AFGHANISTAN: informations sur la fin des opérations d’évacuation, les possibilités d’accès au territoire et la politique d’asile en Belgique

Suite au retrait des forces armées internationales d’Afghanistan, la situation sécuritaire et humanitaire s’est rapidement détériorée. Le pays est désormais sous le contrôle des Talibans qui ont pris le pouvoir. La situation sur place évolue de jour en jour et est chaotique, notamment à Kaboul.
Beaucoup de personnes originaires d’Afghanistan, en  séjour légal en Belgique, nous interpellent, très inquiètes du sort de leurs proches sur place, afin de savoir si ces derniers peuvent être rapatriés d’une manière ou d’une autre, malgré la fin des opérations d’évacuation du gouvernement belge ou obtenir un visa pour venir les rejoindre en Belgique. D’autres Afghan·e·s, également présent·e·s en Belgique mais sans autorisation de séjour (principalement débouté·e·s de l’asile), souhaitent savoir quelles démarches entreprendre pour obtenir elles-mêmes un statut de protection internationale notamment du fait du changement de la situation sécuritaire et humanitaire sur place et qu’elles ne peuvent plus être renvoyé·e·s en Afghanistan.

Nous reprenons ici les principales informations que nous avons pu récolter à ce stade, utiles pour les Afghan·e·s en Belgique, pour les travailleur·euse·s du secteur, et pour les personnes désirant accompagner des Afghan·e·s en quête de protection en Belgique. La situation étant très instable sur place et la politique belge de visa et d’asile étant sur certains points incertaine, ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être complétées dans les jours ou les semaines qui viennent. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du CIRÉ.

Nous invitons par ailleurs les travailleur·euse·s des services de première et deuxième lignes à nous faire part (par e-mail: jblommaert@cire.be) des questionnements, dysfonctionnements ou bonnes pratiques qu’ils et elles constatent dans ce contexte particulier, afin d’interpeller les administrations et instances concernées.
Enfin, il peut être utile de consulter les sites internet des administrations et instances concernées (Office des étrangers, SPF Affaires étrangères, CGRA et Conseil du Contentieux des Étrangers), ou d’autre organisation comme le HCR. Nous renvoyons également vers les informations contenues dans la communication de l’Agentschap Integratie en Inburgering du 20 août 2021, et qui est également mise à jour régulièrement.

1// Fin des opérations d’évacuation des autorités belges depuis l’Afghanistan et arrivées en Belgique

Fin de la mission d’évacuation

/!\ Les autorités belges ont annoncé le 25 août en fin de journée qu’elles mettaient fin prématurément à la mission d’évacuation depuis l’Afghanistan (aéroport de Kaboul) qui avaient démarré le 20 août 2021. D’après les autorités, aucune nouvelle évacuation n’est prévue. Il n’est donc plus possible, dans le cadre d’une opération d’évacuation, de rapatrier d’Afghanistan des Belges et leur famille ou d’évacuer des personnes afghanes qui auraient été éligibles dans le cadre des opérations d’évacuation (personnes ayant collaboré avec la Défense belge et personnes afghanes “à haut risque” encourant “un danger immédiat” comme celles ayant travaillé pour des organisations internationales ou des ONG, des activistes des droits humains et des droits des femmes, des journalistes, …).

L’arrêt des opérations d’évacuation a des  conséquences pour les personnes qui se trouvent encore en Afghanistan ou au Pakistan et qui se retrouvaient dans les profils éligibles à l’évacuation:

Les Belges et les personnes ayant un droit de séjour en Belgique ainsi que les membres de leur famille (partenaires et enfants, indépendamment du visa ou du droit de séjour) peuvent en principe toujours compter sur une assistance. Il leur est conseillé de contacter urgemment:

/!\ Pour les Belges et leur famille et les personnes afghanes ayant un droit de séjour en la Belgique et qui se trouvent en Afghanistan, il apparait, toutefois, que la situation (absence d’un poste consulaire belge et fermeture de l’aéroport de Kaboul) et la situation sécuritaire actuelle ne permettent pas aux autorités belges d’intervenir via des évacuations. La consigne qui leur est donnée par les autorités belges est de ne pas se déplacer et de rester là où elles se trouvent.

Pour les personnes relevant d’une de ces catégories (Belges et personnes autorisées au séjour ainsi que leur famille proche) et qui se trouvent au Pakistan, il leur est vivement conseillé, si cela n’a pas déjà été fait, de prendre contact avec l’ambassade de Belgique d’Islamabad à l’adresse électronique suivante: islamabad@diplobel.fed.be.

L’ambassade de Belgique à Islamabad tente actuellement d’aider les profils cités plus haut de la manière la plus appropriée. Vu le nombre d’appels téléphoniques et d’e-mails reçus, les délais de réponse sont toutefois assez importants. Si les personnes ont déjà contacté l’ambassade et que leurs coordonnées ont été enregistrées, leur demande fera en principe l’objet d’un suivi. Il n’est pas nécessaire d’envoyer un rappel sauf si les personnes disposent de nouvelles informations les concernant. Il est important de suivre l’évolution de la situation notamment sur le site de l’ambassade: https://pakistan.diplomatie.belgium.be/fr.

Pour les personnes qui relèvent d’une autre catégorie de profils éligibles à l’évacuation, elles ne peuvent en principe plus contacter le SPF Affaires intérieures (asile et migration) ni le SPF Affaires étrangères. S’il n’y a pas eu de réponse à leur signalement, elles n’ont pas été inscrites sur la liste d’évacuation, qui est maintenant close. 

Les personnes qui se trouvent en Belgique et qui ont des membres de famille ou des connaissances belges en Afghanistan qui souhaitent quitter le pays peuvent contacter le Centre de crise du SPF Affaires étrangères en appelant le numéro suivant: +32 2 501 4000.

A noter également que les personnes en Belgique qui n’ont plus de nouvelles de leur famille encore en Afghanistan, peuvent s’adresser au Service Rétablissement des Liens Familiaux de la Croix-Rouge (Tracing), durant les permanences téléphoniques du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30: 02/371.31.58 ou par mail à l’adresse service.rlf@croix-rouge.be.

Les Afghan·e·s qui se trouvent en Afghanistan et dans les environs et qui recherchent de l’aide et/ou des informations peuvent également contacter le HCR Afghanistan:

  • via la ligne d’assistance téléphonique “Protection” au numéro 0790691746 ou 0704996168 (accessible tous les jours ouvrables), ou
  • via l’adresse électronique “Protection”: afgkaprt@unhcr.org.

Le HCR rassemble également des informations et des liens importants et utiles, pays par pays, sur ses pages web “help” pour les personnes ayant besoin d’assistance. En réponse à la situation en Afghanistan, le HCR a mis en place les pages web “Help Afghanistan” et “Help Pakistan“. Ces pages web seront régulièrement mises à jour par le HCR.

Situation en Belgique des personnes évacuées
 
Les personnes arrivées en Belgique suite à une opération d’évacuation sont enregistrées comme des victimes de catastrophes et reçoivent un formulaire d’inscription spécifique. Les personnes qui ne sont pas en possession d’un droit de séjour en Belgique reçoivent un document qui leur permet d’obtenir un visa de court séjour valable 15 jours sur une période d’un mois. 

Pour pouvoir rester plus longtemps en Belgique, elles doivent ensuite introduire une demande de séjour, en fonction de leur situation:   

  • soit une demande de regroupement familial avec un·e citoyen·ne belge, un·e citoyen·ne de l’Union européenne ou un·e ressortissant·e de pays tiers
  • soit une demande de protection internationale (demande d’asile)

Éventuellement et en fonction de la situation spécifique des personnes évacuées, une demande 9ter (régularisation médicale), une demande 9bis (régularisation humanitaire) ou une demande sur base de la procédure spécifique pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) pourrait être introduite.

S’agissant de la plupart des personnes qui ont été évacuées parce qu’elles encouraient un “risque accru” (comme celles qui ont travaillé pour l’armée belge ou pour des organisations internationales ou de défense des droits de humains, etc.), un rendez-vous a déjà été pris à leur arrivée pour programmer l’introduction d’une demande de protection internationale à l’Office des étrangers (Petit-Château). Celles qui n’ont pas encore reçu de rendez-vous peuvent se présenter spontanément au Centre d’arrivée (Petit-Château) pour s’enregistrer auprès de l’Office des étrangers ou contacter l’Office des étrangers par téléphone ou par e-mail. 

S’agissant du regroupement familial d’une personne évacuée, il est possible d’examiner la demande de regroupement familial de membres de la famille (nucléaire) d’un·e Belge depuis la Belgique.

Les membres de la famille des personnes ressortissantes d’un pays tiers ayant un droit de séjour en Belgique doivent en principe introduire leur demande de regroupement familial à partir du pays d’origine. Toutefois, l’Office des étrangers accepte qu’il existe des “circonstances exceptionnelles” résultant de l’évacuation qui permettent de déposer la demande en Belgique. Actuellement, cet assouplissement semble s’appliquer uniquement dans l’hypothèse d’une évacuation (et donc pas si les membres de la famille se trouvent encore à l’étranger).

Accueil des personnes évacuées

À l’arrivée en Belgique, une prise en charge est normalement prévue. Cela concerne principalement l’accueil des personnes “à haut risque” mentionnées ci-dessus. La Défense fournit un accueil pour les personnes qui ont travaillé avec la Défense et certaines des organisations impliquées fournissent elles-mêmes un accueil pour leurs colloborateur·rice·s ou activistes. Les autres profils sont hébergés par Fedasil en attendant leur demande de protection internationale.  Une fois leur demande de protection internationale introduite, les personnes concernées auront droit à l’accueil matériel de la part de Fedasil et ce, pendant toute la durée de leur procédure d’asile.

2// Procédures de séjour depuis l’Afghanistan (visas humanitaires et de regroupement familial)

Pour les personnes afghanes qui souhaitent rejoindre la Belgique (et qui n’y sont pas déjà autorisées), l’Office des étrangers a confirmé, dans une communication sur son site le 31 août, que les procédures de séjour normales s’appliquent selon les règles en vigueur.

Cela signifie qu’elles doivent introduire une demande de visa auprès d’un poste diplomatique belge à l’étranger, à certaines conditions et selon une procédure particulière, pour rejoindre la Belgique pour raisons humanitaires ou familiales.

Les modalités d’introduction du visa sont celles renseignées sur le site de l’ambassade de Belgique à Islamabad.

Il n’est donc pas possible actuellement, d’introduire une telle demande depuis la Belgique.

Alors que les demandes de regroupement familial et de visas humanitaires des Afghan·e·s étaient en principe traitées prioritairement pendant les opérations d’évacuation, d’après nos informations, cela ne serait plus le cas actuellement notamment en raison du nombre très élevé de demandes.

/!\ Pour l’introduction d’une demande de séjour et la délivrance d’un visa, les conditions de fond et de procédure qui s’appliquent donc dans des circonstances normales s’appliquent aux ressortissant·e·s de pays tiers en Afghanistan jusqu’à nouvel ordre.

Ce qui est évidemment très problématique, compte-tenu de la situation actuelle en Afghanistan qui empêche le déroulement normal des procédures de séjour:

  • Vu l’absence d’un poste diplomatique belge à Kaboul, les personnes doivent se rendre dans une ambassade belge dans un autre pays pour introduire leur demande. Or, la plupart des frontières sont fermées et sont bloqués par les Talibans, ce qui empêche en pratique les personnes encore présentes en Afghanistan de se rendre dans les postes diplomatiques belges compétents notamment l’ambassade belge à Islamabad (Pakistan). Seul le point de passage de Spin Boldak à la frontière avec le Pakistan serait ouvert, d’après la représentante du HCR en Afghanistan. Cependant, il est difficile de savoir clairement qui est autorisé à traverser la frontière.
  • Vu que l’administration afghane a été fermée jusqu’à nouvel ordre, ce qui rend impossible la délivrance et la légalisation de documents (tels que les certificats d’état civil et les passeports).

L’ambassade de Belgique à Islamabad au Pakistan reste le poste diplomatique compétent pour les demandes et la délivrance de visas. Les demandes de visa doivent toujours être soumises par l’intermédiaire du partenaire sous-traitant de l’ambassade, VFS Global. Pour les membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, la demande peut être introduite auprès de toute mission diplomatique belge. Les parents de Belges peuvent exceptionnellement soumettre leur demande à un autre poste diplomatique belge s’ils peuvent prouver qu’il leur est impossible de se rendre à Islamabad. 

Bien que les exigences légales normales continuent de s’appliquer, l’Office des étrangers laissera, dans le cadre juridique actuel, une certaine « flexibilité » en ce qui concerne les conditions procédurales (et non pas les conditions de fond) lors de l’évaluation des demandes de séjour. Chaque demande de visa tiendra compte de la situation individuelle de la personne concernée. Mais, la situation générale en matière de sécurité en Afghanistan ne permet pas automatiquement aux Afghan·e·s de bénéficier de certaines exemptions. 

Il est dès lors important, si la personne qui introduit la demande de visa ne peut répondre à toutes les exigences, d’expliquer et de démontrer de manière proactive et complète les raisons pour lesquelles elle ne peut pas satisfaire aux exigences légales demandées dans son cas spécifique, si possible avec des documents justificatifs.

En concertation avec l’ambassade de Belgique à Islamabad, l’Office des étrangers évalue au cas par cas quels documents alternatifs sont acceptés, légalisés ou non (par exemple, pour les documents d’identité, les certificats d’état civil, les décisions judiciaires, les extraits du casier judiciaire, …). 

Alors que les demandes de visas de regroupement familial et de visas humanitaires des Afghan·e·s étaient en principe traitées prioritairement pendant les opérations d’évacuation, d’après nos informations, l’Office des étrangers s’efforcerait de traiter les demandes de visa d’Afghan·e·s en priorité mais, en raison du nombre élevé de demandes, le délai de traitement peut être long.

/!\ Concernant l’introduction de la demande de visa de regroupement familial : la situation actuelle en Afghanistan rend extrêmement difficile, voire impossible, tant la collecte des documents nécessaires que l’introduction d’une demande de visa auprès des postes diplomatiques belges compétents. Cela impacte le droit au regroupement, car de nombreux délais et des conditions d’âge s’appliquent. Il est donc nécessaire que la personne concernée explique explicitement la situation spécifique de force majeure en cas de dépôt tardif de la demande (et ce conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne) et qu’elle démontre qu’elle a fait tout son possible pour introduire une demande à temps (c’est-à-dire avant l’expiration d’un délai ou d’une limite d’âge), mais que cela a été impossible pour des raisons indépendantes de sa volonté.

/!\ Concernant l’appréciation des conditions du regroupement familial: l’Office des étrangers accorde une certaine flexibilité en ce qui concerne les conditions de procédure. Toutefois, ce n’est pas le cas lorsqu’il s’agit de l’interprétation des conditions de base fixées dans la loi (par exemple, l’exigence des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants, d’un logement suffisant, etc.) Néanmoins, il est toujours utile de clarifier la situation individuelle du membre de la famille présente en Belgique (le regroupant).

/!\ Concernant l’appréciation de la demande de visa humanitaire: les liens de famille “étendus” (en dehors du champ du regroupement familial) ou le fait d’être un profil “à haut risque” (comme les colloborateur·rice·s avec la Défense ou organisations internationales, journalistes, activistes des droits humains et des droits des femmes, …), en plus du contexte sécuritaire en Afghanistan, pourraient être des éléments pris en compte positivement dans l’évaluation de la demande. Comme il s’agit d’une faveur et non d’un droit et qu’il n’y a pas de critères dans la loi belge, il est conseillé de faire appel à un·e avocat·e·s ou à service d’aide spécialisé afin d’évaluer les chances de succès et de constituer un dossier individuel.

3// Situation en Belgique

/!\ Compte-tenu du nombre important de (nouvelles) demandes de protection internationale introduites notamment par des Afghan·e·s actuellement, il semble que les entretiens qui ont lieu à l’Office des étrangers accusent un certain retard.

Politique d’asile

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé, dans une communication datée du 16 août 2021, une suspension partielle et temporaire de la notification des décisions concernant les ressortissant⋅e⋅s afghan⋅e⋅s ayant demandé l’asile en Belgique.

Les entretiens (auditions) continuent toutefois d’être organisés au CGRA. Et la suspension annoncée vaut, dans un premier temps, jusqu’à la fin septembre 2021.

Cette suspension partielle signifie concrètement que, de manière générale:

  • l’évaluation du statut de protection subsidiaire est suspendue, et
  • les décisions concernant les demandes ultérieures (demandes multiples) sont suspendues

En revanche, une décision peut encore être prise ou notifiée dans les situations suivantes:

  • il s’agit d’une reconnaissance du statut de réfugié
  • il s’agit d’une décision d’irrecevabilité pour une personne ayant un statut de protection dans un autre État membre de l’Union européenne

Le CGRA suspend ainsi temporairement l’évaluation du besoin de protection subsidiaire des ressortissant·e·s afghan·e·s et par là, les décisions (négatives) pour les demandeur·euse·s d’asile afghan·e·s.

/!\ Notons que le CGRA nous a précisé qu’aucune décision d’irrecevabilité ne sera notifiée pour l’instant concernant une demande ultérieure (demande multiple). Ces décisions d’irrecevabilité sont donc suspendues. En revanche, une décision de recevabilité ne serait prise, après examen individuel, que si la personne afghane invoque de nouveaux éléments ‘pertinents’ à l’appui de sa nouvelle demande. Le CGRA ne considèrera dès lors pas d’office que le changement de situation en Afghanistan est un nouvel élément, au sens de la loi belge, augmentant significativement la probabilité d’obtenir une protection internationale.

Il importe dès lors que les personnes déjà présentes sur le territoire et ayant déjà été déboutées de l’asile prennent contact avec un·e avocat·e ou un service spécialisé afin de préparer au mieux la présentation de leur nouvelle demande d’asile.

Le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen ont, en date du 30 août et afin de soutenir par écrit la prise en considération des demandes de protection internationale ultérieure d’Afghan·e·s, élaboré un modèle-type (en français et néerlandais) pour les avocat·e·s pouvant être adapté sur base du profil personnel du/de la demandeur·euse et de l’actualité sécuritaire en Afghanistan.

Modèle type DPI ultérieure AFGHANISTAN

Standaardmodel VVIB AFGHANISTAN

Nous suivons la situation de près et communiquerons tout changement dans la politique de traitement du CGRA, tant concernant l’évaluation du besoin de protection (subsidiaire), que de la recevabilité des nouvelles demandes introduites par des personnes déboutées.

Politique de retour

Le secrétaire d’État à l’asile et à la migration a annoncé le 16 août dernier via la presse que, pour l’instant, et probablement jusqu’à la fin du mois de septembre 2021, il n’y aura pas de retours forcés en Afghanistan des demandeur·euse·s de protection internationale débouté·e·s. Il ne s’agit pas officiellement d’un moratoire, mais d’un gel provisoire des retours forcés, puisque la situation actuelle les rend impossibles. Notons également que plus aucune personne afghane ne se trouve actuellement détenue en centre fermé en vue d’une expulsion vers l’Afghanistan.

Dans le même sens, l’OIM et Fedasil ont également informé qu’il n’était actuellement plus possible de procéder à des retours volontaires vers l’Afghanistan.

Notons qu’actuellement, sur base des informations dont nous disposons, les transferts Dublin ne seraient actuellement pas suspendus par principe par l’État belge pour les demandeur·euse·s afghans.

4// Position du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Le HCR a publié, le 17 août 2021, une note de position sur les retours vers l’Afghanistan.

Dans cette note, le HCR demande à chaque pays de permettre aux réfugié·e·s afghan·es d’accéder à son territoire et de respecter le principe de non-refoulement à tout moment.

Le HCR considère qu’il est inapproprié de refuser la protection internationale aux Afghan·e·s au nom d’une “alternative de fuite interne” et accueille favorablement la démarche de certains pays de suspendre le processus de décision sur les demandes de protection internationale.

Le HCR s’inquiète du fait que les récents développements vont augmenter les besoins de protection des Afghan·e·s tant sous l’angle de la Convention de Genève de 1951, que sous d’autres formes de protection internationale, y compris pour les Afghan·e· déjà présent·e·s dans des pays où ils/elles auraient demandé l’asile avant l’escalade de violence en Afghanistan. Le HCR souligne également que, pour les personnes dont la demande d’asile a été rejetée avant les récents événements, la situation actuelle devrait pouvoir donner lieu à un changement de circonstances, qui doit être examiné si une nouvelle demande est présentée.

Enfin, compte-tenu de la situation mouvante et incertaine, le HCR appelle les États à suspendre les retours forcés vers l’Afghanistan.

Le HCR examine la situation de près et devrait mettre à jour ses Guidelines sur l’évaluation du besoin de protection des Afghan·e·s à l’attention des autorités et instances d’asile (les dernières recommandations pour les demandeur·euse·s afghan·e·s datant d’août 2018).

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