déposée auprès d’un poste diplomatique autre que l’ambassade à Islamabad.

Comme il s’agit d’une faveur et non d’un droit et que la procédure est coûteuse et à l’issue incertaine, il est vivement conseillé de faire appel à un·e avocat·e ou à un service d’aide spécialisé afin d’évaluer les chances de succès et de constituer un dossier individuel. 

Une fois le visa accordé, il doit en principe être apposé sur un document de voyage reconnu par la Belgique pour pouvoir se rendre en Belgique. Les personnes pour lesquelles une décision positive a été prise reçoivent un e-mail de l’ambassade de Belgique avec des instructions. Il leur est demandé d’envoyer leur passeport au FedEx de Gerry, avec une réservation de vol à faire 3 semaines après l’envoi du passeport. La réservation du vol est uniquement demandée afin de déterminer la date de début du visa. Ce n’est pas une condition pour la délivrance du visa. Le visa délivré peut être récupéré par un tiers auprès du partenaire sous-traitant de l’ambassade.

En ce qui concerne la durée de validité du visa :

• Pour les visas déjà délivrés avant la prise de pouvoir par les Talibans, la période de validité de 6 mois s’applique toujours. Cela signifie qu’après l’expiration de la période de 6 mois, le visa expirera et la personne devra présenter une nouvelle demande de visa.
• Les visas délivrés maintenant restent également valables pendant 6 mois à compter de la date de délivrance. Si la durée de validité du visa risque d’expirer avant que la personne puisse se rendre en Belgique, il est conseillé de prendre contact avec l’ambassade de Belgique qui a délivré le visa.

Un·e demandeur·euse qui n’est pas en possession d’un document de voyage valide peut demander un laissez-passer. Toutefois, ce laissez-passer n’est pas délivré automatiquement. Le/la demandeur·euse doit expliquer pourquoi il/elle ne peut pas produire un document de voyage valide. Ce n’est que si cette explication est crédible que l’Office des étrangers délivrera un laissez-passer.

On ne sait pas encore si les autorités pakistanaises accepteront un laissez-passer belge comme document de voyage valable pour quitter le Pakistan.

En principe, les personnes qui souhaitent quitter le Pakistan doivent présenter les mêmes documents que ceux qu’elles sont tenues de présenter pour entrer au Pakistan. Il s’agit notamment d’un titre de transport en cours de validité avec un cachet d’entrée et un visa en cours de validité. Elles recevront un tampon de sortie au moment de leur départ.

Par conséquent, les personnes qui sont entrées irrégulièrement au Pakistan et qui s’y trouvent toujours illégalement (personnes qui n’ont pas de visa et/ou de tampon d’entrée valide) ne peuvent pas quitter simplement le Pakistan et sont dès lors arrêtées à la frontière lors de leur départ. Ces personnes doivent d’abord régulariser leur séjour au Pakistan. Sur le site web du ministère pakistanais de l’Intérieur, il est possible de demander un permis de sortie. Toutefois, cela nécessite, entre autres, la présentation d’un passeport valide. On ne sait toujours pas s’il existe d’autres possibilités afin de régulariser son séjour au Pakistan (par exemple, sans passeport).

Les autorités iraniennes n’acceptent pas le passeport belge comme document de voyage pour quitter le pays.