Violences conjugales et séjour en Belgique – vidéo

Vous trouverez sur cette page des informations de base. Pour plus d’informations et des liens utiles, rendez-vous en bas de cet article.

La vidéo

Les fiches

La violence conjugale, ce sont tous les comportements et les actes commis par votre mari (ou ex-mari) ou votre partenaire, par lesquels il essaye de vous contrôler ou de vous dominer. Si ce sont d’autres membres de votre famille qui commettent les violences (comme un père, une mère, un beau-père, une belle-mère), on parle de violence intrafamiliale.

La violence peut arriver au début d’une relation, ou après des années de vie commune. Elle peut arriver à tout le monde, quel que soit son âge, son origine, sa culture, son niveau d’études…

La violence conjugale peut prendre différentes formes:

  • Violences physiques: frapper, enfermer, étrangler, bousculer, casser des objets, priver l’autre de nourriture…
  • Violences sexuelles: forcer à avoir des relations sexuelles même entre époux, ou obliger à se prostituer…
  • Violences psychologiques: humilier, menacer, surveiller, isoler, empêcher de travailler ou de suivre une formation, faire du chantage aux papiers, menacer de faire arrêter l’autre par la police ou de le·la ramener dans son pays, d’origine…
  • Violences verbales: crier, insulter, avoir des propos racistes ou sexistes…
  • Violences administratives: cacher, voler ou détruire les documents d’identité ou de séjour, empêcher l’autre de faire des démarches administratives indispensables…
  • Violences économiques: empêcher l’autre d’avoir un compte en banque ou son propre argent, contracter des dettes sans l’accord de l’autre ou obliger l’autre à les payer entièrement…

Il peut s’agir aussi de toutes ces violences à la fois.

La loi belge punit celleux qui commettent des violences conjugales et intrafamiliales.

Même si vous n’avez pas la nationalité belge, ou pas encore de carte de séjour en Belgique, si vous êtes venu·e en Belgique rejoindre votre mari, votre partenaire, vos enfants ou vos parents par regroupement familial, la loi vous protège ainsi que vos enfants et il existe des services et des professionnel.l.e.s pour vous aider à vous mettre à l’abri, à faire valoir vos droits et à vivre sans violence.

Le droit d’en parler

Souvent, les personnes qui vivent une situation de violence se taisent parce qu’elles ont honte, parce qu’elles se sentent coupables de ce qui arrive, ou parce qu’elles espèrent que tout va s’arranger. Ça peut être difficile d’en parler. Mais en parler peut être important pour vous sentir moins seul·e, pour y voir clair, mais aussi pour vous protéger, protéger vos enfants et connaître vos droits.

Le droit d’aller voir un médecin

Si vous avez subi des violences, physiques ou psychologiques, vous pouvez prendre rendez-vous chez un·e médecin, aller aux urgences d’un hôpital, ou dans un planning familial.

Vous avez le droit d’aller voir un médecin, même si vous n’avez pas de papiers. Vous avez le droit de demander l’aide médicale urgente auprès du CPAS de votre commune de résidence qui interviendra pour payer les frais des soins médicaux dont vous avez besoin. En cas d’urgence, vous avez le droit d’aller auprès du service des urgences de l’hôpital qui doit vous prendre en charge.

En cas de violences sexuelles, il existe des centres spécialisés de prise en charge des violences sexuelles ouverts 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour des soins médicaux, une aide psychologique, ou pour déposer plainte. Vous pouvez y aller même si vous n’avez pas de papiers.

Le droit de partir

C’est à vous seul·e qu’appartient la décision de partir ou de rester. Mais sachez que vous avez le droit de quitter le domicile conjugal pour vous mettre à l’abri des violences tout en gardant vos droits par rapport aux enfants, à vos biens, ou à votre carte de séjour.

Avant de partir, rassemblez tous les documents importants (documents d’identité, acte de mariage, actes de naissance, diplômes, fiches de salaire, cartes bancaires, documents médicaux, scolaires…) et les preuves des violences que vous subissez, si vous en avez.

Le droit de porter plainte à la police

Si vous vivez une situation de violence conjugale ou intrafamiliale, vous avez le droit de porter plainte à la police. Vous pouvez le faire dans n’importe quel commissariat de police, même dans une autre commune. Si vous ne voulez pas porter plainte, si vous avez peur, ou si vous n’avez pas de carte de séjour et que vous avez peur de vous rendre à la police, vous pouvez prendre contact avec un service d’aide aux victimes qui pourra vous conseiller.

Si vous portez plainte, le·la policier·ère doit dresser un procès-verbal de votre audition et vous en remettre une copie. Demandez de pouvoir relire le procès-verbal avant de le signer. Si vous n’êtes pas d’accord avec quelque chose, vous pouvez demander au·à la policier·ère de modifier le procès-verbal, ou refuser de le signer.

Attention! Sachez qu’après le dépôt de plainte, la personne contre laquelle vous déposez plainte sera convoquée au poste de police pour être entendue.

Attention! Ce n’est pas parce que vous portez plainte ou que vous signalez les faits à la police que l’Office des étrangers en sera informé. Si vous avez quitté le domicile conjugal, il est essentiel de prendre contact avec un·e avocat·e ou un service spécialisé en droit des étrangers pour signaler votre situation à l’Office des étrangers.

Si vous êtes venu·e en Belgique pour vous marier ou pour rejoindre votre partenaire, votre mari, vos enfants, ou un parent, vous avez dû en principe faire des démarches administratives auprès des autorités belges pour être en séjour légal en Belgique et recevoir un visa, ou une carte de séjour.

Si votre mari, votre partenaire, ou vos parents vous empêchent de faire ces démarches, prenez contact rapidement avec un·e avocat·e ou un service spécialisé en droit des étrangers pour savoir quelles démarches entreprendre.

Si vous avez une carte de séjour et que vous décidez de quitter la maison pour vous mettre à l’abri des violences, des mesures de protection existent dans la loi pour vous permettre de garder votre carte de séjour. Prenez sans tarder un rendez-vous avec un·e avocat·e ou un service spécialisé en droit des étrangers.

  • Si vous avez une carte de séjour sur base du regroupement familial (une carte F ou une carte A) et que vous décidez de quitter la maison en raison des violences, vous devrez, pour garder votre carte de séjour, demander le maintien de votre séjour à l’Office des étrangers en apportant des preuves de violences.
    L’avocat·e ou le service qui vous aidera dans cette démarche devra envoyer un courrier à l’Office des étrangers dès le moment où vous n’habitez plus avec votre mari, ou si celui-ci entame des démarches de séparation ou de radiation. Dans ce courrier, il faudra mettre des preuves des violences subies, et d’autres éléments concernant votre situation personnelle et familiale.

    L’Office des étrangers décidera si vous pouvez garder votre carte de séjour, ou si vous devez faire d’autres démarches.
    La loi oblige l’Office des étrangers à protéger votre séjour dans plusieurs situations et le retrait de votre carte de séjour ne peut être automatique.

    Avant toute décision de retrait de carte, la loi oblige l’Office des étrangers à vous envoyer un courrier pour que vous puissiez expliquer votre situation individuelle. L’Office des étrangers doit tenir compte de la durée de votre séjour, de votre âge, de votre état de santé, de votre situation familiale et économique, de votre intégration sociale et culturelle en Belgique, des liens que vous avez encore ou non avec votre pays d’origine.

    Si l’Office des étrangers décide de vous retirer votre carte de séjour, vous recevrez la décision de retrait, qui doit être motivée, et un ordre de quitter le territoire. En cas de désaccord avec cette décision, vous pouvez introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers dans un délai de 30 jours à partir du jour où vous recevez la décision.

 

  • Si vous avez un séjour temporaire ou si vous n’avez pas ou plus de carte de séjour en Belgique
    Vous devrez entamer d’autres démarches auprès de l’Office des étrangers si vous souhaitez rester en Belgique.

    Rassemblez toutes les preuves des violences dont vous disposez et tous les éléments qui concernent votre situation personnelle et familiale en Belgique et prenez contact avec un·e avocat.e, ou une association spécialisé en droit des étrangers

Vous trouverez ci-dessous plusieurs sites internet reprenant de l’information sur les violences conjugales et sur les services qui peuvent vous aider au niveau médical et psychologique, mais aussi à trouver un hébergement ou un accompagnement social et juridique, si vous vivez une situation de violence.

Pour trouver des informations sur la violence conjugale:

Pour trouver une personne à qui parler:

Il existe une ligne d’écoute totalement gratuite et accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 que vous pouvez appeler au 0800.30.030  ou aller sur le site: www.ecouteviolenceconjugale.be

Vous trouverez également une écoute et de l’aide dans plusieurs langues sur le site: https://www.we-access.eu/fr

Pour trouver un lieu d’accueil ou d’hébergement:

Il existe des centres d’accueil d’urgence et des maisons d’accueil spécialisées dans l’hébergement des victimes de violences conjugales ou familiales: https://www.ecouteviolencesconjugales.be/services-guide/

Pour trouver un·e avocat·e:

Si vous cherchez un·e avocat·e, vous pouvez prendre contact avec une maison de justice ou une commission d’aide juridique (consultation gratuite) dans votre région pour un premier conseil gratuit.

Si vous n’avez pas de revenus et que l’intervention d’un·e avocat·e est nécessaire, vous pourrez bénéficier de l’aide juridique gratuite d’un·e avocat·e (pro deo).

Les commissions d’aide juridique: https://cajdebruxelles.be/les-caj-du-royaume

L’annuaire des avocat·e·s: www.avocat.be

Pour trouver une association spécialisée en droit des étrangers:

Rendez-vous sur: https://www.cire.be/publication/adresses-utiles-pour-les-personnes-exilees-en-belgique/

Des services et associations spécialisés en droit des étrangers peuvent également vous aider gratuitement dans vos démarches auprès de la commune et de l’Office des étrangers.

Pour trouver un accompagnement médical, psychologique ou juridique dans un centre de planning familial:

Rendez-vous sur: http://www.loveattitude.be/centres-de-planning/

Pour trouver un centre de prise en charge des violences sexuelles:

Rendez-vous sur: https://www.violencessexuelles.be/centres-prise-charge-violences-sexuelles

Pour trouver un service d’aide aux victimes:

En Wallonie et pour les francophones de Bruxelles: http://www.victimes.cfwb.be/ou-trouver-aide/

En Flandre et pour les néerlandophones de Bruxelles: https://www.caw.be/

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