Aborder la question des personnes sans papiers au Parlement francophone bruxellois

Chaque mois, le Parlement francophone bruxellois accueille des organisations de la société civile dans le cadre d’un Jeudi de l’Hémicycle. La matinée du jeudi 30 novembre 2017, organisée par la CSC, la FGTB, le CIRÉ et la Coordination des sans-papiers de Belgique, était consacrée aux droits et à l’intégration des étrangers à Bruxelles, y compris les sans-papiers. Près de 160 personnes y participaient, dont onze parlementaires de quatre partis (plus une indépendante).

Intégration? Droits? Sans-papiers?

Certains, sans doute, se diront que cela ne va pas ensemble, que le parcours d’intégration, tel qu’il est institutionnalisé, ne concerne que certaines catégories d’étrangers, et pas les sans-papiers. Pourtant, être intégré dans une société, c’est en faire partie et être reconnu comme en faisant partie, donc jouir concrètement des mêmes droits que les autres membres de cette société. Se concentrer sur les sans-papiers, c’est aborder la question des droits selon le point de vue de ceux et celles qui en sont les plus exclus.

L’intégration passe donc par les droits qui, eux, se conquièrent par l’action collective1, impliquent un combat culturel pour faire changer les esprits2 et doivent être appréhendés de manière combinée et globale3. Ces droits s’appliquent aussi aux sans-papiers, qui sont souvent présentés comme profiteurs et indésirables alors qu’ils font partie de notre société4. Défendre les droits de tous implique donc de se débarrasser de la vision actuelle – fermée et restrictive – des migrations, de mettre en place les conditions d’une réelle application des droits, et en particulier d’un droit du travail qui protège les travailleurs, et d’instaurer un mécanisme de régularisation fondé sur des critères clairs et permanents5.

Bref, il faut prendre le contrepied de la situation actuelle, qui laisse les sans-papiers, et en particulier les femmes, dans l’exclusion, la précarité, l’exploitation, le non-droit, l’absence de perspective, l’angoisse et la dépression6.

Il faut aussi se rendre compte que la société dans son ensemble retirerait un avantage certain de la régularisation de leur situation de séjour et de travail, ne fût-ce qu’en termes de financement de la sécurité sociale7.

Découvrez ici cette analyse

1/ Interventions de Philippe Vansnick, secrétaire fédéral adjoint de la CSC de Bruxelles-Hal-Vilvorde, et de Nénette Kuka Ndorane, Comité des femmes sans-papiers.
2/ Interventions d’Alain Maron, député Écolo, et d’André du Bus de Warnaffe, député cdH.
3/ Intervention de Julie de Groote, présidente du Parlement francophone bruxellois.
4/ Intervention de Sotieta Ngo, directice du CIRÉ.
5/ Intervention d’Éric Buyssens, directeur du service d’étude de la FGTB de Bruxelles.
6/ Intervention de Nénette Kuka Ndorane.
7/ Intervention de Mamadou Diallo, Voix des sans-papiers.

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