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Les premières familles avec enfants pourront être enfermées dans dix jours

Communiqué de presse. L’arrêté royal détaillant le fonctionnement des nouvelles unités de détention pour les familles a été publié ce mercredi 1er août, dans la discrétion la plus totale. Le gouvernement de Charles Michel fait ainsi sauter le dernier verrou qui l’empêchait de priver de liberté des familles avec enfants en séjour irrégulier. C’est un jour noir pour les droits de l’enfant, pour les droits humains fondamentaux et pour la démocratie belge.

Dans dix jours, une fois que l'arrêté royal [1] sera entré en vigueur, une première famille en séjour irrégulier pourra être arrêtée et enfermée dans la nouvelle extension du centre fermé 127 bis, situé à côté de l’aéroport de Bruxelles-National.

Un élément du texte publié aujourd’hui nous sidère particulièrement : dans son avis, le Conseil d’État précise qu' "au vu de la très grande abondance des dossiers actuellement soumis à l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat, il n'a pas été possible de procéder à un examen exhaustif du projet" et indique qu’ "il ne peut rien être déduit" de son silence sur certains aspects de l’arrêté royal. Cette précision est pour le moins troublante, sachant qu’il est question ici de priver de liberté des mineurs n’ayant commis aucune infraction !

Le gouvernement fédéral aura donc été jusqu’au bout de son infâme projet, ignorant la mobilisation de vastes pans de la société civile, faisant fi des mises en gardes de nombreux experts en matière de protection des enfants, méprisant les avis de plusieurs institutions belges et internationales.

Le cynisme dont fait preuve le gouvernement dans la mise en œuvre de son projet est confirmé par l’introduction dans le langage aseptisé de la politique d’éloignement de la notion de "maison familiale", appellation on ne peut plus euphémique dont sont affublées les nouvelles unités de détention pour les familles. Comme les associations de défense des droits des étrangers ont pu le constater lors d’une visite organisée par l’Office des étrangers, le 11 juillet dernier, les "maisons familiales" sont en réalité une "prison familiale", et rien de moins. Une prison dans laquelle les familles seront enfermées pour une durée pouvant aller jusqu'à un mois. Une prison dans laquelle les enfants mineurs de plus de 16 ans pourront être placés à l'isolement pendant 24 heures, probablement dans le centre 127 bis, qui n’est pas adapté aux mineurs.

Le CIRÉ conteste cette décision et, avec d’autres associations de défense de droit des étrangers, poursuivra inlassablement sa lutte, pour que chaque enfant puisse être libre, peu importe son statut de séjour.

Contact presse

Benoît De Boeck

 

[1] Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des Etrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, consultable en ligne sur le site du Moniteur belge.

Dernière modification le mercredi 01 août 2018 16:43