Pour un accompagnement global des demandeurs d’asile

La politique belge en matière d’accueil et de retour laisse peu de place à un accompagnement au retour, surtout quand les personnes sont déboutées de leur demande d’asile. Ne serait-il pas temps de développer une vision radicalement innovante du retour, dans l’intérêt de tous ?

 La crise de l’accueil et la campagne de régularisation ont catapulté la politique de retour au premier plan dans le débat sur la politique d’asile et de migration. Certains pensent que le gouvernement en fait trop pour régulariser les personnes en séjour illégal et trop peu pour les renvoyer dans leur pays.

Vers une politique d’accueil et de retour restrictive ?

Dans le contexte actuel de crise, la solution semble être la sortie rapide des centres d’accueil des demandeurs d’asile déboutés. Cette tendance renforce la fin du droit à l’accueil : les demandeurs d’asile déboutés doivent quitter le réseau d’accueil dans les 5 jours après l’obtention d’une décision négative, ce qui réduit les possibilités d’accompagnement au retour quand une personne ou une famille reçoit une réponse négative à sa demande d’asile.

La compétence d’un seul ministre pour les matières d’asile et de migration se profile à l’horizon. Mettre l’« accueil » sous la compétence de ce ministre vise à renforcer le contrôle de celui-ci sur la politique de retour depuis les structures d’accueil afin d’éloigner les demandeurs d’asile déboutés plus rapidement du réseau d’accueil et du territoire, ou de les placer dans des centres de retour. Mais les choses ne sont pas si simples. Viser le retour volontaire en mettant l’accent sur le retour forcé entraîne plus les demandeurs d’asile déboutés dans la clandestinité que dans une démarche de collaboration. Il existe des alternatives tenant compte des différentes missions des deux administrations, FEDASIL et l’Office des étrangers.

Investir dans l’accompagnement

Certains accompagnateurs estiment qu’aborder le thème du retour peut mettre à mal leur relation de confiance avec les bénéficiaires et demandent une méthodologie pour pouvoir aborder ce thème. Le retour est souvent un sujet tabou, notamment pour les demandeurs d’asile en attente d’une décision ou pour les migrants venus en Belgique avec un mandat de leur famille.Chaque demandeur d’asile du réseau d’accueil peut bénéficier, dès le début, d’un accompagnement « sur deux voies » : le séjour ou le retour. Le potentiel candidat au retour ne cherche souvent une aide au retour que s’il y est forcé par manque de perspectives après un long séjour illégal, ou dans le cadre d’un éloignement forcé. Ce qui n’est pas le cas si le demandeur d’asile bénéficie d’un « accompagnement global » et fait appel à un retour volontaire plus tôt dans la procédure. À tout moment, il doit bénéficier d’une information complète sur les avantages et inconvénients de chacune des options pour prendre ses décisions.Il est donc essentiel que l’accompagnateur connaisse bien le bénéficiaire et ses besoins et qu’il reprenne ces informations de manière professionnelle dans un dossier social unique. Une bonne connaissance des raisons du départ, du récit de fuite, des aptitudes, des liens familiaux au pays d’origine et en Belgique, du bien-être psychosocial, des informations sur le pays d’origine et des possibilités d’aide est indispensable, tant pour la demande d’asile que pour aborder avec le demandeur d’asile des solutions durables adaptées. Une véritable relation de confiance, nécessaire pour parler de retour, peut alors s’établir.

Après une décision négative

Cet accompagnement doit être intensifié après une décision négative afin de rendre plus concrète la thématique du retour, présentée comme une des différentes options. Les coachs des lieux d’hébergement de l’Office des étrangers appliquent cette philosophie avec succès, comme en témoigne l’un d’entre eux : « Les gens n’écoutent un coach que lorsqu’ils ont le sentiment qu’ils peuvent lui rapporter toute leur histoire. Ce n’est qu’en passant à nouveau en revue toutes les options possibles qu’ils parviennent à prendre eux-mêmes une décision. »

En tant qu’agence compétente en matière de retour volontaire et de par sa mission sociale, FEDASIL doit dans un premier temps offrir cet accompagnement et en aborder les aspects psychosociaux. En effet, une simple information sur l’aide au retour et l’accompagnement des personnes candidates au retour ne suffit pas. Le « chaînon manquant » est la mise en place d’un accompagnement des personnes qui n’ont pas (encore) décidé de retourner dans leur pays, qui puisse les orienter vers l’aide au retour ou une autre perspective d’avenir.

Des trajets clairs mais flexibles

Chaque demandeur d’asile du réseau d’accueil peut bénéficier, dès le début, d’un accompagnement « sur deux voies » : le séjour ou le retour. Celui-ci repose sur une analyse approfondie des besoins médicaux et psychosociaux et vise à éviter des problèmes juste après une décision négative. La procédure d’asile et le séjour en structure d’accueil rendent les demandeurs d’asile plus vulnérables. Il faut, pour pouvoir travailler le retour, les suivre le plus possible durant toute leur procédure.

À l’heure actuelle, l’accompagnement au moment-clé de l’annonce d’un refus de séjour fait totalement défaut. En l’absence d’autres perspectives, les demandeurs d’asile déboutés se raccrochent aux procédures. C’est pourquoi il faut instaurer une période suffisamment longue et flexible pour quitter le pays1. Les instances d’asile concernées, l’accompagnateur de trajet, le demandeur d’asile débouté (et son avocat) se concertent pour élaborer un plan sur mesure. Le demandeur d’asile débouté doit savoir que le processus d’accompagnement révise toutes les options envisageables au regard de ses besoins individuels et ce, même après un refus.À l’heure actuelle, l’accompagnement au moment-clé de l’annonce d’un refus de séjour fait totalement défaut. Tant qu’il y a des perspectives de solutions, le demandeur d’asile débouté reste dans le réseau d’accueil. Un tel accompagnement devrait pousser moins de demandeurs d’asile déboutés à quitter le processus et offrir une solution durable pour davantage de personnes. L’Office des étrangers peut régulièrement demander un entretien mais ne doit pas réaliser lui-même l’accompagnement au retour. L’objectif est simplement de s’assurer de la disponibilité du demandeur d’asile débouté.

Toutes les instances d’asile doivent reconnaître le rôle de l’accompagnateur de trajet qu’est celui de « navigateur » : donner un message clair aux demandeurs d’asile tout au long de la procédure et faire part des besoins de la personne aux instances d’asile via des recommandations. Les demandeurs d’asile ont le sentiment de pouvoir eux-mêmes intervenir dans les procédures, ce qui augmente leur confiance dans le résultat.

Centres de retour ou un accompagnement au retour ?

D’aucuns souhaitent enlever le volet « retour » des structures d’accueil existantes et l’organiser dans des centres de retour spécifiques. Transférer les demandeurs d’asile déboutés à un moment aussi crucial viendrait rompre la stabilité, essentielle dans ce type d’accompagnement. Un demandeur d’asile débouté qui sait que la police peut faire irruption dans le centre d’un jour à l’autre, sans qu’il ait pu réfléchir à une perspective pour son avenir, prendra la fuite ou se cachera, ce qui provoque du remous dans le centre.

Une telle mesure rendrait la gestion des centres impossible et viendrait gonfler les chiffres de la clandestinité. Ainsi, 84% des demandeurs d’asile déboutés ont disparu sans se présenter pour un transfert vers les « centres Conseil d’État » mis en place par le ministre de l’intégration sociale, Johan Vande Lanotte, en 2002. À partir du sixième jour après la décision négative d’asile, les demandeurs d’asile devaient obligatoirement quitter la structure d’accueil et se présenter au dispatching à Bruxelles, pour un transfert vers un des trois centres fédéraux ouverts de retour. La majorité de ces personnes ont vécu dans l’illégalité dans les grandes villes, sans accompagnement au retour et ont introduit une demande de régularisation selon l’instruction du 19 juillet 2009.

De telles « fuites » pendant le trajet doivent être évitées. Même si, objectivement, on peut envisager un accompagnement de qualité dans ces centres, cela ne pèse pas dans la balance parce que ces centres de retour sont vus comme des centres d’expulsions. Raison de plus pour que l’accompagnement au retour se donne au sein même du réseau d’accueil. Si ce trajet échoue, après suffisamment de temps et de flexibilité, un transfert peut alors être envisagé vers un autre lieu.

La politique de retour à un carrefour

La politique d’asile et de migration ­­ – dont la politique de retour – se trouve à un carrefour historique. Des réformes sont envisagées à tous les niveaux. Un trajet plus clair basé sur une méthodologie uniforme pour les accompagnateurs au sein des différentes structures d’accueil et une clarification des rôles de tous les acteurs concernés sont souhaitables.

  • Il faut délimiter, étendre et intégrer l’accompagnement psychosocial à d’autres phases du trajet de retour. Dans un contexte politique qui se radicalise et pour éviter qu’un modèle restrictif soit largement mis en place, le réseau d’accueil doit faire des propositions pour protéger les droits du groupe cible.
  •  Des questions sensibles se posent. Qui offre quel type d’accompagnement   Qui assume le rôle de contrôle à la fin du trajet ? L’accompagnement de trajet est-il lié à la structure d’accueil ou centralisé par FEDASIL ? Comment les accompagnateurs s’intègrent-ils dans une communication entre FEDASIL et l’Office des étrangers ? 
  • Un seul ministre compétent n’est pas la solution miracle. Seule la mise en place d’un code de déontologie (notamment pour la transmission d’informations) et d’un profil de fonction pour tous les travailleurs sociaux qui accueillent des demandeurs d’asile peut faire la différence sur le terrain. Pour autant qu’elle bénéficie de la confiance du réseau d’accueil. 
  • Un accompagnement de qualité dans le cadre d’un trajet n’est possible qu’avec du temps, des moyens, des modules de formation et un coaching du personnel des structures d’accueil (avec une augmentation du nombre d’accompagnateurs, qui permet une prise en charge d’un nombre raisonnable de dossiers). 
  • Le mandat de FEDASIL en matière de retour volontaire doit explicitement inclure un accompagnement sur les perspectives d’avenir (voir ses centres d’accueil d’observation et d’orientation pour mineurs non accompagnés). 
  • Le manque de clarté sur les possibilités de séjour (comme la régularisation) ne permet pas d’aborder facilement la question du retour.
  • L’Office des étrangers doit offrir des solutions aux personnes dans l’incapacité de retourner dans leur pays pour des raisons indépendantes de leur volonté. 

Cet article a été traduit du néerlandais.


Notes:
1   L’article 7 de la directive européenne sur le retour propose un cadre pour l’élaboration d’un trajet dans lequel la priorité est donnée sur le retour volontaire, dans la loi et dans la pratique.
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